Le 11 décembre 2023 à 20:13:04 :

C'est trop compliqué la politique bordel a croire que c'est fais exprès

Le 11 décembre 2023 à 20:10:53 :

Le 11 décembre 2023 à 20:10:13 :
Macron démissionnera après les JO il n'aura pas le choix

Les JO vont être un fiasco incroyables ce sera la plus grande humiliation nationale depuis 1940, il va se taper des manifs monstre, rien ne va passer à l'assemblée, le gouvernement va gouverner de rien, si il dissout et ce sera lui qui gouvernera AVEC le RN crois moi je suis lui je préfère démissionner quitte à laisser l'Elysée à Le Pen en espérant une assemblée éclatée sans majorité et gouvernement RN

Le 11 décembre 2023 à 20:14:03 PokemoonWalk a écrit :
C'est trop compliqué la politique bordel a croire que c'est fais exprès

franchement non c'est assez simple, au final ça reflète toujours l'opinion publique

Le 11 décembre 2023 à 20:11:20 :
J’ai pas compris pourquoi c’est rejeté ?

Alors que c’est du bon sens ce texte

Rappel de ce qu'était cette loi pro immigration :

RÉGULARISATION

La loi "immigration" est en grande partie une loi "régularisation".
Les immigrés illégaux qui résident en France depuis au moins 3 ans et travaillent dans un métier "en tension" obtiendront une carte de séjour d'une durée d'un an (Article 4bis) ⬇️

Cette vague de régularisations, dont personne n'a encore estimé l'ampleur, durerait 2 ans, jusqu'à fin 2026 (date de fin de validité de l'article).

FACILITATION DE CERTAINES IMMIGRATIONS

Le projet de loi entend faciliter l'immigration économique et simplifier la procédure d'asile.
4 mesures emblématiques ci-dessous ⬇️

👉 Une nouvelle carte de séjour est créée pour les pharmaciens et médecins.

👉 Une autre carte est créée pour les étrangers justifiant d'un "projet économique innovant".

👉 Le gouvernement est sommé de plancher sur un projet de visas économiques accordés de manière facilitée pour les ressortissants des pays de l'Organisation Internationale de la Francophonie (carte ci-dessous)

👉 Des "espaces France Asile" seront créés pour réunir en un même lieu tous les services liés aux procédures d'asile, et ainsi faciliter la prise en charge des demandes.

DES MESURES "DE FERMETÉ"

Le groupe @lesRepublicains au Sénat a largement contribué à insérer quelques mesures réclamées de longue date par la droite, et qui permettront quelques progrès sensibles dans le contrôle de l'immigration ⬇️

👉 Le versement de certaines allocations (prestations familiales, etc.) est conditionné à une durée de séjour régulier d'au moins 5 ans en France.

👉 Le délit de séjour illégal est rétabli, et est désormais puni de 3750€ d'amende.

👉 10 ans de résidence et non plus 5 seront requis pour être éligible à une naturalisation, en ligne avec nos voisins européens (cf ci-dessous).

⚠️ Mais des exceptions demeurent. Ex : avoir fait 2 ans d'études en France ramène le délai à 2 ans et non 10 !

👉 L'article 1A introduit l'obligation d'un débat parlementaire annuel sur la politique d'immigration.
Principale implication : le Parlement déterminera à horizon 3 ans un quota de titres de séjour à accorder par catégorie de titre.
Ces débats parlementaires seront intéressants !

👉 L'aide au développement est désormais conditionnée à la lutte contre l'immigration irrégulière. Un moyen de mettre la pression sur les pays accordant trop de peu de "laissez-passer consulaires" pour permettre les expulsions des étrangers sous OQTF.

👉 Des visas pourront être refusés aux ressortissants de ces pays peu coopératifs dans la lutte contre l'immigration illégale, en mesure de rétorsion.

🟣 Arrêtons-nous quelques secondes sur l'expulsion des délinquants et criminels étrangers, un volet majeur de la "loi immigration"

👉 Aujourd'hui, un étranger présent depuis 10 ans en France ne peut être expulsé que s'il a été condamné à une peine de prison de 5 ans. Désormais…
… un étranger condamné pour des infractions punies de 3 ans d’emprisonnement pourra être expulsé, même s'il est présent depuis 10 ans en France.
Encore faut-il arriver à l'expulser, ce qui n'arrive que dans 7% des cas depuis 2020, mais c'est un autre sujet (cf ci-dessous) !

⚠️ Par ailleurs, de nombreuses exceptions demeurent : mineurs, étrangers ayant résidé "habituellement" en France avant l'âge de 13 ans, étrangers mariés avec un conjoint français depuis au moins 4 ans, etc. (Article 9)
En fin de compte, Gérald Darmanin prévoit 4000 expulsions annuelles supplémentaires. Ce qui paraît très faible par rapport aux :

👉 14 500 expulsions annuelles appliquées sous F. Hollande (vs ~10 000 en 2022)

👉 70 000 étrangers condamnés par la justice chaque année

DES AJUSTEMENTS MARGINAUX

Le projet de "loi immigration" regorge de petites mesures, souvent de bon sens, qui sont tantôt des rustines sur des situations ubuesques, tantôt des mesures symboliques.
10 brefs exemples ⬇️

👉 Il sera désormais possible de refuser un titre de séjour à un étranger n'ayant pas respecté une OQTF.
Était-ce vraiment impossible jusqu'à présent ? 🤨

👉 Il sera possible aussi, moyennant une "décision motivée", de refuser une carte de séjour à un étranger s'il a commis certaines infractions.
Comme par exemple la traite d'êtres humains avec torture et actes de barbarie (!).

