Qui n’a jamais été interrompu au cours de sa journée par du démarchage téléphonique ? Peu de monde. Cette pratique commerciale est pourtant très encadrée en France grâce à une loi promulguée en 2020 renforcée en 2023, mais peu de personnes connaissent réellement les règles qui s’appliquent.
Quelles restrictions liées au démarchage téléphonique ?
Concernant le démarchage téléphonique, la loi est pourtant claire : n’importe qui ne peut pas vous appeler, et pas à n’importe quelle heure. Pour rappel, en plus des dispositions prévues par la loi Naegelen de juillet 2020, un décret entré en vigueur le 1er mars 2023 prévoit qu’une société ne peut pas vous démarcher par téléphone en semaine durant les heures de repas de 13 heures à 14 heures, en soirée après 20 heures. La pratique est purement et simplement interdite durant le week-end ou un jour férié.
Il existe en parallèle des outils qui ont été déployés par les autorités et les opérateurs pour lutter contre ces appels téléphoniques abusifs, et le plus connu d’entre eux est probablement la plateforme gratuite mise en place par l'État, Bloctel. Bloctel désigne en réalité une liste répertoriant tous les numéros de téléphone des personnes ayant exprimé le souhait de ne pas vouloir être démarché. Quand bien même vous ne vous seriez pas inscrit sur cette liste nationale (gratuite), le décret du 1er mars 2023 continue de s’appliquer.
Le seul point de vigilance dont vous avez à vous préoccuper, c’est de faire attention à ne surtout pas cocher de cases indiquant que vous souhaitez être contacté par une société lorsque vous vous inscrivez à une newsletter par exemple. Si tel est le cas, Bloctel ne pourra plus rien faire pour vous - contre cette société en tout cas - et le décret ne s’appliquera pas.
Toutefois, si une société ignore l’inscription de votre numéro de téléphone sur les registre de Bloctel, ou bien si elle ne respecte pas le décret du 1er mars 2023, elle encourt la lourde amende 375 000€. Malgré cette sanction pécuniaire assez lourde, les français sont toujours plus de 75% à se plaindre d’être contactés au moins une fois par semaine par un démarcheur téléphonique. C’est bien pour cela que les opérateurs téléphoniques ont décidé de reprendre les choses en main pour mettre un terme à ce problème pour de bon.
Démarchage téléphonique : la liste des numéros autorisés
Certains numéros sont malgré tout autorisés à vous contacter à partir du moment où ils n’utilisent pas un numéro mobile commençant par 06 ou 07, lesquels sont désormais réservés aux communications interpersonnelles. Bien évidemment, les sociétés de démarchage téléphonique restent contraintes aux plages horaires définies dans le décret du 01er mars 2023.
C’est la raison pour laquelle il est fréquent en ce moment d’être démarché par un numéro commençant par un 09-48 ou encore un 01-62. En effet, certaines combinaisons de numéros ont été réservées par l’Arcep aux professionnels. Ils vous est ainsi relativement aisé de repérer un numéro indésirable qui vous appelle.
Attention, les combinaisons ne sont pas les mêmes que vous vous trouviez en France métropolitaine ou bien dans les DOM TOM :
- En France métropolitaine : 01-62, 01-63, 02-70, 02-71, 03-77, 03-78, 04-24, 04-25, 05-68, 05-69, 09-48 et 09-49.
- Dans les DOM TOM : 09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy), 09476 (Guyane), 09477 (Martinique), 09478 (La Réunion) et 09479 (Mayotte).
Source : Le Monde