les presidents de ligue 1 se ridiculisent une fois de plus sur cette affaire ou ils n'ont comme seule ligne de defense l'equité quant le droit est contre eux... devant une juridiction comme le conseil d'etat qui ne statue que sur les questions de droit cherchez l'erreur et surtout la débilité profonde de certains présidents

Vu que tout donne raison à Monaco, je ne vois pas pourquoi vous continuez à discuter, l'AS Monaco restera en L1 point barre

| Ecrit par « Toshiba33 », 5 juin 2013 à 15:33:20
| « Vu que tout donne raison à Monaco, je ne vois pas pourquoi vous continuez à discuter, l'AS Monaco restera en L1 point barre »

Qu'est-ce qui donne raison à Monaco?

Ce sont des organismes privés qui font des championnats avec les règles qu'ils veulent du moment que les bases données par l'UEFA (et donc la FIFA) sont respectées.

c en partie faux vu que la fff est une délégation de service public et donc elle doit respecter certaines consignes de l'etat sous peine de se oir retirer cette délégation et les relations internationales sont plus importantes que les problemes des prsidents incompetents de ligue 1...

Qu'est-ce qui donne raison à Monaco?

convention international de 1962 superieur au droit français

Monaco n'est pas Francais, donc aucune raison de se soumettre a la loi Francaise....et aucune raison aussi de jouer le championnat francais.

ils payent ou creent un championnat monegasque

Le droit va au delà du règlement bidon de la LFP et le droit donne raison à Monaco.

Abbey_dawn Merci

Athot Voir le profil de Athot
Posté le 5 juin 2013 à 15:32:03 Avertir un administrateur
| https://www.jeuxvideo.com/forums/1-20-23274533-4-0-1-0-monaco-va-etre-exclu-oui.htm#message_23274813
Par contre si la LFP (et donc la FFF) veut que Monaco joue avec les mêmes règles que les 19 autres clubs engagés dans la compétition, rien ne peut les empêcher de les y contraindre.

Ce sont des organismes privés qui font des championnats avec les règles qu'ils veulent du moment que les bases données par l'UEFA (et donc la FIFA) sont respectées.

Non c'est pas si simple. La LFP est peut être privé, mais appartient à la FFF, qui elle même est sous le ministère des sports.

Pour ce qui est de respecter les bases données par l'UEFA, il y aura un problème là-aussi. Car Monaco ne peut pas jouer à Monaco (donc au Stade Louis II) s'il a un siège social dans un autre pays, à savoir en France.

Enfin, oui, la LFP peut décider d'exclure Monaco. Mais nul doute que le club ira au tribunal si la Ligue fait ça, et que les conséquences financières seront énormes pour la Ligue. Monaco peut demander des dommages et intérêts estimés à plus de 300 millions minimum.

JERRY SI MONACO EST RETROGRADE EN LIGUE 2 ET QUE FALCAO, J.RODRIGUEZ ET TOUT ONT SIGNES POUR RIEN

Amiker tu n'as rien compris alors.

le_raikage Voir le profil de le_raikage
Posté le 5 juin 2013 à 15:35:49 Avertir un administrateur

Monaco n'est pas Francais, donc aucune raison de se soumettre a la loi Francaise....et aucune raison aussi de jouer le championnat francais.

ils payent ou creent un championnat monegasque

La règle de fiscalité a été mise en place bien après l'existence de Monaco dans notre championnat

| Ecrit par « Abbey_dawn », 5 juin 2013 à 15:34:32
| « Ce sont des organismes privés qui font des championnats avec les règles qu'ils veulent du moment que les bases données par l'UEFA (et donc la FIFA) sont respectées.
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| c en partie faux vu que la fff est une délégation de service public et donc elle doit respecter certaines consignes de l'etat sous peine de se oir retirer cette délégation et les relations internationales sont plus importantes que les problemes des prsidents incompetents de ligue 1... »

L'Etat n'a juste aucun droit de regard sur la façon dont est gérée la FFF. Les ministre des sports se sont d'ailleurs souvent fait reprendre de volée par les dirigeants sportifs de tous milieux qui n'aiment pas qu'on leur dise quoi faire.

| Ecrit par « Abbey_dawn », 5 juin 2013 à 15:35:20
| « Qu'est-ce qui donne raison à Monaco?
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| convention international de 1962 supérieur au droit français »

Quel rapport avec le règlement d'une compétition? Parce que si tu vas par là, les femmes peuvent aussi aller devant la cour européenne des droits de l'homme pour réclamer la parité dans une équipe de foot.

ils payent ou creent un championnat monegasque

ils n'ont pas à payer ils sont en parfaite conformité avec le droit meme si celui n'est pas juste on est d'accord !

le ministère des sports

Bien que les lois européennes s'en cognent d'un gouvernement à qui bruxelles a demandé d'appliquer une baisse des salaires,un alléègement de la flexibilité et une réforme du marché du travail.

Le conseil d'Etat c'est pas le gouvernement incompétent!

La loi est la Loi et si le conseil d'etat veut pas Bruxelles, La haye décideront.

Le nombre de fois où la commission européenne a infligé des amendes à la France pour non respect des lois européennes

la FFF peut décider d'exclure monaco du championnat français.

Monaco peut tout de façon pas être rétrogradé en Ligue 2 puisque même si la loi de la LFP reste, elle sera appliqué qu'en juin 2014. Ils feront donc la saison qui arrive en Ligue 1, quoi qu'il arrive.

Le rapport c'est qu'en forçant à faire respecter le règlement de la LFP, il y a infraction conentionnelle illégale.

Alors avis aux législatix du forum :
http://www.cours-univ.fr/.fr/images/kelsen_pyramide.png

La convention entre la France et Monaco se situe dans le "bloc de conventionnalité" qui est au dessus du "bloc de légalité" (dans lequel se trouve la loi française). Niveau BTS. Alors à moins que vous trouviez dans la Constitution un truc qui exclue Monaco de la L1 (lol ), les dirigeants de Monaco sont dans le vrai, et la LFP, la FFF et le gouvernement sont des bites. Mais ça c'est pas un scoop...

Je dis ça et pourtant je trouve que c'est totalement inégalitaire envers les clubs français. Mais ça fallait y penser avant.

SAuf que la convention franco-monégasque n'a pas le même objet.

Là on parle d'une association sportive, qui fait partie d'une association nationale (FFF) qui est délégataire d'un Service public du sport, qui subdélègue à la LFP, autre association.

La LFP a des statuts et impose une réglementation que les autres associations sportives (clubs e foot) doivent respecter pour pouvoir intégrer le championnat. S'il est indiqué que chaqwue club doit avoir son siège social en France, je ne vois pas en quoi la convention franco-monégasque a à voir dans le débat;