Le 11 décembre 2023 à 19:21:49 Spectacle-Rock a écrit :
La seule mastermind de gauche qui a compris la manœuvre est Delphine Batho

L’élue des Deux-Sèvres a expliqué dans un message publié sur X, « la motion de rejet écologiste, oui bien sûr. Instrumentalisée par LR et le RN pour revenir au texte du Sénat, je ne peux y joindre ma voix ». Elle poursuit « dans la confusion actuelle, il faut tenir sur les principes politiques. Je ne peux pas et ne pourrai jamais voter avec l’extrême droite sur l’immigration », puisque leurs « valeurs sont à l’exact opposé des nôtres ».

Elle a donc voté contre une motion de rejet sur un projet de loi pour lequel elle est contre

Mais du coup, si la motion avait échoué, elle aurait contribué à voter pour un projet contre lequel elle est contre en étant pour le rejet d'une proposition de rejet ?

Oui mais le RN a aussi voté pour la motion, donc elle voulait pas faire comme le RN, parce que nazis méchants

Que quelqu'un lui dise que les députés RN respirent et boivent de l'eau, au cas où

Impatient de voir les larmes des choff

Les droitards en plein déni de réalité qui essayent de se rassurer en disant que c’est une loi pro immigration tout simplement pcq le RN à voter contre bordel ces lows

Le 11 décembre 2023 à 19:22:34 Marriaged2 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 19:21:14 :

Le 11 décembre 2023 à 19:19:34 Marriaged2 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 19:18:31 :

Le 11 décembre 2023 à 19:16:18 :

> Le 11 décembre 2023 à 19:14:46 :

>> Le 11 décembre 2023 à 19:13:09 meuglol a écrit :

> >> Le 11 décembre 2023 à 19:10:53 :

> > >Ca changera rien on continuera de se faire envahir quoi qu’il arrive

> >

> > this, faudrait remettre les frontières, la douane, et prendre des mesures contre les pays qui refusent leurs ressortissants sous oqtf

>

> Prendre des mesures contre les pays dont la France est dépendante pour ses énergies ?

>

> Ta petite France qui va tenir tête à l'Afrique entière alors qu'elle se fait chasser comme une malpropre rien que du Mali et du Niger ?

La France peut largement se passer de l'Afrique pour ses énergies

https://www.statista.com/statistics/277621/distribution-of-global-oil-production-by-region/

L'Afrique, c'est même pas 10% de la production de pétrole.

Typiquement, le gaz / pétrole Russe, on peut l'avoir pour rien du tout si on stoppait les sanctions

https://www.lesechos.fr/monde/afrique-moyen-orient/la-france-negocie-laugmentation-de-ses-importations-de-gaz-algerien-1784171

Le rapport ?

https://www.worldometers.info/gas/gas-production-by-country/

T'as des dizaines de fournisseur de gaz partout dans le monde.

Au contraire, faut DIVERSIFIER ses partenaires.

Parce que tu crois que ton pays est le seul consommateur sale golem ? L'Algérie n'est rien que dans le top 5, tu crois que la France pourra s'en passer ?

De toute façon la politique n'est rien d'autre qu'un vaste théâtre et les golems politisés comme vous sont d'éternels spectateurs

Le RN ne va RIEN révolutionner bande de golems, mettez-vous ça dans le crâne

Oui, on peut tout à fait se passer d'un pays

Rien que la Russie actuellement serait RAVI de vendre du gaz à un prix dérisoire la France

Il y a des dizaines de vendeurs, on peut s'en passer d'un

Cela s'appelle l'offre et la demande.

Oh putain, le golem parle de diversification maintenant il veut être entièrement dépendant de Poutine

Le QI des droitardés, c'est trop

Le 11 décembre 2023 à 19:21:00 :
Qqun peu m'expliquer ? C'était quoi le projet ? On va avoir encore plus d'immigrés ?

