Le 1er août a marqué l’entrée en vigueur de la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Désormais, les entreprises qui proposent des services basés sur les IA doivent se plier à certaines règles dans l’UE, au risque de faire face à des sanctions.
C’est la fin de la récré ! Pendant des années, les entreprises de la Tech aux activités orientées vers les intelligences artificielles pouvaient faire à peu près ce qu’elles voulaient, faute d’une réglementation suffisante dans l’Union européenne. Mais depuis le 1er août 2024, la donne a changé : l’EU AI Act est entré en vigueur. Ce texte de loi impose des règles à respecter aux entreprises parmi lesquelles ont trouve notamment OpenAI, Meta, Google, Anthropic et beaucoup d’autres.
Une évolution en fonction des risques
En premier lieu, la loi européenne sur l’intelligence artificielle va commencer par classer les entreprises en fonction du niveau de risque associé à leurs IA. Quatre niveaux vont être utilisés : aucun risque, risque minimal, risque élevé et système d’IA interdit. En fonction du niveau reçu, les entreprises disposeront d’un délai pour se conformer aux règles imposées : une firme disposant d’une IA à « risque élevé » pourra basculer en risque minimal, ou bien être tout simplement interdite.
L’UE commencera à interdire certaines pratiques à partir de février 2025 : ce serait notamment le cas des IA qui cherchent à manipuler la prise de décision de l’utilisateur, ou bien celles qui moissonnent le Web sans autorisation pour enrichir leur base de données de visages. Les IA qui collectent des données biométriques ou qui sont impliquées dans des décisions en matière d’emplois seront également soumises à des réglementations spécifiques.
Une majorité d’IA sans risque
Expliquée ainsi, l’application de la loi de l’UE peut laisser penser qu’il y a énormément d’IA qui inquiètent. Cependant, selon le porte-parole de la Commission européenne Thomas Regnier, il y a environ 85% des entreprises dont les IA se positionnent dans la catégorie du risque minimal. Pour ces dernières, la réglementation sera limitée.
En revanche, les intelligences artificielles qui représentent une quelconque menace pour le droit des personnes ou pour la sécurité en générale seront purement et simplement bannies de l’Union européenne. Celles qui seront classées à risque élevé devront appliquer des règles strictes pour espérer rester disponible sur le vieux continent.
Les IA comme ChatGPT, Claude ou encore Gemini entrent déjà dans la catégorie des IA à risque minimal. Si vous faites partie de leurs utilisateurs, la situation ne devrait donc pas beaucoup changer pour vous. Cependant, les médias et autres sites qui exploitent les IA pour créer du contenu auront une obligation de transparence envers leurs lecteurs, et devront donc identifier clairement les contenus générés par des intelligences artificielles. Cette obligation entrera en vigueur en juillet 2026, ce qui laisse donc du temps pour s’y conformer. Mais le calendrier de l’UE est cependant bien chargé, et certaines grandes entreprises du domaine de l’IA ont d’ailleurs décider de se pencher dès à présent sur cet épineux sujet.