Depuis plusieurs années maintenant, la question de la propriété des jeux vidéo en dématérialisé devient de plus en plus importante. Alors que les joueurs achètent de moins en moins de jeux en physique, de nouvelles interrogations ont commencé à être soulevées. Sommes-nous véritablement propriétaires de nos jeux quand on les achète sur Steam, sur le PlayStation Store, le Nintendo eShop ou encore le Microsoft Store ? Après tout, le cas de The Crew dont les serveurs ont fermé ce qui rend le jeu complètement inaccessible, qu'on l'a en boîte ou en ligne, a relancé encore plus le débat. Mais aujourd'hui, c'est le gouverneur de Californie lui-même qui a souhaité aborder le problème.

Une loi qui pourrait tout changer pour les jeux dématérialisés

Récemment, Gavin Newsom, gouverneur de Californie, a signé un projet de loi qui oblige les entreprises à faire preuve de transparence pour les jeux vidéo, les films et les émissions de télévision achetés sous forme numérique. Attention, cette loi ne les interdit pas de vous confisquer l'un de ses produits pour X ou Y raisons. En réalité, la loi AB 2426, qui entrera en vigueur l'an prochain, interdira aux boutiques en ligne d'utiliser les mots "acheter, achat ou tout autre terme qu'une personne raisonnable comprendrait comme conférant un droit de propriété illimité sur le bien numérique ou à côté d'une option pour une location limitée dans le temps".

Ainsi, il est bien précisé que les magasins qui utilisent un "langage clair" disant qu'il s'agit d'une simple licence sur le contenu numérique et que cette licence peut expirer à tout moment ne sont pas concernés. Même chose pour les produits qui peuvent être téléchargés de façon permanente comme sur GOG par exemple. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles pourraient se voir infliger une amende pour publicité mensongère.

Quid de l'Union Européenne ?

Jacqui Irwin, membre de l'Assemblée de Californie et auteur du projet de loi, a déclaré suite à l'annonce de la signature par le gouverneur :

Aors que les détaillants continuent à se détourner de la vente de supports physiques, la nécessité de protéger les consommateurs lors de l'achat de supports numériques est devenue de plus en plus importante. Je remercie le gouverneur d'avoir signé l'AB 2426, afin que la publicité mensongère et trompeuse des vendeurs de médias numériques, qui affirment à tort aux consommateurs qu'ils sont propriétaires de leurs achats, appartienne au passé

Reste à savoir comment cette loi entrera en application et comment les entreprises concernées vont y réagir. Et puis, on se demande aussi si cela s'appliquera également à notre territoire. Désormais, c'est à l'Union d'Européenne de s'en occuper.