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Sujet : Alerte : Les règles de la FIFA sur les transferts jugées illégales par l'UE

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fefbnh fefbnh
MP
Niveau 55
04 octobre 2024 à 11:59:33

Le 04 octobre 2024 à 11:57:57 :
Donc le barca peut convaincre halaand de signer au barca sans payer d’indemnités ? Juste maintenant c’est le plus offrant niveau salaire qui aura le joueur

En théorie sauf que MC ca reste un nom donc il sait que rester ca lui fera gonfler ses trophées :hap:

KheyInquiet KheyInquiet
MP
Niveau 7
04 octobre 2024 à 12:02:00

Le 04 octobre 2024 à 11:57:57 :
Donc le barca peut convaincre halaand de signer au barca sans payer d’indemnités ? Juste maintenant c’est le plus offrant niveau salaire qui aura le joueur

Le Barça aurait juste à filer à haaland une prime de signature pour qu'il s'acquitte des mois de salaire restants qu'il devra payer à City, ce qui reste conséquent pour les top joueurs (mais bien moindre que ce que City aurait réclamé, et surtout City ne pourra pas s'y opposer).
Les clubs moyens eux où les joueurs ont des contrats moins longs et des salaires plus faibles ne toucheront quasiment rien.

[Hausdorff] [Hausdorff]
MP
Niveau 48
04 octobre 2024 à 12:05:00

Résumax qui date d'avant la délibération pour les grotteux :

Principe de la codébition

Petit rappel des faits. En 2013, le milieu de terrain français signe au Lokomotiv Moscou, qu'il quitte un an plus tard en rompant son contrat après une baisse de salaire imposée par ses dirigeants. Le club moscovite lui réclame alors 20 millions d'euros, ce qui empêche Lassana Diarra de retrouver un club, par crainte d'une condamnation solidaire. Et ce en raison d'un point du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : la codébition. Ce principe impose aux clubs d'être solidaire de l'amende infligée à un joueur lors d'une « rupture de contrat sans juste cause ». C'est-à-dire de s'exposer à devoir payer une somme en cas de condamnation de la recrue.

Libre circulation des travailleurs

C'est notamment pour cela que Charleroi avait finalement fait machine arrière sur ce dossier, mais pas seulement. La FIFA et fédération belge avaient aussi expliqué au club belge et à Lassana Diarra que le joueur ne pourrait être enregistré qu'une fois le certificat international de transfert émis par le Lokomotiv, qui ne le fera jamais. La chambre de résolution des litiges de la FIFA avait finalement conclu le litige en imposant à Lassana Diarra de payer 10,5 millions d'euros au club moscovite. Le Français avait ensuite saisi le tribunal du commerce du Hainaut, en Belgique, en attaquant la FIFA et la RBFA pour ce non-engagement à Charleroi, contraire selon lui au droit européen sur la libre circulation des travailleurs.

Un possible bouleversement

Lassana Diarra avait remporté l'affaire en première instance en 2017. Saisie par la cour d'appel de Mons, la CJUE doit maintenant déterminer si la codébition est conforme ou non au droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs. L'arrêt qui sera pris pourrait avoir des conséquences très importantes sur le marché des transferts, à l'image de l'arrêt Bosman (1995), qui a interdit la mise en place de quotas de joueurs issus de l'Union européenne dans les États membres. Un footballeur pourrait ainsi mettre beaucoup plus facilement un terme à son contrat, sans craindre d'avoir des difficultés pour trouver ensuite un autre club. Ce qui chamboulerait le système actuel et l'économie des clubs.

BaronHal BaronHal
MP
Niveau 5
04 octobre 2024 à 12:05:26

Le 04 octobre 2024 à 12:02:00 :

Le 04 octobre 2024 à 11:57:57 :
Donc le barca peut convaincre halaand de signer au barca sans payer d’indemnités ? Juste maintenant c’est le plus offrant niveau salaire qui aura le joueur

Le Barça aurait juste à filer à haaland une prime de signature pour qu'il s'acquitte des mois de salaire restants qu'il devra payer à City, ce qui reste conséquent pour les top joueurs (mais bien moindre que ce que City aurait réclamé, et surtout City ne pourra pas s'y opposer).
Les clubs moyens eux où les joueurs ont des contrats moins longs et des salaires plus faibles ne toucheront quasiment rien.

Pourquoi est-ce qu'un joueur devrait payer ses salaires restants à City? Quand tu te casses en plein milieu d'un CDD tu donnes pas à ton patron les salaires qu'il aurait du te payer...

AllAboutShe AllAboutShe
MP
Niveau 32
04 octobre 2024 à 12:05:55

Il est difficile d'en dire plus à ce stade sur l'ampleur des critiques de la Cour à l'égard du #RSTP. Il se peut que le texte de la décision soit relativement nuancé, mais nous pouvons déjà affirmer qu'il est peu probable que le système de transfert puisse continuer à fonctionner tel qu'il est.

