CE que dit la loi :

Article 223-13 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Article 223-15 Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Article 223-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Vous savez, personne va avoir d'amende pour ça

CE que dit la lois mais non melanger :

CE que dit la loi :

Article 223-13 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Article 223-15 Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Article 223-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Ouais bon ça n'ira pas jusque là non plus je pense!

Drahnim j'ai mis son profil page précédente.

Ah mais je ne juge pas je vous fait part des texte de lois français concernant ce sujet !

Après vienne en jeux des circonstance attenuiante et la jurice prudence ou des détails comme cela qui ne reflète plus de mon ressort mais celui d'avocat de la fammille si il decide de'entammer des pourssuites si cela est possible !

yanniks
Posté le 10 janvier 2009 à 11:33:51
Après vienne en jeux des circonstance attenuiante et la jurice prudence ou des détails comme cela qui ne reflète plus de mon ressort mais celui d'avocat de la fammille si il decide de'entammer des pourssuites si cela est possible !

poursuivre qui?

1. Citer Ignorer --Matiticake-- --Matiticake-- Voir le profil de --Matiticake--
2. Posté le 10 janvier 2009 à 17:02:40 Avertir un modérateur
3. " http://img227.imageshack..us/img227/311/s6300183hi3.jpg

Chaud quand même "

~> C'était LUI, entre autres, qui avait imprimé mon affiche Noeliste ?
Si c'est le cas, je me souviens vaguement de lui ; en effet, il avait l'air d'être un Noeliste très sympa...
Paix à son âme, si cette étrange chose (l'âme) existe.

Evidemment, savoir ça ne modifie absolument pas mon opinion exprimée dans les message d'avant. Je dirais même que ça la conforte.
________________________________________________
La nuit du Nouvel An 2009, le 15-18 renaissait temporairement de ses cendres...

KevTeur j'ai bient d'entammer des pourssuites si cela est possible

Impossible

"# Ah mais je ne juge pas je vous fait part des texte de lois français concernant ce sujet ! " C'est là qu'on voit que la loi est très mal foutue.

| https://www.jeuxvideo.com/forums/1-1000021-191699-9-0-1-0-0.htm#message_191949
| Citation de : Bryanaruto
| Date du message : 10 janvier 2009 à 18:04:00
| Contenu du message :
| ""# Ah mais je ne juge pas je vous fait part des texte de lois français concernant ce sujet ! " C'est là qu'on voit que la loi est très mal foutue."

Tu es encore loin d'en avoir vu toutes les absurdités.
________________________________________________
La nuit du Nouvel An 2009, le 15-18 renaissait temporairement de ses cendres...

"Tu es encore loin d'en avoir vu toutes les absurdités. " La connerie ne meurt jamais.

La dépêche ?

Ah, ce coup-ci ça commence à devenir sérieux...

J'ai dit à Dargor_de_pique que 2009 serait l'année apocalyptique des forums. Il n'a pas encore l'air de le croire...

"Article 223-13 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide."

On ne pourra jamais prouver que le fait que son topic n'ait pas été pris au sérieux a "provoqué" le suicide de Nicolas
____________________________
http://www.lastfm.fr/user/Elgossar

Au fait, une deuxième source (déjà postée ? Y'a pas de fonction recherche interne )

http://www.lepost.fr/article/2009/01/10/1381462_internet-en-accusation-notre-petit-fils-nicolas-16-ans-est-mort-victime-des-jeux-dangereux.html

"Elle va déposer plainte dans les prochains jours.

La gendarmerie de Saint-Georges d’Orques (Hérault) a été saisie de l’affaire et devrait dans les prochains jours, tenter de faire parler le disque dur de l’ordinateur de la jeune victime."

Et ils comptent trouver quoi sur le DD ?

" T'as pas vu les vidéos pédo qui ont tournées ? "

Là où y'a un problème, c'est que des types s'amusent à rester sur le 15-18 à partir du moment où y'a des redirection dans tous les sens. Quand je vois ça, je clique plus sur rien.
Pour être tombé sur ce genre de vidéo après plusieurs redirections, faut le vouloir quand même...

" les internautes ne se rendent même plus compte de l'impact que peuvent avoir leur paroles ou plutôt leur posts sur une personne fragile. "

dit-il

Des 0 et des 1.
Non, plus sérieusement, il n'y a peut-être aucun rapport entre son suicide et le 15-18, il avait peut-être une conversation soutenue sur le sujet avec quelqu'un qui n'a aucun rapport...

Par contre, se pePENDRE à 16 ans... Faut vraiment en vouloir, c'est plutôt robuste à cet âge-là quand même...