ah bon il a baissé
bin on n'a rien vu de concret en tout cas NOUS

Oui, on annonce 7 cts de baisse à la pompe... la semaine prochaine.

Le fichier Edvige inquiète les associations de défense des droits des homosexuels
LEMONDE.FR | 23.07.08 | 07h07

Depuis sa parution au Journal officiel, le 1er juillet, le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a suscité l'indignation d'associations, de syndicats, et de la gauche. Plus de 40 000 personnes et près de 300 organisations ont déjà signé la pétition Pour obtenir l'abandon du fichier Edvige, en ligne depuis le 10 juillet.

En cause : le registre étendu de ce fichier, qui sera géré par la Direction centrale de la sécurité publique, reprenant une partie des attributions des anciens Renseignements généraux. Comme le précise le décret officialisant sa création, il permettra de recenser, dès 13 ans, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et de centraliser des informations sur des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

ETAT DE SANTÉ ET VIE SEXUELLE

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a émis des réserves sur deux aspects controversés du fichier : la possibilité de collecter des informations relatives aux mineurs de 13 ans et plus, et la possibilité de collecter des informations relatives aux origines ethniques, à la santé ou à la vie sexuelle des personnes.

Car si le décret ne contient pas les expressions "santé" et "vie sexuelle", son article 2 précise que "le traitement peut, [à titre exceptionnel], enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978". Des données qui incluent l'origine ethnique, la santé et la vie sexuelle des individus fichés. Interrogé par le magazine Têtu, le porte-parole du ministère de l'intérieur, Gérard Gachet, a récemment justifié la collecte de ces informations en expliquant que "leur mention n'est autorisée que pour un besoin incident lié à une activité". Un argument qui laisse perplexe Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT. "On peut être militant dans une association de défense des droits des homosexuels sans l'être soi-même", s'exclame-t-il. "Relier ainsi des éléments de la vie privée à un militantisme public, c'est complètement archaïque !"

"LES POLICIERS EUX-MÊMES SONT SURPRIS"

Vingt-quatre organisations de défense des droits des gays et lesbiennes et de lutte contre le sida ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à ce sujet. Ces associations mettent collectivement en avant les "risques de comportements discriminatoires qu'entraînerait la constitution de ce fichier" policier.

"La génération qui m'a précédé s'est battue, dans les années 1970 et 1980, pour supprimer les fichiers d'homosexuels détenus dans les préfectures, et là on réintroduit dans un fichier de police la vie sexuelle comme critère. Cela va à contre-courant de 40 ans d'évolution du droit. C'est tout à fait insupportable", s'émeut Alain Piriou. Et de souligner que la collecte de telles informations remet en question le décret du 4 janvier 1991, qui ne prévoyait aucune collecte d'informations relatives à l'orientation sexuelle ou à l'état de santé des individus. "Les policiers eux-mêmes sont surpris, et se demandent à quoi cette mesure va leur servir", poursuit M. Piriou.

L'association GayLib, qui représente les homosexuels de l'UMP, a également exprimé son inquiétude eu égard à la collecte de ces données dites "sensibles". "Nous aimerions qu'on nous explique en quoi ces informations sont utiles à la préservation de l'ordre public et au maintien de la sûreté de l'Etat", explique un responsable de l'association. Vendredi, Gaylib a demandé la "suspension" de ce nouveau fichier policier, dans l'attente d'explications de la part du ministère de l'intérieur.

RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Face à la levée de boucliers des associations, Alain Piriou estime possible un recul du ministère sur ces points précis. "Pour le fichier opérationnel Ardoise, le ministère de l'intérieur a reconnu que de telles informations n'étaient pas forcément utiles. On a ainsi évité un fichage des victimes. Si Michèle Alliot-Marie entend raison sur le fichier de renseignement Edvige comme elle a entendu raison sur le fichier Ardoise, il n'y a aucune raison de penser qu'elle ne modifiera pas ce décret, pour en supprimer ces critères très subjectifs".

Sept syndicats ainsi que la Ligue des droits de l'Homme ont en effet annoncé qu'ils déposeraient à la rentrée un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret gouvernemental. Une action à laquelle l'Inter-LGBT devrait se joindre dans les prochains jours.