Ce ne sont pas seulement les enseignants, mais toute une profession (avocats, agents, responsables de clubs, syndicats, responsables de la FIFA) qui sera affectée. Il est difficile d'évaluer l'impact à ce stade, mais ce jugement a un potentiel énorme pour changer l'économie du football (bien plus que la #superleague).

https://x.com/Ant1Duval/status/1842122095158755713

AllAboutShe AllAboutShe
MP
Niveau 32
04 octobre 2024 à 12:09:33

La Cour d'appel de Mons devra encore décider si les règles peuvent être justifiées, mais elle insiste fortement sur le fait qu'elle ne voit pas comment les règles actuelles peuvent l'être.

=> Cela suggère qu'une réforme est nécessaire et que le système actuel ne peut pas continuer à fonctionner comme il le fait.

Le bon côté pour la #FIFA et ceux qui estiment que le mouvement des joueurs doit être contrôlé est que la Cour reconnaît la légitimité de "maintenir un certain degré de stabilité dans les effectifs des clubs de football professionnels". Cela indique qu'il existe une reconnaissance de la nécessité de réguler les transferts pour assurer la continuité des équipes, même si des réformes sont inévitables.

La question est de savoir comment protéger cette stabilité :

- Les fenêtres de transfert/enregistrement sont probablement acceptables selon cette jurisprudence.
- Les limitations sur le nombre de transferts par an le sont également.
- Cependant, je doute que les pénalités financières soient acceptables...

Ces points soulèvent des questions sur la manière de trouver un équilibre entre la régulation des transferts et la liberté des clubs de gérer leurs effectifs.

https://x.com/Ant1Duval/status/1842135113854824685

[Hausdorff] [Hausdorff]
MP
Niveau 48
04 octobre 2024 à 12:12:31

Le 04 octobre 2024 à 12:09:33 :
La Cour d'appel de Mons devra encore décider si les règles peuvent être justifiées, mais elle insiste fortement sur le fait qu'elle ne voit pas comment les règles actuelles peuvent l'être.

=> Cela suggère qu'une réforme est nécessaire et que le système actuel ne peut pas continuer à fonctionner comme il le fait.

Le bon côté pour la #FIFA et ceux qui estiment que le mouvement des joueurs doit être contrôlé est que la Cour reconnaît la légitimité de "maintenir un certain degré de stabilité dans les effectifs des clubs de football professionnels". Cela indique qu'il existe une reconnaissance de la nécessité de réguler les transferts pour assurer la continuité des équipes, même si des réformes sont inévitables.

La question est de savoir comment protéger cette stabilité :

- Les fenêtres de transfert/enregistrement sont probablement acceptables selon cette jurisprudence.
- Les limitations sur le nombre de transferts par an le sont également.
- Cependant, je doute que les pénalités financières soient acceptables...

Ces points soulèvent des questions sur la manière de trouver un équilibre entre la régulation des transferts et la liberté des clubs de gérer leurs effectifs.

https://x.com/Ant1Duval/status/1842135113854824685

Ouais donc ça change rien cette reconnaissance de légitimité de stabilité puisqu'aucune sanction ne suivra et que les moyens de régulation par les clubs resteront donc limités

Moroder Moroder
MP
Niveau 61
04 octobre 2024 à 12:21:03

Ça changera pas grand chose. Ils vont juste rajouter quelques lignes au règlement et puis voilà. Faut pas s'attendre a un profond bouleversements

KheyInquiet KheyInquiet
MP
Niveau 7
04 octobre 2024 à 12:23:50

Le 04 octobre 2024 à 12:05:26 :

Le 04 octobre 2024 à 12:02:00 :

Le 04 octobre 2024 à 11:57:57 :
Donc le barca peut convaincre halaand de signer au barca sans payer d’indemnités ? Juste maintenant c’est le plus offrant niveau salaire qui aura le joueur

Le Barça aurait juste à filer à haaland une prime de signature pour qu'il s'acquitte des mois de salaire restants qu'il devra payer à City, ce qui reste conséquent pour les top joueurs (mais bien moindre que ce que City aurait réclamé, et surtout City ne pourra pas s'y opposer).
Les clubs moyens eux où les joueurs ont des contrats moins longs et des salaires plus faibles ne toucheront quasiment rien.

Pourquoi est-ce qu'un joueur devrait payer ses salaires restants à City? Quand tu te casses en plein milieu d'un CDD tu donnes pas à ton patron les salaires qu'il aurait du te payer...

Rupture de contrat sans motif légitime tu t'exposes à des sanctions allant jusqu'à devoir les salaires restants. Je sais plus où j'ai lu ça pour le foot mais c'était écrit dans un article récent.

Si ta rupture est légitime (signer un cdi, salaires impayés...) tu ne dois rien.