Rappel de ce qu'était cette loi pro immigration :

RÉGULARISATION

La loi "immigration" est en grande partie une loi "régularisation".
Les immigrés illégaux qui résident en France depuis au moins 3 ans et travaillent dans un métier "en tension" obtiendront une carte de séjour d'une durée d'un an (Article 4bis) ⬇️

Cette vague de régularisations, dont personne n'a encore estimé l'ampleur, durerait 2 ans, jusqu'à fin 2026 (date de fin de validité de l'article).

FACILITATION DE CERTAINES IMMIGRATIONS

Le projet de loi entend faciliter l'immigration économique et simplifier la procédure d'asile.
4 mesures emblématiques ci-dessous ⬇️

👉 Une nouvelle carte de séjour est créée pour les pharmaciens et médecins.

👉 Une autre carte est créée pour les étrangers justifiant d'un "projet économique innovant".

👉 Le gouvernement est sommé de plancher sur un projet de visas économiques accordés de manière facilitée pour les ressortissants des pays de l'Organisation Internationale de la Francophonie (carte ci-dessous)

👉 Des "espaces France Asile" seront créés pour réunir en un même lieu tous les services liés aux procédures d'asile, et ainsi faciliter la prise en charge des demandes.

DES MESURES "DE FERMETÉ"

Le groupe @lesRepublicains au Sénat a largement contribué à insérer quelques mesures réclamées de longue date par la droite, et qui permettront quelques progrès sensibles dans le contrôle de l'immigration ⬇️

👉 Le versement de certaines allocations (prestations familiales, etc.) est conditionné à une durée de séjour régulier d'au moins 5 ans en France.

👉 Le délit de séjour illégal est rétabli, et est désormais puni de 3750€ d'amende.

👉 10 ans de résidence et non plus 5 seront requis pour être éligible à une naturalisation, en ligne avec nos voisins européens (cf ci-dessous).

⚠️ Mais des exceptions demeurent. Ex : avoir fait 2 ans d'études en France ramène le délai à 2 ans et non 10 !

👉 L'article 1A introduit l'obligation d'un débat parlementaire annuel sur la politique d'immigration.
Principale implication : le Parlement déterminera à horizon 3 ans un quota de titres de séjour à accorder par catégorie de titre.
Ces débats parlementaires seront intéressants !

👉 L'aide au développement est désormais conditionnée à la lutte contre l'immigration irrégulière. Un moyen de mettre la pression sur les pays accordant trop de peu de "laissez-passer consulaires" pour permettre les expulsions des étrangers sous OQTF.

👉 Des visas pourront être refusés aux ressortissants de ces pays peu coopératifs dans la lutte contre l'immigration illégale, en mesure de rétorsion.

🟣 Arrêtons-nous quelques secondes sur l'expulsion des délinquants et criminels étrangers, un volet majeur de la "loi immigration"

👉 Aujourd'hui, un étranger présent depuis 10 ans en France ne peut être expulsé que s'il a été condamné à une peine de prison de 5 ans. Désormais…
… un étranger condamné pour des infractions punies de 3 ans d’emprisonnement pourra être expulsé, même s'il est présent depuis 10 ans en France.
Encore faut-il arriver à l'expulser, ce qui n'arrive que dans 7% des cas depuis 2020, mais c'est un autre sujet (cf ci-dessous) !

⚠️ Par ailleurs, de nombreuses exceptions demeurent : mineurs, étrangers ayant résidé "habituellement" en France avant l'âge de 13 ans, étrangers mariés avec un conjoint français depuis au moins 4 ans, etc. (Article 9)
En fin de compte, Gérald Darmanin prévoit 4000 expulsions annuelles supplémentaires. Ce qui paraît très faible par rapport aux :

👉 14 500 expulsions annuelles appliquées sous F. Hollande (vs ~10 000 en 2022)

👉 70 000 étrangers condamnés par la justice chaque année

DES AJUSTEMENTS MARGINAUX

Le projet de "loi immigration" regorge de petites mesures, souvent de bon sens, qui sont tantôt des rustines sur des situations ubuesques, tantôt des mesures symboliques.
10 brefs exemples ⬇️

👉 Il sera désormais possible de refuser un titre de séjour à un étranger n'ayant pas respecté une OQTF.
Était-ce vraiment impossible jusqu'à présent ? 🤨

👉 Il sera possible aussi, moyennant une "décision motivée", de refuser une carte de séjour à un étranger s'il a commis certaines infractions.
Comme par exemple la traite d'êtres humains avec torture et actes de barbarie (!).