Chine Labbé

Avec "LUI" tout est possible... absolument tout.

ca fait peur

Si ça ne fait "que" peur, c'est plutôt rassurant...

nan mais on va pas laisser passer ce genre de conneries

rassurez moi

tiens hier je regardais la chaine parlementaire , et j'atterris au sénat

première surprise , le nombre hallucinant de place vide

a quoi bon élire des sénateurs si ils ne font même pas le boulot

2ème surprise, la rapidité déconcertante de l'adoption ou non d'amendement
aucun débat, juste un vote à main levé

le sujet d'hier était le code du travail

Le Parlement s'apprête à enterrer les 35 heures
LEMONDE.FR avec AFP | 23.07.08 | 10h20

Le Sénat a adopté, par 198 voix contre 125, mardi 22 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes Socialiste, radical et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre. Le gouvernement ayant demandé l'examen en urgence, une commission mixte paritaire est chargée de mettre au point un texte commun qui sera examiné par les deux assemblées dans la nuit de mercredi à jeudi en vue d'une adoption définitive.

"DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL"

"Nous sortons enfin des 35 heures", s'est réjoui le ministre du travail, Xavier Bertrand, défendant un texte "historique" face à une opposition qu'il a accusé d'"archaïsme". Pour la gauche, le sénateur Vert Jacques Muller a dénoncé un projet de loi qui "porte en germe une dégradation inexorable des conditions de travail des salariés".

Les sénateurs ont apporté quelques modifications à la version voté par l'Assemblée nationale. Sur le volet qui réforme le temps de travail, un amendement a été adopté pour que le nombre de jours travaillés en comptant les heures supplémentaires soit compatible avec les dispositions du code du travail relatives "au repos quotidien, au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés".

Selon le nouveau projet de loi, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine – 405 heures par an –, l'employeur pourra dépasser le contingent actuel d'heures supplémentaires – 220 heures par an – grâce à un accord au sein de l'entreprise et sans l'autorisation de l'inspection du travail. En outre, les sénateurs ont ajouté, à l'unanimité, un article proposant de ramener d'un mois à dix jours la durée du travail requise pour qu'un salarié puisse bénéficier de son droit à des congés payés.

"Une fillette de 3 ans retrouvée morte, oubliée dans une voiture
Elle a été retrouvée hier par son père qui l’avait oubliée toute la journée dans sa voiture, garée en plein soleil."
http://www.liberation.fr/actualite/societe/340715.FR.php

il n'a pas pensé à ouvrir un fenêtre ?

Nouvel incident au Tricastin : cent personnes légèrement contaminées
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.08 | 21h02

L'usine du nucléaire du Tricastin, dans la Drôme a connu, mercredi 23 juillet, un nouvel incident. Vers 9 h 30, "un tuyau à l'intérieur du bâtiment a été ouvert dans le cadre des opérations de maintenance et de la poussière radioactive s'en est échappée", a expliqué à l'AFP Alain Peckre, le directeur de la centrale nucléaire, qui a qualifié cet incident de "fait sans gravité". "Suite au déclenchement de balises et conformément aux procédures de sécurité, les 97 intervenants d'EDF et d'entreprises extérieures sur les chantiers en cours dans le bâtiment ont été invités à quitter les lieux" explique un porte-parole d'EDF. L'incident a été classé provisoirement au "niveau 0" par l'autorité de sûreté nucléaire.

Chaque personne concernée a été conduite au service médical du site pour subir un examen complet afin de contrôler la présence d'éventuelles traces de contamination. EDF a également fait examiner 32 personnes qui avaient quitté les lieux avant l'incident. Sur l'ensemble des personnes examinées, 39 présentent des traces inférieures au seuil d'analyse et 61 "de faibles traces de radioéléments, inférieures au quarantième de la limite réglementaire. Au total, 100 personnes ont donc été légèrement contaminées."Des analyses se poursuivent pour déterminer les causes de cet événement qui n'a pas de conséquence ni sur la santé des personnes, ni sur l'environnement", précise EDF dans un communiqué.

