Les méandres de la justice et du droit peuvent en rebuter plus d’un. Cependant, il est parfois nécessaire de lire les petits caractères des petites choses, applications, logiciels, services en ligne que l’on accepte.

En effet, ce sont souvent dans ces petites lignes, ces petits paragraphes que se cachent de drôles de clauses qui peuvent tout changer. Et dans le cas présent, l’empire Disney semble avoir réussi à trouver un ticket d’or qui vaut son pesant de cacahuètes.

Disney peut se protéger avec Disney+ ? L’argument complètement dingue

C’est une histoire qui a pris racine en 2023 suite à un incident malheureux. Ayant porté plainte contre les Parcs d’attraction Disneyland, l’américain Jeremy Piccolo, leur réclame 50.000$ ainsi que la couverture des frais juridiques.

Cependant, The Walt Disney Company, l’entreprise qui détient les Parc Disneyland a décidé de contre-attaquer en mettant en avant le fait qu’il ne peut y avoir de procès.

En effet, les avocats de la firme aux grandes oreilles avance le fait que le plaignant a, dans un premier temps, pris un mois d’abonnement à la plateforme de streaming Disney+ en 2019. Puis, dans un second temps, pris les billets pour le Parc Disneyland via la même application en 2023.

Saugrenu ? Pas tant que ça pour The Walt Disney Company.

En fait, la firme internationale s’appuie sur une clause située dans le contrat d’utilisation de la plateforme Disney+ et qui stipule que :

“vous et Disney acceptez de résoudre, par arbitrage individuel exécutoire comme indiqué ci-dessous, tous les litiges (y compris tout litige connexe impliquant The Walt Disney Company, ses filiales ou ses sociétés affiliées)“.

Le service juridique de The Walt Disney Company abonde dans le sens où, même si le plaignant n’a pris qu’un abonnement d’essai de 1 mois (4 ans avant la survenue des faits) les clauses sont toujours applicables parce que Jeremy a utilisé l’application Disney pour prendre ses billets.

Cette réponse de la partie défenderesse a estomaqué le plaignant ainsi que son conseil qui a rétorqué en mettant en avant l’ubuesque de la situation.

Cependant, quand on y regarde de près, c’est une situation juridique qui pourrait toucher à l’avenir un plus grand nombre de personnes.

Si The Walt Disney Company avance cet argument, c’est surtout que la clause en question oblige les parties contractantes (l’utilisateur et l’entreprise) à d’abord envisager un arrangement à l’amiable avant toute poursuite judiciaire.

Et pour cela, The Walt Disney Company a dans sa boîte à malices un outil fort pratique, très souvent utilisé dans le monde professionnel, le recours à une procédure d’arbitrage.

l’arbitrage : un moyen d’éviter de passer devant le juge

En France, c’est une tendance qui continue de grandir dans le monde judiciaire. Passer par une conciliation, un arbitrage, une médiation, une négociation, ce sont des pratiques en lien avec la résolution amiable des conflits.

Que ce soit entre particuliers, entre professionnels ou les deux, c’est un moyen d’éviter de lancer une procédure longue, parfois hasardeuse, devant un juge. Autant dans le monde de l’entreprise, cela peut se comprendre du fait de certains intérêts économiques et financiers, mais pourquoi cela arriverait entre un consommateur et un géant comme Disney ?

Tout simplement parce qu’avec ce genre de procédure, Disney fait l’économie d’une procédure judiciaire et qu’au bout du compte, l’entreprise peut négocier une cessation des poursuites ainsi qu’une clause de non-divulgation. Et cela, pour un prix inférieur à celui qu’un juge pourrait lui réclamer en jugement.

Cette pratique permettrait d’étouffer dans l’œuf certaines pratiques, certains actes problématiques.

Et dans le cas de Disney, avec la clause que Jeremy a accepté au moment d’utiliser Disney+, le contrat l’oblige à passer par la case arbitrage.

À savoir : l’arbitrage a cela de particulier qu’il inclut une tierce personne, neutre, qui n’est pas un juge. Cette personne est - logiquement - plus au fait de ce qui est possible ou non de faire dans ce cas de procédure de règlement à l’amiable des litiges.

Et surtout, si cela se confirme, cela permettrait à Disney d’éviter la case “cour de justice” pour tous les contentieux, et a fortiori, toutes les personnes qui ont accepté dernièrement les clauses de Disney+.

Des conséquences pour les centaines de millions d’utilisateurs de Disney+ ?

Tout cela peut paraître bien alambiqué et surtout, ne semble concerner que peu de personnes. Mais en réalité, suite à cette affaire, il peut y avoir une généralisation de la pratique. Et avec plusieurs centaines de millions de personnes qui sont abonnées, cela peut même créer un précédent.

En droit, on parle de jurisprudence, et dans certains cas, un épiphénomène peut tout à fait amener à un changement total de pratique de la part des utilisateurs, à une plus grande protection de certains droits ou encore, à des interdictions.

Pour ce qui est de Disney, des répercussions sont à prévoir en fonction de ce que les parties vont décider de faire. Dans le cas hypothétique où Disney arriverait à faire passer cette stratégie juridique, on pourrait s’attendre à voir dans le futur de plus en plus ce genre de situations.