Ça me paraît tellement loin mes cours de droit constitutionnel...

C'est le bordel le systeme politique francais en fait.

Et le Conseil Constitutionnel il a son mot a dire quand en fait ?

"Et le Conseil Constitutionnel il a son mot a dire quand en fait ?"

chaque fois qu'il est saisi

y'avait une meuf à la colle elle s'appelait Karsenti Deborah
je me demande ce karsenti Deborah quand elle a appris le nom de merde qu'elle porte lol

Le Conseil Constitutionnel a pour fonction principale de vérifier que les lois sont conformes à la Constitution.

Soit avant la promulgation de la loi, soit après. Les procédures sont différentes mais flemme d'expliquer.

Il a aussi une fonction de conseil dans certains cas.

non Don, je veux rien dire de tout ça
je veux dire je peux pas être plus clair que

dans la mesure où une chose est bonne (c'est objectivement bon, moral), et qu'elle ne nuit pas à la justice en société (ou alors c'est à démontrer), pk ne pas l'appliquer

c'est juste du bon sens quoi
comment tu justifies qu'on se prive du bien moral s'il est sans conséquence

Et qui le saisi ?

Et le CC peut "annuler une loi" s'il la juge non acceptable.

Dans le cas du contrôle avant la promulgation de la loi, le Président, le Premier Ministre, les Présidents des Assemblées (je crois, j'ai un doute) ou 60 députés/sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel.

Dans le cas du contrôle après la promulgation de la loi, c'est tous les citoyens impliqués dans un procès.

Comment ca un proces ?

Bah par exemple, t'es convoqué devant la justice ou tu te rends devant la justice pour n'importe quelle raison. Et bah durant l'affaire, tu as le droit de dire que tu veux saisir le CC parce que tu trouves qu'une loi inconstitutionnelle. Et il faut que cette loi ait un rapport avec l'affaire en cours.

Bon après c'est compliqué, y'a des critères spécifiques pour qu'en première instance, ta requête soit transmise à la Cour de cassation, et une fois devant y'a des critères plus stricts pour que ça soit transmis au Conseil Constitutionnel.

Mais sinon en théorie, chaque citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel concernant une loi qu'il juge inconstitutionnelle.

le gouvernement, les parlementaires, ou même n'importe qui en theorie avec la QPC

oui il peut "annuler" une loi en la jugeant non constitutionnelle, sa référence est le Bloc de constitutionnalité qui s'étoffe grace à la jurisprudence du CC, ce qui fait débat

@Lawliet : ben la société juste comme j'ai dit c'est quand personne ne nuit à personne, si t'empêche quelqu'un de manger de la viande pour quelques considérations que ce soit t'es donc injuste, ton interdiction elle a un impact, t'empêche bien les autres de faire ce qu'ils veulent sur des fondements subjectifs.

Ah ok. Beau bordel.

Et c'est quoi la cours de Cassation ? :noob:

Annihilus : c'est quand tu fais appel 2 fois (je synthétise de ouf mébon)

Ouais en fait il regarde si la loi en question est conforme au bloc de constitutionnalité (on abrège en disant Constitution), ce qui correspond aux textes référencés dans le Préambule de la Constitution, c'est-à-dire DDHC de 1789, Préambule de la Constitution de 1946 + Charte de l'Environnement de 2003, et les articles de la Constitution de 1958 en elle-même, des articles 1 à 89.

Qpc ? : (

J'ai plus de reseau m
Je lirai demain.
Merci.

Bon. Go taf.

Bonne chance à ton taf

QPC = Question Prioritaire de Constitutionnalité, c'est le contrôle a posteriori ou après la promulgation de la loi

Cour de cassation = cour suprême du droit privé (droit civil, droit pénal etc.)
Il n'y a qu'une cour de cassation. On se pourvoit en cassation quand on estime que notre affaire a été mal jugée par les juridictions inférieures.

C'est chiant le droit hein ?

Oui.

Mais ça c'est la partie chiante, des questions de procédure etc., c'est pas intéressant.

Quand tu t'attaques vraiment au fond, ça devient passionnant

" ben la société juste comme j'ai dit c'est quand personne ne nuit à personne, si t'empêche quelqu'un de manger de la viande pour quelques considérations que ce soit t'es donc injuste, ton interdiction elle a un impact, t'empêche bien les autres de faire ce qu'ils veulent sur des fondements subjectifs."

3 objections :

1) Ne vivra pareille chose comme une interdiction qu'une personne qui a été culturellement conditionnée à manger de la viande. T'as pas l'impression que t'as été forcé d'en manger, pck t'es né dans un monde ayant une alimentation carnée. Même chose en sens inverse. Donc même si, à court terme, ça serait perçu comme une interdiction, à long terme ça n'en serait pas une.

2) Une telle mesure ne nuirait pas aux gens car ça ne menace pas leur vie, leur intégrité, ou tout autre chose de ce genre. Je t'accorde que cela porte atteinte à leur bonheur, mais est-ce leur nuire ? Si oui, cela revient à dire que l'agréable est assimilable au bon, ce qui est à démontrer.

3) C'est pas subjectivement fondé mais objectivement. Je te refais la démonstration si tu veux : c'est objectivement mal de tuer gratuitement (sans nécessité absolue) un animal, car c'est infliger une douleur non nécessaire.