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Sujet : [Officiel] Le club des mecs au RSA...

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Pseudo supprimé
Niveau 6
31 décembre 2015 à 23:24:22

Sinon l'histoire des 14 000 euros je comprend rien du tout...à partir du moment ou c'est ton argent, tu peux le transférer dans ton compte courant sans soucis, elle est ou la fraude ???

Oui tu en fais ce que tu veux, ce n'est pas une fraude, mais ça fait partie de tes ressources... et la CAF les prends en compte pour déterminer si elle te verse le RSA ou pas.

La CAF n'a pas à savoir le montant du compte courant, ils ne s'en occupent pas.

Sur le formulaire de demande de RSA, page 4, il est demandé ceci :

"Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)"

Le compte courant est-il exclu de cette demande ? A priori non, c'est une épargne disponible.

http://goo.gl/htQQM

Ensuite, la loi :

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active :

Art.R. 262-6.
"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux."

http://goo.gl/kEBejb

Article R132-1
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

http://goo.gl/4Lfxp0

Autrement dit, même si le capital n'est pas réellement placé (compte courant :hap: ) elle considère qu'il pourrait rapporter 3 % par an et prend en compte ce revenu, même s'il n'existe pas.

Message édité le 31 décembre 2015 à 23:27:51 par
Pseudo supprimé
Niveau 10
01 janvier 2016 à 00:09:45

Bonne année les gars. :fete:

Pseudo supprimé
Niveau 10
01 janvier 2016 à 00:40:21

Bonne année, une petite pensée pour les esclaves: merci :noel:

BejittoSSJ2 BejittoSSJ2
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 04:39:48

Bonne année les kheys , j'ai passé une des meilleures soirées de ma vie. :bave:
Merci aux esclaves payant mon RSA , je vous dédicace ma nuit. :bave:

jean-bolosse jean-bolosse
MP
Niveau 10
01 janvier 2016 à 10:51:38

Bonne année mais frayres :-d

Marokenne Marokenne
MP
Niveau 8
01 janvier 2016 à 14:48:51

Mon dossier RSA traité le 22 decembre mais toujours pas eu de réponse a ce jour... :snif:

D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près? :question:

Pyxia Pyxia
MP
Niveau 8
01 janvier 2016 à 14:54:38

Yosh, je vais peut-être arrêter les études à la fin de l'année universitaire, est-ce qu'on peut faire le dossier RSA à l'avance pour pas avoir un mois de carence (je suis boursière et je vis grâce à ça donc bon) ou faut vraiment attendre le dernier moment ? Et puis ça met environ combien de temps avant de se mettre en route ? Merci !

la-honte-rsa la-honte-rsa
MP
Niveau 9
01 janvier 2016 à 15:53:29

Le 01 janvier 2016 à 14:48:51 Marokenne a écrit :
Mon dossier RSA traité le 22 decembre mais toujours pas eu de réponse a ce jour... :snif:

D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près? :question:

j'ai validé mon dossier le 17 decembre pas de reponse non plus

Marokenne Marokenne
MP
Niveau 8
01 janvier 2016 à 16:29:55

15decembre: Envoi du dossier par la poste

29 novembre: Dossier traité

15 décembre: Complément d'informations

20 decembre: J'ai tout envoyer en ligne.

23 decembre: Dossier traité

Hop hop hop mes patates au beurre vont pas s'approvisionner toutes seules.

BejittoSSJ2 BejittoSSJ2
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 16:52:15

Mon dossier a mis une semaine à être traité , le 25 août j'ai envoyé les papiers , le 4 septembre les sous sont tombés. :hap:

Message édité le 01 janvier 2016 à 16:52:52 par BejittoSSJ2
Tintin-2016 Tintin-2016
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 16:59:29

Marokenne tu vas pas t'offrir une PS4 + call of ? :question:

Pseudo supprimé
Niveau 6
01 janvier 2016 à 17:05:25

D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près? :question:

"Les dossiers Rsa (Revenu de solidarité active) et Aah (Allocation adulte handicapé) sont traités en moins de 10 jours."

source : https://goo.gl/NCEg5l

Marokenne Marokenne
MP
Niveau 8
01 janvier 2016 à 17:14:13

Je vis encore chez mes parents et j'attends les sous pour me payer ce que je veux :)

J'attends exactement 1515€ :)

Hop hop hop mon voyage a Marrakech va pas se payer tout seul :)

BejittoSSJ2 BejittoSSJ2
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 17:26:56

Ce sera mardi les 460e ? J'en ai besoin en urgence. :hap:

Chenapan_VS Chenapan_VS
MP
Niveau 10
01 janvier 2016 à 17:28:28

Sinon quelqu'un a réussi à devenir proprio avec le RSA depuis ? ça serait une sacrée réussite.

PiedsDeEldollar PiedsDeEldollar
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 17:32:48

Le 01 janvier 2016 à 17:26:56 BejittoSSJ2 a écrit :
Ce sera mardi les 460e ? J'en ai besoin en urgence. :hap:

Ouais mardi poto :oui:

BejittoSSJ2 BejittoSSJ2
MP
Niveau 7
01 janvier 2016 à 17:37:06

Merci , je savais plus si c'était le 4 ou le 5. :ok:

Pseudo supprimé
Niveau 10
01 janvier 2016 à 18:37:07

bidegalactic :d) Dsl car je me suis trompé, c plutot 200 en été, g oublié de calculer l'assurance voiture et habitation, 250 ct avant.

Je mettrais des preuves pour la voiture et le loyer.

Caustique Caustique
MP
Niveau 10
01 janvier 2016 à 19:59:16

Sinon quelqu'un a réussi à devenir proprio avec le RSA depuis ? ça serait une sacrée réussite.

:oui:

KennenADC KennenADC
MP
Niveau 9
01 janvier 2016 à 20:43:50

Ma copine a travaillé environ 1 an sur les cinq dernières années (elle est étudiante).
A t'elle le droit au RSA ?

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Sujet fermé pour la raison suivante : Ce sujet est archivé et se poursuit sur le nouveau sujet : https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-65751693-1-0-1-0-officiel-le-club-des-mecs-au-rsa.htm
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