Vous vous souvenez peut-être de la riposte graduée de feu la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet créée en 2009 et dissoute en 2021. Cette année-là, la Hadopi a fusionné avec le CSA pour former l’Arcom, qui a repris à son compte la fameuse riposte graduée. Cette dernière consiste à envoyer un mail à une personne attrapée en train de pirater des œuvres audiovisuelles sur Internet, pour lui demander d’arrêter. Si l’internaute n’obtempère pas, il reçoit ensuite un courrier de mise en garde, et s’il continue, un second courrier l’informe que ses informations sont et que ses informations sont transmises au Procureur de la République en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.

Sur Internet, toutes les œuvres qui se font pirater ne sont pas surveillées. En revanche, celles qui le sont entraînent un dépôt de plainte de la part des ayants droit lorsqu’un piratage est identifié. C’est l’Arcom qui reçoit ses plaintes.

2,6 millions de plaintes pour piratage en 2023

Ainsi, en 2023, l’Arcom a reçu 2,3 millions de plaintes : cela semble beaucoup, mais si l’on compare avec les 9,1 millions reçues en 2019, c’est finalement bien peu. Cela signifie-t-il que les Français piratent moins ? Difficile à dire, mais pour l’Arcom, cela peut s’expliquer par « une utilisation croissante de solutions de contournement (type VPN) par les internautes », explique le rapport de l’organisme. L’Arcom veut tout de même croire à « l’impact positif de la procédure de réponse graduée, la transformation des usages en matière de consommation d’œuvres culturelles sur Internet et l’accélération de la diffusion des offres légales pendant l’année écoulée ».

La question qui reste en suspens concerne le nombre d’internautes qui ont réellement subi les foudres de la justice suite à une plainte les concernant. C’est là que le bât blesse : des courriels, puis des courriers ont été envoyés aux personnes concernées. Certaines ont arrêté de pirater (en théorie) suite à leur réception, pour éviter d’éventuels problèmes. Mais d’autres ont continué.

Un nombre surprenant de personnes réellement condamnées

Seulement 3844 personnes ont reçu la fameuse troisième lettre de l’Arcom : on est loin des 2,3 millions initiaux. Et sur ce total, seuls 1526 dossiers ont atterri chez le Procureur de la République. Il faut encore presque diviser ce nombre par deux pour obtenir celui des dossiers qui ont mené à des poursuites : 838. Enfin, seules 232 personnes ont été condamnées à payer une amende ou une contribution citoyenne en fonction du litige constaté.

En résumé, pour 2,3 millions de plaintes pour piratage déposées par des ayants droit en 2023, seules 232 ont réellement mené à des condamnations financières. Il faut souligner que les montants des amendes n’ont pas été dévoilés. Difficile d’imaginer qu’un tel constat motive les Français à arrêter de pirater, surtout à l’heure où les services de SVOD augmentent de plus en plus leurs tarifs.