👉 Jusqu'à présent, les clandestins pouvaient bénéficier d'une remise de 50% sur les titres de transports en commun, sous conditions de ressources (!).
Ce ne sera plus le cas.

👉 Jusqu'à présent, si un étranger était expulsé plusieurs fois du territoire, il pouvait toucher plusieurs fois une aide financière au retour.
Cette aide éventuelle ne pourra désormais être donnée qu'une seule fois (article 14D).

👉 Jusqu'à présent, n'importe quel étranger venant d'arriver en France en situation régulière bénéficie d'un droit au logement opposable (loi DALO promulguée sous Chirac).
Les étrangers hors UE devront désormais résider 5 ans en France pour en bénéficier.

👉 Les officiers de police judiciaire pourront désormais fouiller des véhicules particuliers pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de clandestins.

⚠️ Mais uniquement sur des aires d'autoroute ou bien à moins de 20km d'une frontière, et seulement s'il y a un soupçon étayé.

👉 Un étranger pouvait acquérir la nationalité 4 ans après mariage avec un conjoint français, ce sera désormais 5 ans.
De même, le séjour requis pour faire valoir le droit au regroupement familial est rallongé de… 6 mois (!)

👉 Le regroupement familial sera conditionné par une connaissance "élémentaire" de la langue française.
Un principe peu révolutionnaire, puisqu'il avait été établi par Brice Hortefeux sous Sarkozy, cf article R311-30-2 ci-dessous (abrogé sous Hollande) :

👉 De nombreuses modifications sont de l'ordre du cosmétique, exemple ici avec une répétition du mot "et" dans le code du séjour, remplacée par une virgule :

👉 L'aide directe ou indirecte, commise en "bande organisée", au séjour irrégulier d'un étranger en France était jusqu'à présent sanctionnée de 10 ans de prison (si, si !).
Ce sera désormais 15 ans 🤔.

Le 11 décembre 2023 à 19:21:18 :

Le 11 décembre 2023 à 19:15:19 :
Darmanin et Attal qui annulent leurs rdv sur cnews et tf1

alerte rouge

Darmn dans le bureau de Micron aussi

Le 11 décembre 2023 à 19:23:16 Nawdun12 a écrit :
Les droitards en plein déni de réalité qui essayent de se rassurer en disant que c’est une loi pro immigration tout simplement pcq le RN à voter contre bordel ces lows

La réalité https://twitter.com/f_philippot/status/1731732004377383287

Le RN veut que les employeurs embauchent des clandestins pour casser les salaires mais BORDEL

Un peu xénophobe, tant que c'est pas dans mon quartier de bobo

Le 11 décembre 2023 à 19:23:07 :
Impatient de voir les larmes des choff

Sors de ta grotte, tous ceux qui votent RN sont ravi de ce rejet

La fameuse loi anti immi

Le 11 décembre 2023 à 18:49:37 :
Rappel de ce qu'était cette loi de merde :

RÉGULARISATION

La loi "immigration" est en grande partie une loi "régularisation".
Les immigrés illégaux qui résident en France depuis au moins 3 ans et travaillent dans un métier "en tension" obtiendront une carte de séjour d'une durée d'un an (Article 4bis) ⬇️

Cette vague de régularisations, dont personne n'a encore estimé l'ampleur, durerait 2 ans, jusqu'à fin 2026 (date de fin de validité de l'article).

FACILITATION DE CERTAINES IMMIGRATIONS

Le projet de loi entend faciliter l'immigration économique et simplifier la procédure d'asile.
4 mesures emblématiques ci-dessous ⬇️

👉 Une nouvelle carte de séjour est créée pour les pharmaciens et médecins.

👉 Une autre carte est créée pour les étrangers justifiant d'un "projet économique innovant".