"UN RISQUE CANCÉRIGÈNE ET GÉNÉTIQUE"

Pour le réseau Sortir du nucléaire, ce "nouvel événement grave (...) met en cause l'industrie nucléaire." "Contrairement au discours officiel qui prétend que ces contaminations ne sont pas dangereuses", l'association rappelle que "dès 1990, la très officielle Commission Internationale de Radioprotection (CIPR) a admis que toute dose de rayonnement comporte un risque cancérigène et génétique", déclare-t-elle dans un communiqué.

"39 présentent des traces inférieures au seuil d'analyse"

je comprends pas la phrase
si on peut pas la voir, comment on sait qu'il y en a ?

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080723/twl-suisse-libye-kadhafi-0ef7422.html

ca promet

Crise au Parti socialiste
NOUVELOBS.COM | 24.07.2008 | 07:54

Les commentaires de la presse française, jeudi 24 juillet, sur la situation interne du Parti socialiste après le vote par le député Jack Lang de la réforme des institutions.

LA PRESSE DE LA MANCHE
Jean Levallois

"(...) Aujourd'hui, on n'est plus sur le vote de ratification mais face aux conséquences qui en découlent. Les Français jugent que le Parti socialiste a subi une défaite, là où il aurait dû y avoir une avancée collective au profit de notre démocratie. Et puis, des voix se font entendre au sein du PS pour expliquer que certains parlementaires socialistes ont voté contre uniquement par discipline, alors qu'ils étaient favorables à la réforme. Quant à Jack Lang, on l'exclut du groupe parlementaire, pour avoir été cohérent avec ses convictions. En outre, on a eu droit ces derniers jours à une stigmatisation de la droite qui faisait, paraît-il, une pression excessive sur ses parlementaires. Or, ceux qui ont voté contre à droite ne seront pas sanctionnés. On a l'impression que si Nicolas Sarkozy s'alignait sur les éventuelles propositions de François Hollande, François Hollande irait jusqu'à voter contre ses propres propositions. Étonnant, non?"

L'ALSACE
Patrick Fluckiger

"Si Jack Lang n'existait pas, il faudrait l'inventer. Tout le monde en a besoin, de Djack! Nicolas Sarkozy parce que le député de Boulogne a voté sa réforme de la Constitution, mais aussi François Hollande pour qui "l'affaire" Lang tombe à pic. La stratégie du premier secrétaire du PS a enregistré lundi au Congrès de Versailles une défaite - de justesse certes, mais une défaite quand même - et c'est Jack Lang, tout seul, qui en encaisse la responsabilité. (...) Comme dans les jeux télévisés, Jack Lang est le joker que François Hollande peut brandir pour éviter d'avoir à répondre à une question gênante. On n'exclut pas un atout pareil! Il pourrait servir à nouveau, cet automne lors du congrès de Reims. Déjà son image de traître tresse, par contraste, des lauriers d'opposants purs et durs au Premier secrétaire du PS et à Jean-Marc Ayrault, le président du groupe à l'Assemblée. Des lauriers pas du tout mérités, puisque le PS est en retrait dans tous les vrais débats du moment : 35 heures, retraites, service minimum. Là encore le vibrionnant Djack est bien utile pour masquer... le désert."

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/20080724.OBS4247/crise_au_parti_socialiste.html

Le smic ne réduit
ni la pauvreté ni les inégalités
Béatrice Taupin
24/07/2008 | Mise à jour : 08:39 |

Pour le Conseil d'analyse économique, le smic n'est « pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté », puisque celle-ci est d'abord le fait d'une insuffisance du nombre d'heures travaillées. Crédits photo : Pascal SITTLER/REA
Un rapport du Conseil d'analyse économique critique vivement le smic et soutient le RSA.

Voilà un rapport qui ne passera pas inaperçu. Le jour où le Conseil des ministres adopte le projet en faveur des revenus du travail, dont deux volets sont consacrés à la négociation salariale et au smic, le conseil d'analyse économique publie un rapport sur le «salaire minimum et les bas revenus» très critique sur la stratégie française. Après d'autres, et notamment une étude très vaste de Jean-Baptiste de Foucault, le CAE explique que le smic n'est «pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté», puisque celle-ci est d'abord le fait d'une insuffisance du nombre d'heures travaillées (alternance chômage-CDD courts, temps partiel contraint…). Et ce constat, notent les auteurs, Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, est corroboré par l'analyse de nos voisins où le salaire minimum n'existe pas ou est «moins contraignant».