👉 Jusqu'à présent, les clandestins pouvaient bénéficier d'une remise de 50% sur les titres de transports en commun, sous conditions de ressources (!).
Ce ne sera plus le cas.

👉 Jusqu'à présent, si un étranger était expulsé plusieurs fois du territoire, il pouvait toucher plusieurs fois une aide financière au retour.
Cette aide éventuelle ne pourra désormais être donnée qu'une seule fois (article 14D).

👉 Jusqu'à présent, n'importe quel étranger venant d'arriver en France en situation régulière bénéficie d'un droit au logement opposable (loi DALO promulguée sous Chirac).
Les étrangers hors UE devront désormais résider 5 ans en France pour en bénéficier.

👉 Les officiers de police judiciaire pourront désormais fouiller des véhicules particuliers pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de clandestins.

⚠️ Mais uniquement sur des aires d'autoroute ou bien à moins de 20km d'une frontière, et seulement s'il y a un soupçon étayé.

👉 Un étranger pouvait acquérir la nationalité 4 ans après mariage avec un conjoint français, ce sera désormais 5 ans.
De même, le séjour requis pour faire valoir le droit au regroupement familial est rallongé de… 6 mois (!)

👉 Le regroupement familial sera conditionné par une connaissance "élémentaire" de la langue française.
Un principe peu révolutionnaire, puisqu'il avait été établi par Brice Hortefeux sous Sarkozy, cf article R311-30-2 ci-dessous (abrogé sous Hollande) :

👉 De nombreuses modifications sont de l'ordre du cosmétique, exemple ici avec une répétition du mot "et" dans le code du séjour, remplacée par une virgule :

👉 L'aide directe ou indirecte, commise en "bande organisée", au séjour irrégulier d'un étranger en France était jusqu'à présent sanctionnée de 10 ans de prison (si, si !).
Ce sera désormais 15 ans 🤔.

Bordel le damage contrôle des p'tits bras du RN :

Le problème pour Darmanin si sa démission est sincère, tu ne peux pas politiquement refuser le refus, ça signerait sa mort politique

Le 11 décembre 2023 à 20:13:09 ChocolatChooo4 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:11:24 :
Darmanin qui se rappelle de ses origines DZ qui se fait une OQTF contre lui même et quitte la France

Ah son deuxième prénom c'est vraiment Moussa je croyais que c'était juste un délire d'ici

Il est maghrébin par sa mère

Ayyya Macron a refusé sa démission

Le 11 décembre 2023 à 20:05:57 :

Edit : Ah trop tard

Le 11 décembre 2023 à 18:42:30 :

Le 11 décembre 2023 à 18:40:26 :

Elle a raison de voter contre, le texte final n'a plus rien à voir avec l'intention de réduire l'immigration

Elle a voté contre car le RN a déposé un amendement qui légalise le travail des immigrés clandestins dans les petites entreprises:

Phillipot raconte de la merde, preuve que c'est un golem de 1ere, un charlot

Le RN a déposé un amendement pour que les petits patrons puissent embaucher des clandestins
C'est pas une pompe aspirante à clandestins par hasard?
Et pourquoi ne pas régulariser ces clandestins au passage, pour qu'ils ne cassent pas les salaires?
Non, le RN veut que les patrons puissent faire travailler des clandestins avec le statut de clandestin pour bien casser les salaires. Voilà pourquoi ils viennent de rejeter le projet de loi de Darmanin

Le 11 décembre 2023 à 20:16:09 GangeProfond16 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:13:09 ChocolatChooo4 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:11:24 :
Darmanin qui se rappelle de ses origines DZ qui se fait une OQTF contre lui même et quitte la France

Ah son deuxième prénom c'est vraiment Moussa je croyais que c'était juste un délire d'ici

Il est maghrébin par sa mère

Il a pas du apprécié l'être vu qu'avec son salaire de ministre il ne permet pas à sa mère de partir à la retraite

Le 11 décembre 2023 à 17:55:29 :
Ils vont regretter ne pas avoir utilisé le 49 .3

Le 49.3 marche uniquement sur des questions économiques descolin.

Imaginez juste le texte initial proposé par le Sénat qui passe

Le 11 décembre 2023 à 20:15:44 :
Le problème pour Darmanin si sa démission est sincère, tu ne peux pas politiquement refuser le refus, ça signerait sa mort politique

Ayaaa il va aller au taf en traînant des pieds comme les Kheys

https://twitter.com/PascalPraud/status/1734269634268844162

Belle arnaque cette loi je comprends que le RN ait voté contre.

Le 11 décembre 2023 à 20:17:11 :

Le 11 décembre 2023 à 20:16:09 GangeProfond16 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:13:09 ChocolatChooo4 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:11:24 :
Darmanin qui se rappelle de ses origines DZ qui se fait une OQTF contre lui même et quitte la France

Ah son deuxième prénom c'est vraiment Moussa je croyais que c'était juste un délire d'ici

Il est maghrébin par sa mère

Il a pas du apprécié l'être vu qu'avec son salaire de ministre il ne permet pas à sa mère de partir à la retraite

Pourtant mettre la daronne à l'abri c'est la base

Le 11 décembre 2023 à 20:18:06 DarkenWood a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 20:15:44 :
Le problème pour Darmanin si sa démission est sincère, tu ne peux pas politiquement refuser le refus, ça signerait sa mort politique

Ayaaa il va aller au taf en traînant des pieds comme les Kheys

Il va passer ses journées à boucler sur le forum