Clogique Clogique
MP
Niveau 23
04 octobre 2024 à 12:26:47

Le 04 octobre 2024 à 11:41:44 :
C'est une très bonne nouvelle

Mais ça ne va pas encore assez loin.

J'ai toujours dit que le modèle économique viable, c'est l'uberisation du football, avec des joueurs au statut d'entrepreneurs, payés à la prestation (donc au match joué) et avec la liberté de s'engager dans le club qu'il veut, quand il le veut. Avoir même la possibilité de jouer les diverses compétitions avec des clubs différents

je suis mort de rire :rire:

Message édité le 04 octobre 2024 à 12:26:58 par Clogique
AylelY7 AylelY7
MP
Niveau 45
04 octobre 2024 à 12:27:18

Jpp de ce monde sérieux....Comment on peut être aussi con c'est absurde :o

JoeGillian8 JoeGillian8
MP
Niveau 12
04 octobre 2024 à 12:32:08

En France , encore plus qu ailleurs , cela risquerait d avoir des conséquences très très lourdes. Les clubs trouvent leur financement principalement par les droits TV(…) et la formation /vente.
Les droits TV sont en bernes et cet arrêt pourrait potentiellement mettre fin à l autre source de revenue .
Moins d argent, moins de formation, pas de revente, et d autres sources de revenus à trouver pour payer des salaires qui vont forcément baisser.

Ngapeth Ngapeth
MP
Niveau 18
04 octobre 2024 à 12:40:21

L'arrêt intégral vient de sortir

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=290690&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=4020176

On attend le debrief des juristes :ok:

SwissRealEstate SwissRealEstate
MP
Niveau 55
04 octobre 2024 à 12:45:35

Que l UEFA fifa et UE donne un arrêté qui pourrait changer la donne ça me derange pas mais que cela soit fait par le biais de Diarra le type qui fout la merde partout pour des histoires de contrat ça me fait chier a tout les coups le problème via principalement de lui ou son agent...

ContrePressing ContrePressing
MP
Niveau 55
04 octobre 2024 à 12:46:37

Le football comme on le connaît en a plus pour longtemps, la Superleague va très vite arriver maintenant

RothenBoulogne RothenBoulogne
MP
Niveau 72
04 octobre 2024 à 12:47:49

Mais donc,un championnat comme la Liga et sa contrôle féroce des masses salariales est complètement foutu non ?

WXCBMWF WXCBMWF
MP
Niveau 6
04 octobre 2024 à 12:50:38

Rions le Real Madrid va pouvoir recruter tout le monde sachant que 99% des joueurs veulent jouer chez eux🤣🤣

eliteplayerbro eliteplayerbro
MP
Niveau 38
04 octobre 2024 à 12:52:42

NASSER pourra plus faire des menaces mdr en mode ta signez tu part pas la fin de prison st germain

PierreSage PierreSage
MP
Niveau 56
04 octobre 2024 à 12:54:30

Le 04 octobre 2024 à 11:34:34 :

Le 04 octobre 2024 à 11:20:45 :
Les règles de la FIFA relatives aux transferts internationaux des joueurs professionnels ont été jugées contraires au droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'UE. Voici les points clés soulevés par cette décision :

:d) Entrave à la liberté de circulation des travailleurs :

  • Les règles contestées imposent des risques juridiques, financiers et sportifs importants aux joueurs et aux clubs souhaitant les recruter. Cela freine la possibilité pour un joueur de changer de club, notamment dans un autre État membre de l'UE.

> * La Cour reconnaît que des restrictions à la libre circulation peuvent être justifiées par des raisons d'intérêt général, comme la stabilité des effectifs des clubs. Cependant, elle estime que les règles de la FIFA vont au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

:d) Violation du droit de la concurrence :

  • La Cour considère que ces règles limitent la concurrence entre les clubs en empêchant les recrutements transfrontaliers. Cela peut être assimilé à un accord de non-débauchage, limitant la capacité des clubs à recruter des joueurs sous contrat.

> Selon la Cour, la possibilité de recruter des joueurs déjà formés est cruciale pour la concurrence dans le football professionnel. Les règles en question, en figéant la répartition des joueurs entre les clubs, restreignent cette dynamique.

Ainsi, la Cour estime que les règles de la FIFA concernant les transferts internationaux ne sont pas conformes aux principes fondamentaux de l'UE, notamment en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs et la concurrence.

L'impact risque de ne pas être aussi dramatique que vous pensez.

Oui yorarien

BugTinder12 BugTinder12
MP
Niveau 54
04 octobre 2024 à 12:59:12

Lassana quel destin :cool:

Franchement bravo à lui mais quid des salariés en cdd ? Toi qui lit par exemple ? Si tu quittes ton cdd sa
Bas accord tu peux être condamné À payer les salaires que t’aurais touché à ton employeur

Alors le droit du travail du foot > droit du travail français ? :(

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