La loi influenceur : un coup dur pour le secteur crypto

Votée à l'Assemblée nationale le 30 mars dernier, la loi influenceur a pour objectif de proposer un cadre réglementaire pour un domaine d'activité naissant qui restait jusqu'alors enclin à de multiples dérives. Concrètement, les différents articles du texte de loi ont pour but de protéger les consommateurs des promotions douteuses de la part de certains créateurs de contenus sur les réseaux sociaux.

"Il y a eu pas mal d'arnaques, il fallait porter un message politique fort, il faut arrêter avec les promotions dangereuses qui font perdre de l'argent aux consommateurs", expliquait le député Arthur Delaporte à l'origine de la proposition de loi chez BFM Crypto.

Parmi les sujets controversés de l'influence, le texte mentionnait l'interdiction de la promotion de certains sujets tels que les "placements ou investissements financiers et actifs numériques". Dans les faits, les influenceurs crypto français n'auraient plus eu le droit de percevoir une rémunération en échange d'une promotion d'une entreprise crypto qui n'est pas agréée PSAN (Statut de prestataire de services sur actifs numériques).

Seulement, si plus de 70 sociétés cryptos font déjà l'objet d'un "enregistrement PSAN", aucune société en France ne dispose de l'agrément, qui est bien plus complexe à obtenir.

Ainsi, la potentielle entrée en vigueur de cette loi semblait sceller l'avenir des influenceurs crypto français. En cas de non-respect de cette loi, l'influenceur en question s'exposait à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende - et ce, même s'il communiquait sur la nature sponsorisée du post auprès de leur public.

La loi s'assouplit pour les influenceurs crypto

Contre toute attente, le mardi 9 mai, le Sénat est venu au secours des influenceurs cryptos. En effet, la première étape de la navette parlementaire a entraîné quelques assouplissements vis-à-vis de cette proposition de loi. Ainsi, les influenceurs cryptos devraient pouvoir continuer à promouvoir des services cryptos lorsque l’entreprise est enregistrée comme PSAN.

Toutefois, le texte doit encore passer par la commission mixte paritaire (CMP) d'ici fin mai, afin d'être adopté définitivement par l'Assemblée nationale en juin 2023.

Au-delà des influenceurs, cette nouvelle est également réjouissante pour bon nombre d'entreprises françaises qui souhaitent se développer en France, et le pays compte quelques pionniers de la blockchain tels que :

• Sorare, le jeu de cartes de foot à collectionner en NFT
• Ledger, fabricant de portefeuilles de stockage pour cryptomonnaies

Cependant, il importe de noter qu'au niveau européen, le sujet des cryptomonnaies fait également l'objet d'une régulation à une plus grande échelle avec la loi MiCA (Market in Crypto Asset). En prévision de cette nouvelle réglementation, la France est d'ailleurs sur le point de durcir ses conditions pour l'enregistrement PSAN des entreprises à compter de 2024.