👉 Le gouvernement est sommé de plancher sur un projet de visas économiques accordés de manière facilitée pour les ressortissants des pays de l'Organisation Internationale de la Francophonie (carte ci-dessous)

👉 Des "espaces France Asile" seront créés pour réunir en un même lieu tous les services liés aux procédures d'asile, et ainsi faciliter la prise en charge des demandes.

DES MESURES "DE FERMETÉ"

Le groupe @lesRepublicains au Sénat a largement contribué à insérer quelques mesures réclamées de longue date par la droite, et qui permettront quelques progrès sensibles dans le contrôle de l'immigration ⬇️

👉 Le versement de certaines allocations (prestations familiales, etc.) est conditionné à une durée de séjour régulier d'au moins 5 ans en France.

👉 Le délit de séjour illégal est rétabli, et est désormais puni de 3750€ d'amende.

👉 10 ans de résidence et non plus 5 seront requis pour être éligible à une naturalisation, en ligne avec nos voisins européens (cf ci-dessous).

⚠️ Mais des exceptions demeurent. Ex : avoir fait 2 ans d'études en France ramène le délai à 2 ans et non 10 !

👉 L'article 1A introduit l'obligation d'un débat parlementaire annuel sur la politique d'immigration.
Principale implication : le Parlement déterminera à horizon 3 ans un quota de titres de séjour à accorder par catégorie de titre.
Ces débats parlementaires seront intéressants !

👉 L'aide au développement est désormais conditionnée à la lutte contre l'immigration irrégulière. Un moyen de mettre la pression sur les pays accordant trop de peu de "laissez-passer consulaires" pour permettre les expulsions des étrangers sous OQTF.

👉 Des visas pourront être refusés aux ressortissants de ces pays peu coopératifs dans la lutte contre l'immigration illégale, en mesure de rétorsion.

🟣 Arrêtons-nous quelques secondes sur l'expulsion des délinquants et criminels étrangers, un volet majeur de la "loi immigration"

👉 Aujourd'hui, un étranger présent depuis 10 ans en France ne peut être expulsé que s'il a été condamné à une peine de prison de 5 ans. Désormais…
… un étranger condamné pour des infractions punies de 3 ans d’emprisonnement pourra être expulsé, même s'il est présent depuis 10 ans en France.
Encore faut-il arriver à l'expulser, ce qui n'arrive que dans 7% des cas depuis 2020, mais c'est un autre sujet (cf ci-dessous) !

⚠️ Par ailleurs, de nombreuses exceptions demeurent : mineurs, étrangers ayant résidé "habituellement" en France avant l'âge de 13 ans, étrangers mariés avec un conjoint français depuis au moins 4 ans, etc. (Article 9)
En fin de compte, Gérald Darmanin prévoit 4000 expulsions annuelles supplémentaires. Ce qui paraît très faible par rapport aux :

👉 14 500 expulsions annuelles appliquées sous F. Hollande (vs ~10 000 en 2022)

👉 70 000 étrangers condamnés par la justice chaque année

DES AJUSTEMENTS MARGINAUX

Le projet de "loi immigration" regorge de petites mesures, souvent de bon sens, qui sont tantôt des rustines sur des situations ubuesques, tantôt des mesures symboliques.
10 brefs exemples ⬇️

👉 Il sera désormais possible de refuser un titre de séjour à un étranger n'ayant pas respecté une OQTF.
Était-ce vraiment impossible jusqu'à présent ? 🤨

👉 Il sera possible aussi, moyennant une "décision motivée", de refuser une carte de séjour à un étranger s'il a commis certaines infractions.
Comme par exemple la traite d'êtres humains avec torture et actes de barbarie (!).

👉 Jusqu'à présent, les clandestins pouvaient bénéficier d'une remise de 50% sur les titres de transports en commun, sous conditions de ressources (!).
Ce ne sera plus le cas.

👉 Jusqu'à présent, si un étranger était expulsé plusieurs fois du territoire, il pouvait toucher plusieurs fois une aide financière au retour.
Cette aide éventuelle ne pourra désormais être donnée qu'une seule fois (article 14D).

👉 Jusqu'à présent, n'importe quel étranger venant d'arriver en France en situation régulière bénéficie d'un droit au logement opposable (loi DALO promulguée sous Chirac).
Les étrangers hors UE devront désormais résider 5 ans en France pour en bénéficier.