La France avec son smic élevé 13 % des salariés en 2007, soit 2 millions de personnes et son système illisible de multiples prestations sociales, cumule deux «inconvénients majeurs», observent-ils : le niveau du smic «évince les travailleurs les moins productifs» et défavorise les jeunes qui ont du mal à entrer sur le marché du travail, surtout lorsqu'ils sont peu qualifiés ; l'accumulation de prestations, au demeurant complexe, n'incite pas à la reprise d'emploi.

Ils font donc deux propositions essentielles pour réduire la pauvreté et améliorer les bas revenus, qui se distinguent en partie du projet du gouvernement même si elles ne sont pas irréconciliables. D'abord redonner son «rôle originel de salaire plancher» et de voiture-balai : cela nécessiterait de modifier les règles actuelles de revalorisation annuelle du smic (inflation et pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier) pour fixer «conjointement» le salaire minimum et les minima sociaux dans le cadre de la loi de finances. En amont, une commission d'experts indépendants éclairerait les débats dans une perspective de moyen terme. L'outil principal, pour les salaires, serait la négociation collective de branches, qui devrait fixer des minima plus élevés et mieux prendre en compte les situations des salariés et des entreprises (secteur, âge, région, profession).

Des prestations liées à l'activité

En second lieu, apportant un plein appui au RSA de Martin Hirsch, ils préconisent d'unifier la prime pour l'emploi, le RMI, l'allocation parent isolé et les dispositifs actuels d'intéressement à la reprise d'activité, de façon que les prestations soient liées à l'activité et non au revenu, et poussent au travail. Ce RSA devrait être ouvert aux 18-25 ans sans charge de famille, aujourd'hui exclus de RMI, quitte à ce que les droits spécifiques dont ils bénéficient actuellement soient supprimés : une réforme dont ils connaissent le coût important, d'où la nécessité de l'inscrire dans une perspective de moyen terme, et de la faire financer, suggèrent-ils, par une diminution progressive des allégements de charges. Les auteurs sont en revanche réservés sur le dispositif du gouvernement qui lie ces allégements à la négociation salariale : tout au plus approuveraient-ils que ces allégements soient calculés sur les salaires réels lorsqu'ils sont inférieurs au smic, ce que prévoit le gouvernement.

NB : Photo http://www.lefigaro.fr/medias/2008/07/24/eda51b34-5949-11dd-93ba-56276922a8fd.jpg

Sources : http://www.lefigaro.fr/economie/2008/07/24/04001-20080724ARTFIG00319-le-smic-ne-reduit-ni-la-pauvrete-ni-les-inegalites-.php

Mais aussi : Les échos/ politique sociale

Un rapport prône la fin des hausses automatiques du SMIC
[ 24/07/08 ]
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Le Conseil d'analyse économique recommande de laisser les parlementaires fixer librement les hausses du SMIC dans le cadre de la loi de Finances.

Obsolète, inefficace, trop uniforme... Hier, à peine le Conseil des ministres avait-il examiné le « projet de loi en faveur des revenus du travail », qui contient des mesures sur la fixation du SMIC, le Conseil d'analyse économique (CAE) a dressé un tableau très critique du salaire minimum en vigueur. A l'occasion de la présentation de leur rapport « Salaire minimum et bas revenus », les économistes Pierre Cahuc (CREST), Gilbert Cette (Banque de France) et André Zylberberg (CNRS) ont souligné qu'« il n'est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités ». Pour preuve, sa progression constante « n'a pas empêché » le taux de pauvreté de rester quasi stable depuis vingt ans. Ils se font dès lors partisans d'une totale remise à plat et préconisent que la hausse du SMIC ne soit plus corrélée à l'inflation et à l'évolution du salaire ouvrier. Terminées, en somme, les hausses automatiques, une option radicale que le gouvernement n'a pas retenue dans son projet de loi. Selon le rapport, la progression du SMIC devrait être fixée librement par les parlementaires dans le cadre de la loi de Finances. L'idée est bien de limiter les hausses du SMIC : « Une politique d'amélioration des bas revenus gagnerait en efficacité à s'appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme. » Le CAE soutient aussi l'unification des minima sociaux et des prestations liées à l'activité prévue dans le cadre de l'instauration du revenu de solidarité active (RSA). Il regrette cependant que le futur RSA ne soit pas ouvert aux 18-25 ans et recommande une baisse progressive des allégements de charges pour financer une telle extension

http://www.lesechos.fr/info/france/4754910.htm

ah bin encore une autre version du même projet étonnant ^^

Un rapport sur les bas salaires un peu trop libéral pour Matignon
LUC PEILLON
QUOTIDIEN : jeudi 24 juillet 2008

