Franchement la conférence-débat où je suis allé y'a deux semaines s'est bien passée, j'imagine que celle-ci sera du même acabit
Ah non justice constitutionnelle j'avais pas saisi ça
Je suis pas juriste aussi
Bah t'as un MP du coup
Modèle américain : contrôle de constitutionnalité diffus (chaque juge est capable de contrôler la constitutionnalité d'une loi) avec effet inter partes (la décision d'inconstitutionnalité n'a d'effet que pour le litige en question, mais la doctrine du precedent va influencer tout le système juridictionnel) + système chapeauté par une Cour suprême, intégrée au circuit juridique, qui se charge d'unifier la jurisprudence
Modèle européen : contrôle de constitutionnalité (des lois) concentré, compétence exclusive d'une Cour juridictionnelle spécialisée dans le contrôle des lois, Cour par ailleurs indépendante du système juridique et isolée et qui statue erga omnes (c'est-à-dire effet général)
disons que dans le 1er modèle, on part plutôt sur un contrôle de constit concret (c'est-à-dire en rapport avec un litige, a posteriori) et dans le 2d un contrôle abstrait (sans lien avec un litige, souvent a priori)
mais bon depuis quelques temps comme en France on a introduit une dimension concrète et a posteriori dans le modèle européen, ce qui ne le remet pas en cause, mais le fait juste évoluer
je pense que tout le monde s'en fout cela dit
Bah il a dit qu'il se réveillerai tard, c'est pour ça que je vois ça avec toi en fait
Parce que si on peut manger ensemble le midi ça peut être cool, y'aura pas SRP pour crier
Ah ouais j'en avais entendu parler de ça
En revanche moi je veux bien prendre un café avec vous et tout mais je peux pas passer la journée avec vous parce que, à mon grand malheur, je commence à avoir beaucoup de travail
d'ailleurs faudrait que je m'y mette là
La QPC de 2008 nous rapproche légèrement du modèle amerloque du coup ?
Ramène ton travail au café
Et wtf j'croyais que tu venais carrément à 17-18h, j'y comprends pour rien wallah.
bah moi aussi j'étais parti pour une petite bière en fin de journée quoi
inutile de te ramener trop tôt à mon avis imba
T'as lu le MP ?
Le train de base est à 17h05, mais ceux d'avant sont moins cher
599GTB :
La QPC de 2008 nous rapproche légèrement du modèle amerloque du coup ?
Dans le sens où on introduit un contrôle a posteriori et concret : oui, car c'est le cas aux USA depuis 1803
mais sinon... pas tant que ça
parce qu'en fait aux USA chaque juge est compétent pour examiner la constitutionnalité d'une loi, par exemple en France avec la QPC ça reste la compétence exclusive du Conseil Constitutionnel (donc on garde le fondement du modèle européen : juridiction unique, spécialisée et indépendante)
maintenant dans les faits on se rapproche (enfin... c'est un bien grand mot !) du modèle américain dans le sens où pour qu'une QPC advienne au Conseil Constitutionnel, elle doit être "validée" par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat
ceux-ci vont analyser le caractère sérieux de la question notamment... ce qui implique déjà un petit contrôle de constitutionnalité de leur part
mais bon on est loin du modèle américain, vraiment très loin
en plus de ça le modèle américain est totalement unique en son genre (pas exactement mais bon presque) parce que les USA c'est un pays très particulier, divisé en 50 Etats, qui ont chacun leur Constitution, sur un territoire immense, et le tout teinté par un bon morceau de common law qui leur vient de leur histoire commune avec l'Angleterre...
on peut pas importer le modèle américain hors des USA, enfin difficilement
alors que le modèle européen existe dans plein de pays d'Europe, d'où son nom
J'ai donc 14h05, 16h35, 17h05
PikMan :
Rimbmytho quoi. J'en connais des M1 Dt public, vous branlez absolument rien. T'AS PAS ENVIE DE VOIR IMBA ? DIS LE CLAIREMENT MEC HEIN.
non mais c'est un mythe les étudiants en droit qui en branlent pas une
la vie d'un étudiant en droit ça ressemble à ça hein :
https://www.youtube.com/watch?v=feHa9egD7Eo&feature=youtu.be
Oui le contrôle a posteriori de la loi j'avais vu ça, c'est qu'introduit la QPC vu que lorsque le CC est saisi par les 60 parlementaires la loi n'est pas encore appliquée et contrôlée a priori
Rimbaud vous êtes combien à venir en costard dans ta promo ?
Le 19 octobre 2015 à 15:51:01 Federer a écrit :
la vie d'un étudiant en droit ça ressemble à ça hein :
https://www.youtube.com/watch?v=feHa9egD7Eo&feature=youtu.be
Tu l'avais déjà balancé ce lien, j'avais bien aimé
599GTB :
Rimbaud vous êtes combien à venir en costard dans ta promo ?
à peu près 0, certains mettent des chemises et/ou des vestes mais ça reste casual
"Fais moi une violation de domicile entre les parties"
xpldr