👉 Les officiers de police judiciaire pourront désormais fouiller des véhicules particuliers pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de clandestins.

⚠️ Mais uniquement sur des aires d'autoroute ou bien à moins de 20km d'une frontière, et seulement s'il y a un soupçon étayé.

👉 Un étranger pouvait acquérir la nationalité 4 ans après mariage avec un conjoint français, ce sera désormais 5 ans.
De même, le séjour requis pour faire valoir le droit au regroupement familial est rallongé de… 6 mois (!)

👉 Le regroupement familial sera conditionné par une connaissance "élémentaire" de la langue française.
Un principe peu révolutionnaire, puisqu'il avait été établi par Brice Hortefeux sous Sarkozy, cf article R311-30-2 ci-dessous (abrogé sous Hollande) :

👉 De nombreuses modifications sont de l'ordre du cosmétique, exemple ici avec une répétition du mot "et" dans le code du séjour, remplacée par une virgule :

👉 L'aide directe ou indirecte, commise en "bande organisée", au séjour irrégulier d'un étranger en France était jusqu'à présent sanctionnée de 10 ans de prison (si, si !).
Ce sera désormais 15 ans 🤔.

Le 11 décembre 2023 à 19:22:04 :

Le 11 décembre 2023 à 19:21:12 Marriaged2 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 19:19:11 :

Le 11 décembre 2023 à 19:18:20 Marriaged2 a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 19:17:49 :

> Le 11 décembre 2023 à 19:14:46 :

>> Le 11 décembre 2023 à 19:13:09 meuglol a écrit :

> >> Le 11 décembre 2023 à 19:10:53 :

> > >Ca changera rien on continuera de se faire envahir quoi qu’il arrive

> >

> > this, faudrait remettre les frontières, la douane, et prendre des mesures contre les pays qui refusent leurs ressortissants sous oqtf

>

> Prendre des mesures contre les pays dont la France est dépendante pour ses énergies ?

>

> Ta petite France qui va tenir tête à l'Afrique entière alors qu'elle se fait chasser comme une malpropre rien que du Mali et du Niger ?

ah oui, on a trop besoin de conseils d'un Belge

A cause des Wallons comme lui que la Flandre veut se casser

T'as 0 Parti contre l'immigration en Wallonie

Un franchouillard qui donne des conseils en terme d'immigration alors que son pays est le carrefour du monde

Tu veux qu'on parle de Charleroi et Bruxelles. C'est pire que Marseille et Paris

https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_wallon

Regarde la tronche du parlement Wallon et tu comprends la haîne de la Wallonie.

Si les Wallons faisaient l'effort d'avoir un niveau A2 en Neerlandais et votaient ED, le séparatisme flamand disparaîtrait.

Le golem qui parle de la Flandre alors que son pays n'est rien sans l'IDF
Le golem qui parle du parlement wallon alors que son pays est le pays le plus taxé du monde et l'un des plus immigrationnistes

Rage bien.

Tu oses faire la morale alors que la Gauche Wallone a détruit la Wallonie depuis 50 ans

Regarde Charleroi.
Regarde le parlement Wallon : " Les Ecolos, le PTB et le PS "

La Wallonie, c'est PIRE que tout en Europe.

Même la France est au dessus, c'est dire.

Même les Flamands respectent plus les Français que les Wallons, ils acceptent de parler Français uniquement avec l'ED Française qu'ils respectent un minimum.

Macron a enfin une occasion de se débarrasser de Darmanin qui va être assez suicidaire pour arriver à Beauvau désormais à huit mois des JO

Le 11 décembre 2023 à 19:23:16 :
Les droitards en plein déni de réalité qui essayent de se rassurer en disant que c’est une loi pro immigration tout simplement pcq le RN à voter contre bordel ces lows

Le seul dans le déni c'est toi, + de sel stp

Les gauchistes qui ne manquent jamais une occasion d'étaler leur ignorance, un régal

Les mecs sont incapables de se renseigner 2 minutes, postent dans une haine aveugle, mais c'est le RN les rageux

Le 11 décembre 2023 à 19:25:08 Gege-Holtz a écrit :
Macron a enfin une occasion de se débarrasser de Darmanin qui va être assez suicidaire pour arriver à Beauvau désormais à huit mois des JO

Ciotti ou Ménard

Le texte ne prévoyait pas la remise en question du regroupement familial, du droit du sol, des visas étudiants et travail....

