Bah, je vais demander à ma chargée de TD de droit civil tiens. Parce que c'est ce genre de trucs t'es en interro toussa c'est frustrant.

Je peux te questionner sur un autre problème ?

Oui

Jules et Jim, amis de toujours, envisagent de partir en vacances. Pour financer leur voyage en Autriche, Jules accepte sur le champ et sans aucune formalité de prêter à Jim la somme de 2000 euros, somme qu'il lui remet à l'occasion d'un dîner avec Catherine, une amie commune. De retour de vacances, l'ambiance n'est plus au beau fixe entre nos deux amis... Souhaitant récupérer son argent, Jule réclame à Jim le remboursement de la somme pretée.
- Si Jim conteste la remise des fonds, qui doit en prouver la réalité ? Comment y parvenir ?
- Si Jim ne conteste pas la remise des fonds, mais soutient que Jules lui en a fait donation, qui doit prouver quoi ? Comment y parvenir ?

Pour la 1 c'est Jules qui doit prouver la remise des fonds, avec le témoignage de Catherine qui était présente (Le paiement étant un fait juridique tout type de preuve, dont témoignage accepté)
Pour le 2 c'est Jim qui doit prouver qu'il y a eu donation et non prêt ? Par contre je ne sais pas comment il doit y parvenir, mais il me semble que pour les transactions d'au-delà de 1500 euros doit y'avoir un écrit, mais je ne me souviens plus de quel article c'est.

Ma question c'est savoir si j'ai le bon raisonnement ou pas, mais c'est l'appelant qui doit prouver, et l'intimé les circonstances si il ne conteste pas.
Et puis pour savoir comment il prouve bah c'est un peu le brouillard pour la 2 surtout.

Oui c'est Jules qui doit prouver dans le premier cas, mais c'est Jim qui doit prouver dans le second cas.
Pour le second cas oui doit y avoir un écrit, regarde dans ton Code Civil c'est sans doute marqué. Pour la donation je sais pas, j'imagine qu'il y a aussi un article du Code Civil qui dit qu'en cas de donateur, la charge de la preuve pèse sur le bénéficiaire. Parce qu'une donation est une exception à un prêt (qui est le principe).

Enfin le demandeur et le défendeur plutôt ._.

De toute façon la première chose que tu dois faire devant un cas pratique c'est toujours regarder la loi, la loi, la loi, et la loi. Toujours en premier.

Sauf si y'a une norme supérieure à la limite, mais c'est plutôt rare et évident de toute façon.
Donc au lieu de te demander quel article c'est, tu ouvres immédiatement ton Code Civil, objet divin, et tu cherches les réponses à tes problèmes.

Code civil

Legifrance.

Ne me dis pas que t'as pas de Code Civil.

...

Comment tu comptes avoir ton année si t'achètes pas de Code Civil ?

Bah je comptais l'acheter Mais je suis à la bibliothèque s'bon.

Bah regarde dans ton Code Civil alors pour trouver la solution à ton cas pratique.

Article 931 - "Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité."

En gros c'est ça ? On peut pas dire "Y'a eu donation" si on est pas passé devant le notaire ?

Je sais pas, c'est possible

Mec, une fois que Jim n'a pas pu prouver que ce n'était pas un don, Jules doit faire un truc derrière ?

Bah non puisque Jim n'a pas contesté le transfert d'argent, il a juste contesté le cadre de ce transfert : un don selon Jim, un prêt selon Jules. Puisque Jim n'a pas prouvé le don, c'est forcément un prêt. Donc Jim doit lui rendre l'argent.

C'bien ce que j'ai marqué, merci.

http://www.youtube.com/watch?v=EgHHRJpCH4s