Sinon l'histoire des 14 000 euros je comprend rien du tout...à partir du moment ou c'est ton argent, tu peux le transférer dans ton compte courant sans soucis, elle est ou la fraude ???
Oui tu en fais ce que tu veux, ce n'est pas une fraude, mais ça fait partie de tes ressources... et la CAF les prends en compte pour déterminer si elle te verse le RSA ou pas.
La CAF n'a pas à savoir le montant du compte courant, ils ne s'en occupent pas.
Sur le formulaire de demande de RSA, page 4, il est demandé ceci :
"Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)"
Le compte courant est-il exclu de cette demande ? A priori non, c'est une épargne disponible.
http://goo.gl/htQQM
Ensuite, la loi :
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active :
Art.R. 262-6.
"Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux."
http://goo.gl/kEBejb
Article R132-1
"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
http://goo.gl/4Lfxp0
Autrement dit, même si le capital n'est pas réellement placé (compte courant ) elle considère qu'il pourrait rapporter 3 % par an et prend en compte ce revenu, même s'il n'existe pas.
Bonne année les gars.
Bonne année, une petite pensée pour les esclaves: merci
Bonne année les kheys , j'ai passé une des meilleures soirées de ma vie.
Merci aux esclaves payant mon RSA , je vous dédicace ma nuit.
Bonne année mais frayres
Mon dossier RSA traité le 22 decembre mais toujours pas eu de réponse a ce jour...
D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près?
Yosh, je vais peut-être arrêter les études à la fin de l'année universitaire, est-ce qu'on peut faire le dossier RSA à l'avance pour pas avoir un mois de carence (je suis boursière et je vis grâce à ça donc bon) ou faut vraiment attendre le dernier moment ? Et puis ça met environ combien de temps avant de se mettre en route ? Merci !
Le 01 janvier 2016 à 14:48:51 Marokenne a écrit :
Mon dossier RSA traité le 22 decembre mais toujours pas eu de réponse a ce jour...D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près?
j'ai validé mon dossier le 17 decembre pas de reponse non plus
15decembre: Envoi du dossier par la poste
29 novembre: Dossier traité
15 décembre: Complément d'informations
20 decembre: J'ai tout envoyer en ligne.
23 decembre: Dossier traité
Hop hop hop mes patates au beurre vont pas s'approvisionner toutes seules.
Mon dossier a mis une semaine à être traité , le 25 août j'ai envoyé les papiers , le 4 septembre les sous sont tombés.
Marokenne tu vas pas t'offrir une PS4 + call of ?
D'après votre exp, j'aurais une réponse dans combien de temps à peu près?
"Les dossiers Rsa (Revenu de solidarité active) et Aah (Allocation adulte handicapé) sont traités en moins de 10 jours."
source : https://goo.gl/NCEg5l
Je vis encore chez mes parents et j'attends les sous pour me payer ce que je veux
J'attends exactement 1515€
Hop hop hop mon voyage a Marrakech va pas se payer tout seul
Ce sera mardi les 460e ? J'en ai besoin en urgence.
Sinon quelqu'un a réussi à devenir proprio avec le RSA depuis ? ça serait une sacrée réussite.
Le 01 janvier 2016 à 17:26:56 BejittoSSJ2 a écrit :
Ce sera mardi les 460e ? J'en ai besoin en urgence.
Ouais mardi poto
Merci , je savais plus si c'était le 4 ou le 5.
bidegalactic Dsl car je me suis trompé, c plutot 200 en été, g oublié de calculer l'assurance voiture et habitation, 250 ct avant.
Je mettrais des preuves pour la voiture et le loyer.
Sinon quelqu'un a réussi à devenir proprio avec le RSA depuis ? ça serait une sacrée réussite.
Ma copine a travaillé environ 1 an sur les cinq dernières années (elle est étudiante).
A t'elle le droit au RSA ?