La maltraitance des rapports en France compte une victime de plus : celui-là est intitulé «Salaire minimum et bas revenus», il est rédigé par les économistes Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, dans le cadre du Conseil d’analyse économique (CAE). Destiné au Premier ministre - qui, en raison d’«un problème d’agenda», n’a pu le recevoir officiellement - il a été remis hier à Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, et au secrétaire d’Etat Eric Besson, 21e membre du gouvernement dans l’ordre protocolaire. Vexation suprême : le rapport est rendu public le jour même de la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi consacré, en partie, aux sujets traités par les économistes…

Pilori. C’est dire l’attention prêtée par le gouvernement aux résultats de ce rapport, pourtant consacré aux bas revenus, donc au pouvoir d’achat… Cette mise au pilori du rapport est la suite presque logique d’une première flèche reçue en avril, lorsque le site Mediapart a rendu publique la version provisoire du document controversé. Lequel s’interrogeait, entre autres - mais sans finalement retenir l’idée - sur l’instauration d’un Smic jeunes pour les moins de 25 ans. Deux ans presque jour pour jour après la fin du mouvement contre le CPE (contrat première embauche), l’idée n’a visiblement pas emballé le gouvernement. Même chose concernant l’opposition du CAE au fait de conditionner les allégements de cotisations patronales à une politique salariale dynamique. Une pratique jugée non pertinente à l’époque par les auteurs du rapport. Résultat : les trois économistes ont un peu mangé leur chapeau, et, trois mois plus tard, recalé leurs positions sur celles du Conseil des ministres.

Exit ainsi les allusions à un Smic jeunes, même si les membres du CAE persistent à considérer le salaire minimum comme un frein à l’emploi des 18-25 ans. Fléchissement aussi des auteurs sur la conditionnalité des exonérations de cotisations patronales, tout en continuant à penser qu’elle constitue un élément d’instabilité pour les entreprises.

Mais même l’idée d’une refonte complète des règles de revalorisation du Smic, qui a peu évolué entre les deux versions du rapport, n’a pas été retenue dans le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Seule la proposition d’une commission indépendante d’experts devrait, à l’avenir, s’ajouter à la procédure actuelle de fixation du Smic, toujours calée sur l’inflation et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier.

Bête noire. Le calendrier évoluerait également, la revalorisation étant effective au 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet. Ultime revers, donc, pour le CAE, dont le document fait du salaire minimum sa bête noire. Mais que les trois économistes n’envisagent pas, du moins officiellement, de supprimer. Le Smic n’étant pas «un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités», le rapport suggère de «s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme». Outre que le smicard appréciera le caractère «élevé» de son salaire minimum, les auteurs proposent ni plus ni moins de transférer une partie du coût du travail des entreprises vers le contribuable…

source : http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/340896.FR.php

comme quoi d'un journal à un autre

Renault dans la tourmente

Le constructeur français prévoit un plan de 5 000 « départs volontaires » dès 2009

note : désormais, j'ai msn au taf (et pas seulement quand je pense à le lancer)
mais je reste hors ligne, sauf si j'ai vraiment rien à foutre ^^

Enquête
Edvige, Cristina, Ardoise : la difficile mobilisation contre les fichiers de police
LE MONDE | 24.07.08 | 14h21

Quand Edvige masque Cristina... Trois cent vingt-huit associations, syndicats et partis politiques ont signé l'appel pour obtenir l'abandon du fichier de police baptisé Edvige (acronyme pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), et 46 110 personnes avaient paraphé, jeudi 24 juillet, la pétition. Parmi les dernières organisations à rejoindre le collectif Non à Edvige, figurent la branche française d'Amnesty International et, depuis le 22 juillet, la CFDT. La centrale syndicale, tout comme FO, a rejoint le mouvement pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

Pendant ce temps, le fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) prend forme sans opposant. Classé "secret défense", c'est comme s'il n'existait pas. Il contient aussi des données personnelles sur les personnes fichées mais son spectre est plus large puisqu'il englobe leurs proches et leurs relations.