Donc osef

Le 11 décembre 2023 à 19:25:37 :

Le 11 décembre 2023 à 19:25:08 Gege-Holtz a écrit :
Macron a enfin une occasion de se débarrasser de Darmanin qui va être assez suicidaire pour arriver à Beauvau désormais à huit mois des JO

Ciotti ou Ménard

Ciotti j'y crois pas Ménard ne me surprendrait même pas

1998 le dernier motion de rejet adopté

Le 11 décembre 2023 à 19:25:08 :
Macron a enfin une occasion de se débarrasser de Darmanin qui va être assez suicidaire pour arriver à Beauvau désormais à huit mois des JO

Il va le garder je pense, il n'a pratiquement jamais viré de ministre même avec de grosses casseroles et il n'a personne d'autre à mettre à sa place.

CETTE LOI EST EN RÉALITÉ PRO IMMIGRATION MASSIVE :

RÉGULARISATION

La loi "immigration" est en grande partie une loi "régularisation".
Les immigrés illégaux qui résident en France depuis au moins 3 ans et travaillent dans un métier "en tension" obtiendront une carte de séjour d'une durée d'un an (Article 4bis) ⬇️

Cette vague de régularisations, dont personne n'a encore estimé l'ampleur, durerait 2 ans, jusqu'à fin 2026 (date de fin de validité de l'article).

FACILITATION DE CERTAINES IMMIGRATIONS

Le projet de loi entend faciliter l'immigration économique et simplifier la procédure d'asile.
4 mesures emblématiques ci-dessous ⬇️

👉 Une nouvelle carte de séjour est créée pour les pharmaciens et médecins.

👉 Une autre carte est créée pour les étrangers justifiant d'un "projet économique innovant".

👉 Le gouvernement est sommé de plancher sur un projet de visas économiques accordés de manière facilitée pour les ressortissants des pays de l'Organisation Internationale de la Francophonie (carte ci-dessous)

👉 Des "espaces France Asile" seront créés pour réunir en un même lieu tous les services liés aux procédures d'asile, et ainsi faciliter la prise en charge des demandes.

DES MESURES "DE FERMETÉ"

Le groupe @lesRepublicains au Sénat a largement contribué à insérer quelques mesures réclamées de longue date par la droite, et qui permettront quelques progrès sensibles dans le contrôle de l'immigration ⬇️

👉 Le versement de certaines allocations (prestations familiales, etc.) est conditionné à une durée de séjour régulier d'au moins 5 ans en France.

👉 Le délit de séjour illégal est rétabli, et est désormais puni de 3750€ d'amende.

👉 10 ans de résidence et non plus 5 seront requis pour être éligible à une naturalisation, en ligne avec nos voisins européens (cf ci-dessous).

⚠️ Mais des exceptions demeurent. Ex : avoir fait 2 ans d'études en France ramène le délai à 2 ans et non 10 !

👉 L'article 1A introduit l'obligation d'un débat parlementaire annuel sur la politique d'immigration.
Principale implication : le Parlement déterminera à horizon 3 ans un quota de titres de séjour à accorder par catégorie de titre.
Ces débats parlementaires seront intéressants !

👉 L'aide au développement est désormais conditionnée à la lutte contre l'immigration irrégulière. Un moyen de mettre la pression sur les pays accordant trop de peu de "laissez-passer consulaires" pour permettre les expulsions des étrangers sous OQTF.

👉 Des visas pourront être refusés aux ressortissants de ces pays peu coopératifs dans la lutte contre l'immigration illégale, en mesure de rétorsion.

