Sujet : L'amphi' des juristes - Blabla Droit
DrMaboul59
Dîtes les gars, vous pouvez me rappeler comment s'appelle le principe selon lequel dès qu'il y a un contrat, c'est la responsabilité contractuelle qui doit être recherchée, et non délictuelle ?
Litchi-Bob
Moi j'aurais dit que c'était une des conséquences du principe de non-cumul 
Je savais pas que ça avait un nom en particulier.
C'est pas un truc du genre "Indisponibilité du choix de la responsabilité", sinon ?
PindMi
Bonjour,
Est ce qu'il est possible d'utiliser en article du code pénal dans un cas pratique de droit civil ? 
Je suis en première année. Je précisé que l'article est pertinent 
Litchi-Bob
Si y'a un intérêt, tu cites ce que tu veux mon gars 
Bon sinon le forum est mort en ce moment...
Xb2-Yun
Bonsoir
Je passe mon bac cette année et je pense vraiment à faire du droit, j'ai fais quelques recherches, mais si quelqu'un pouvait me parler de son expérience ça serait cool merci 
dieuparachute
Salut,
Je suis intéressé par ASSAS ! Quelqu'un connaît l'école ? On peut en discuter par MP ?
Roronoa-the-hap
Si tu veux en discuter je suis actuellement en 1ère année de Droit à Assas
Quelqu'un peut m'expliquer la mise en demeure svp? 
ANTlCON
Oyé! Oyé!
Bonsoir, il y aurait il par hasard un juriste publiciste ou alors même un modeste L2 qui saurait s'il existe une application récente de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance et du sieur Blanc.
En gros l'arrêt dit qu'une association, même non-déclarée qui n'a pas la personnalité morale, peut agir en recours pour excès de pouvoir afin de préserver les intérêts que ses statuts lui donne mission de défendre.
Voir l'arrêt sur légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007639905&fastReqId=1294005448&fastPos=1
Merci d'avance!
CodeNapoleon
Alors, vos vacances les juristes ?
FunkyMayonnaise
Up d'un AES