1. Ennuyeux Voir le profil de Ennuyeux Ignorer Ennuyeux Exclure Ennuyeux
2. Posté le 11 janvier 2011 à 02:08:12 Avertir un administrateur
3. Ah Parce que l'Ecosse n'existe pas?

C'est pas un état, quoi.

Les actes dérivés nous intéressent en droit administratif, ce sont les actes adoptés par les instances communautaires. Il s’agit des décisions prises par le conseil des ministres ou la commission. Il convient de faire une distinction entre les règlements et les directives communautaires. Les règlements communautaires sont d’application obligatoire et directe pour les Etats membres sans que ceux-ci puissent intervenir au préalable. D’un point de vue administratif, ça signifie que tout administré peut se prévaloir d’un règlement communautaire pour obtenir l’annulation d’un acte administratif devant le juge qui ne le respecterait pas. Concernant les directives communautaires, elles définissent un objectif à atteindre, elles sont notifiées aux Etats membres et il revient à ces Etats membres, dans les délais prévus par la directive, de transposer la directive communautaire en droit interne. Ce sont eux qui choisiront la voie : soit la voie législative, soit la voie réglementaire pour la transposer en droit interne.

Dans l’arrêt du CE du 3 février 1989 compagnie Alitalia, le CE précise que les autorités nationales ne peuvent pas, après l’expiration des délais impartis par la directive communautaire, laisser subsister des dispositions réglementaires qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs de la directive, ni adopter des dispositions réglementaires qui seraient contraires à ces mêmes objectifs.

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Vous pensez quoi du Droit administratif? Parce que moi ça me fait terriblement chier.

Je dois avoir 200 pages de ce genre de conneries à apprendre peur coeur pour demain 8h, ça vous inspire quoi?

Ça me fait terriblement chier aussi.

C'est quoi ce programme de L1 ?

Ca m'inspire l'idée que tu devrais t'y mettre maintenant. Ca prend du temps pour apprendre 200 pages peur coeur.

Bonne année à tous

l'Ecosse est un semi-Etat comme la Polynésie française, avec une assemblée élue

Suica t'as l'air d'un pur gentleman.
L'invitant gentiment à dégager de ton topic alors qu'elle vient d'arriver, et relevant une faute de frappe pour l'insulter.
Quel charmeur.

Si avec ça tu la serres pas, je pige rien.

Je suis en L2, mais j'ai déjà vu ça en L1 effectivement, je pense que cette fac est en retard d'une année sur le programme.

Du coup t'as rien à apprendre pour demain, tout juste revoir ça brièvement.
La vie n'est-elle pas merveilleuse ?

Suica j'ai de grandes facilité niveau mémorisation, sans quoi je n'aurais pas attendu la veille pour commencer, et je ne perdais pas un temps précieux à poster ici.

Rheis sachant que j'ai à peu près tout oublié entre temps niveau jurisprudence, c'est pas tout à fait vrai.

Cette fac en retard d'une année te convient alors parfaitement.
Je maintiens, la vie est merveilleuse.

Comme si tu te souvenais encore dee l'intégralité des arrêts d'admin vus en L1

Qui a dit que je faisais du Droit ?

"Je dois avoir 200 pages de ce genre de conneries à apprendre peur coeur pour demain 8h, ça vous inspire quoi? "

http://www.atomicroms.comom/downloads/deth/slowpoke.jpg

1. Rheis Voir le profil de Rheis
2. Posté le 11 janvier 2011 à 02:40:29 Avertir un administrateur
3. Suica t'as l'air d'un pur gentleman.

L'invitant gentiment à dégager de ton topic alors qu'elle vient d'arriver, et relevant une faute de frappe pour l'insulter.
Quel charmeur.

Si avec ça tu la serres pas, je pige rien.

Si notre destin avait été de nous vautrer dans le stupre, Ca se serait passé devant Mario, chez PaicMamie, sous un tableau d'une vache dans un champ. Nul besoin de courtiser qui que ce soit, le GHB l'aurait fait pour moi.

Tiens ? C'est curieux, mais il semblerait que j'en ai rien à foutre.

Toi, par exemple.

Paic ça ne m'étonne pas de toi.

Je retourne ruminer mes cours a+

1. Sorayann Voir le profil de Sorayann
2. Posté le 11 janvier 2011 à 02:42:13 Avertir un administrateur
3. Suica j'ai de grandes facilité niveau mémorisation, sans quoi je n'aurais pas attendu la veille pour commencer, et je ne perdais pas un temps précieux à poster ici.

"j'ai de grandes facilité niveau mémorisation"

Ouais, on dis tous ça. Et quand on est confronté à un vrai truc à apprendre, là tout de suite, c'est différent.