Par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, l’association de défense aux consommateurs UFC-Que Choisir informe aujourd’hui qu’elle assigne Valve en justice pour une douzaine de clauses jugées abusives et/ou illicites.
Si ce n’est pas la première fois que l’association dénonce les pratiques du leader incontesté de la distribution de jeux dématérialisés dans le monde, UFC-Que Choisir enclenche cette fois-ci une véritable action administrative à l’encontre du géant américain puisque l’affaire sera portée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
En cause, les conditions générales de vente de la plateforme de Valve et plus particulièrement l’impossibilité pour le consommateur de pouvoir revendre ses jeux à d’autres utilisateurs.
Si le transfert ou la revente de jeux acquis licitement peut apparaître comme une mesure de bon sens surtout au regard du prix de vente des jeux «blockbusters» à leur sortie (1), Valve le refuse expressément dans ses conditions générales : « l’utilisateur n’est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme ». Ce décalage entre l’univers physique et numérique est incompréhensible.
Selon l’association, cette interdiction va à l’encontre de la loi puisque aucune décision de justice n’interdit la revente sur le marché de jeux achetés en ligne. Toujours au rang des accusations, la plateforme de téléchargement est accusée de s’exonérer de ses responsabilités en cas de hack ou de fuite des informations des données de ses clients. 77 000 comptes seraient piratés chaque mois sur Steam sans que Valve ne prenne la peine de garantir à chaque client un suivi de litige efficace respectant les droits du consommateur. Sont aussi pointés du doigt les problèmes de propriété intellectuelle induits par le contenu créé par la communauté (via Steam Workshop notamment) puisque la plateforme peut utiliser à sa guise ces différentes créations sans avoir de compte à rendre à leurs créateurs.
Le porte-monnaie virtuel est lui aussi mis en lumière car s’il permet à l’utilisateur de se constituer un fond bien réel d’argent, cette somme n’est tout simplement pas récupérable en cas de clôture abusive ou non de son compte. Enfin, c’est l'application du droit de l’entreprise qui est contesté par l’association puisque la firme se plie actuellement au droit luxembourgeois et non français, pays dans lequel elle est installée pour des raisons que l’on sait administratives et économiques.
Cette plainte réussira-t’elle à faire bouger les choses ? Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements tout au long du déroulement de l’affaire.