🟣 Arrêtons-nous quelques secondes sur l'expulsion des délinquants et criminels étrangers, un volet majeur de la "loi immigration"

👉 Aujourd'hui, un étranger présent depuis 10 ans en France ne peut être expulsé que s'il a été condamné à une peine de prison de 5 ans. Désormais…
… un étranger condamné pour des infractions punies de 3 ans d’emprisonnement pourra être expulsé, même s'il est présent depuis 10 ans en France.
Encore faut-il arriver à l'expulser, ce qui n'arrive que dans 7% des cas depuis 2020, mais c'est un autre sujet (cf ci-dessous) !

⚠️ Par ailleurs, de nombreuses exceptions demeurent : mineurs, étrangers ayant résidé "habituellement" en France avant l'âge de 13 ans, étrangers mariés avec un conjoint français depuis au moins 4 ans, etc. (Article 9)
En fin de compte, Gérald Darmanin prévoit 4000 expulsions annuelles supplémentaires. Ce qui paraît très faible par rapport aux :

👉 14 500 expulsions annuelles appliquées sous F. Hollande (vs ~10 000 en 2022)

👉 70 000 étrangers condamnés par la justice chaque année

DES AJUSTEMENTS MARGINAUX

Le projet de "loi immigration" regorge de petites mesures, souvent de bon sens, qui sont tantôt des rustines sur des situations ubuesques, tantôt des mesures symboliques.
10 brefs exemples ⬇️

👉 Il sera désormais possible de refuser un titre de séjour à un étranger n'ayant pas respecté une OQTF.
Était-ce vraiment impossible jusqu'à présent ? 🤨

👉 Il sera possible aussi, moyennant une "décision motivée", de refuser une carte de séjour à un étranger s'il a commis certaines infractions.
Comme par exemple la traite d'êtres humains avec torture et actes de barbarie (!).

👉 Jusqu'à présent, les clandestins pouvaient bénéficier d'une remise de 50% sur les titres de transports en commun, sous conditions de ressources (!).
Ce ne sera plus le cas.

👉 Jusqu'à présent, si un étranger était expulsé plusieurs fois du territoire, il pouvait toucher plusieurs fois une aide financière au retour.
Cette aide éventuelle ne pourra désormais être donnée qu'une seule fois (article 14D).

👉 Jusqu'à présent, n'importe quel étranger venant d'arriver en France en situation régulière bénéficie d'un droit au logement opposable (loi DALO promulguée sous Chirac).
Les étrangers hors UE devront désormais résider 5 ans en France pour en bénéficier.

👉 Les officiers de police judiciaire pourront désormais fouiller des véhicules particuliers pour s'assurer qu'ils ne transportent pas de clandestins.

⚠️ Mais uniquement sur des aires d'autoroute ou bien à moins de 20km d'une frontière, et seulement s'il y a un soupçon étayé.

👉 Un étranger pouvait acquérir la nationalité 4 ans après mariage avec un conjoint français, ce sera désormais 5 ans.
De même, le séjour requis pour faire valoir le droit au regroupement familial est rallongé de… 6 mois (!)

👉 Le regroupement familial sera conditionné par une connaissance "élémentaire" de la langue française.
Un principe peu révolutionnaire, puisqu'il avait été établi par Brice Hortefeux sous Sarkozy, cf article R311-30-2 ci-dessous (abrogé sous Hollande) :

👉 De nombreuses modifications sont de l'ordre du cosmétique, exemple ici avec une répétition du mot "et" dans le code du séjour, remplacée par une virgule :

👉 L'aide directe ou indirecte, commise en "bande organisée", au séjour irrégulier d'un étranger en France était jusqu'à présent sanctionnée de 10 ans de prison (si, si !).
Ce sera désormais 15 ans 🤔.

Le 11 décembre 2023 à 19:27:53 bellgrou a écrit :

Le 11 décembre 2023 à 19:25:08 :
Macron a enfin une occasion de se débarrasser de Darmanin qui va être assez suicidaire pour arriver à Beauvau désormais à huit mois des JO

Il va le garder je pense, il n'a pratiquement jamais viré de ministre même avec de grosses casseroles et il n'a personne d'autre à mettre à sa place.

On me dit dans l'oreillette que Valls toque à la porte de Borne