Les deux fichiers ont un point commun ; ils sont tous deux issus de la réforme du renseignement qui a abouti au démantèlement des Renseignements généraux (RG). Une partie des fonctionnaires rejoint la sécurité publique au sein d'une nouvelle sous-direction de l'information générale (SDIG) ; une autre fusionne avec la DST pour former la direction centrale du renseignement intérieur. Logiquement, le fichier des "RG" a suivi le même parcours donnant naissance, le 1er juillet, d'un côté à Edvige, de l'autre à Cristina, qui conserve le caractère secret de l'ancien fichier DST. Mais l'un est soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autre pas.

"DONNÉES SENSIBLES"

La mobilisation des anti-Edvige n'a cessé de s'amplifier depuis la publication du décret instituant le fichier pour lequel la CNIL a donné un avis favorable avec des "réserves" - notamment sur la traçabilité des consultations, jugée insuffisante. Le collectif proteste ainsi contre l'extension, dès l'âge 13 ans, des personnes qui peuvent y figurer dès lors qu'elles portent atteinte à "l'ordre public". Une disposition qui n'était pas précisée dans la version RG du fichier régi par un décret de 1991.

En réalité, le fichage des adolescents, déjà autorisé dans le cadre de fichiers de police judiciaire comme celui des empreintes génétiques, se faisait même dans le domaine du renseignement. "C'est une logique de clarté qui a prévalu", affirme l'entourage de la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, en présentant Edvige comme un fichier "un peu toiletté". "La folie des fichiers n'a pas épargné les mineurs", relevait, dès avril 2007, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dans son bulletin Justice, en dénonçant le manque de "disposition protectrice" dans l'ordonnance de 1945.

Autre source de mécontentement : comme dans l'ancien fichier des RG, Edvige peut collecter des données sur toute personne jouant "un rôle politique, économique, social ou religieux significatif". Mais il sera possible, en plus, d'y faire figurer des paramètres personnels comme l'orientation sexuelle ou la santé. Le gouvernement s'appuie pour cela sur la loi du 6 août 2004, dont les décrets n'étaient jamais parus...

"Initialement, les comportements et déplacements des personnalités devaient y figurer, déclare le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova. Quant aux données sensibles sur la santé ou l'orientation sexuelle, nous avons obtenu qu'elles soient mentionnées de manière exceptionnelle et non sans limite comme cela était prévu." La CNIL a craint aussi que le décret Edvige ne soit pas publié. Le ministère dément : "Il n'y a jamais eu d'hésitation à ce sujet."

La bataille sur les fichiers de police est loin d'être finie. Récemment, la CNIL a été sollicitée, par courrier, par les services de Mme Alliot-Marie pour se prononcer dès septembre sur Ardoise. En avril, la ministre avait pris la décision de suspendre ce logiciel censé alimenter la future base de données commune à la police et à la gendarmerie, et qui devait comporter des éléments sur l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas échéant, la mention "SDF" des personnes fichées. A la CNIL, qui n'a pas le pouvoir d'empêcher la création d'un fichier, on "s'interroge" aujourd'hui sur cette saisine.

Isabelle Mandraud

__________________________________________________

Les principaux fichiers de police et de gendarmerie

STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d'infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de procédures. La CNIL contrôle en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.

JUDEX : créé en 1986 et étendu en 1993, il contient des données sur les personnes recueillies dans toutes les procédures établies par les gendarmes. Consulté à 12 millions de reprises en 2007, il devrait, à terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira à la création du plus gros fichier jamais vu jusqu'ici en France.

FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Créé en 1998, commun à la police et à la gendarmerie, il a été étendu en 2003. Il contient près de 500 000 empreintes.

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Créé en 1987, il a été consulté à 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.

FPR : Fichier des personnes recherchées. Créé en 1996, étendu en 2005, c'est le fichier le plus consulté par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.

SALVAC : Système d'analyse et de liens de la violence associée au crime. Créé en 2003, il contient des données sur les tueurs en série.

Article paru dans l'édition du 25.07.08