Les vagues de chaleur récurrentes en France durant l'été justifient largement l'installation d'une piscine dans les jardins. Si certains foyers optent pour des piscines démontables à la fin de la saison estivale, d'autres préfèrent une construction permanente, acceptant ainsi les impôts qui en découlent. D'autres encore choisissent de ne pas déclarer leur piscine, prenant par la même occasion un risque considérable...

En effet, la France, à l'instar d'autres pays, utilise désormais l'imagerie satellite pour détecter les piscines non déclarées. Lorsqu'une infraction est confirmée, le redressement fiscal peut être sévère. Toutefois, il arrive parfois que les services fiscaux commettent des erreurs.

Cet homme n’avait pas déclaré sa piscine, pour une bonne raison

Un habitant de l'Oise a néanmoins réussi à démontrer une faille dans la méthode utilisée par les impôts pour détecter les piscines non déclarées. Lorsqu'il a reçu un courrier du fisc l'accusant de ne pas avoir déclaré sa piscine et de devoir un montant considérable en impôts, il a été surpris. En effet, bien qu'il possède une piscine dans son jardin, celle-ci est entièrement démontable. Il l'assemble en été et la démonte une fois la saison terminée. Il s'agit donc d'une piscine hors-sol classique, avec des dimensions certes imposantes de 10 x 5 mètres pour 1,30 mètre de hauteur. Rien qui, a priori, ne devrait impliquer le paiement d'un impot supplémentaire.

Exemple de visuel de "Foncier Innovant" (Sources : Impôts)

Cependant, pour le fisc, le problème vient d’un détail peu courant pour une piscine qui se démonte : elle est installée sur une dalle de béton qui a été pensée pour accueillir le bassin en été, et pour stocker des piles de bois de chauffage pendant la période hivernale. Le propriétaire des lieux explique également ne pas utiliser la piscine plus de trois mois par an, conformément à l’article R421-5 du code de l’urbanisme.

Malgré ses explications cohérentes, il s’est retrouvé face à un mur au moment de communiquer avec les impôts. C’est à ce moment-là que son histoire a été médiatisée, et qu’elle a commencé à faire le tour du Web.

Face à un vide juridique, les impôts plient

Comme l’expliquaient nos confrères du Parisien mi-juillet, le fait est que la législation est floue concernant l’installation de cet habitant de l’Oise. Sa piscine tombe dans un vide juridique qu'il a fallu éclaircir pour trancher la situation. En définitive, il a réussi à obtenir gain de cause en démontrant que sa piscine n'était ni fixée au sol ni reliée à un réseau d'alimentation en eau et en électricité.

Cette situation démontre que le logiciel « Foncier innovant », développé par Capgemini avec l’aide de Google, présente des limites évidentes. Bien que ce type de cas soit relativement rare, les faux positifs existent et nécessitent une vigilance accrue.