Avec l'avènement des beaux jours vient également le temps des obligations fiscales. Depuis début avril, le service en ligne des impôts est ouvert, ce qui permet à chacun de déclarer sa situation fiscale. Un secteur n’échappe pas à la règle, celui des cryptomonnaies. En effet, qui dit crypto, dit déclaration aux impôts. Et en 2024, certaines nouveautés concernent ces actifs numériques.
Sommaire
- Bitcoin, Ethereum et autres cryptomonnaies : quand les déclarer aux impôts ?
- Comment déclarer ses activités cryptos aux impôts ?
- La déclaration des comptes cryptos à l’étranger
- La déclaration de cession de vos cryptomonnaies
- Comment sont taxées les cryptomonnaies ?
- Ce qui change dans l’imposition de vos cryptos en 2024
Bitcoin, Ethereum et autres cryptomonnaies : quand les déclarer aux impôts ?
Malgré leur nature décentralisée, les cryptomonnaies n’échappent toujours pas aux impôts. Depuis 2020, tout Français possédant des actifs virtuels se doit d’informer l’administration fiscale de ses activités sur la blockchain. Cette déclaration s’effectue durant la classique déclaration de revenus annuelle. En 2024, le service en ligne est ouvert depuis le jeudi 11 avril. En se connectant à celui-ci avec son numéro fiscal, il est possible de déclarer ses cryptos, et ce jusqu'aux dates limites fixées selon votre département et par zone d’habitation :
- le jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France
- le jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse 2A,2B)
- le jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976
Que vous fassiez partie des chanceux à avoir réalisé des plus-values en 2023 ou non, dans les deux cas, il est essentiel de déclarer vos activités auprès du service des impôts. Mais avant de commencer à vous y atteler, voyons ce qu’il faut précisément indiquer à l’administration fiscale pour éviter quelques pépins.
Comment déclarer ses activités cryptos aux impôts ?
La déclaration des comptes cryptos à l’étranger
Avant de rentrer dans des calculs complexes de plus-values ou de moins-value crypto, sachez que la déclaration des revenus exige tout d’abord de mentionner vos comptes crypto numériques, qu'ils soient actifs ou inactifs.
Cependant, cela s'applique uniquement aux comptes détenus sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies situées à l'étranger. Notez que les cold wallets cryptos "non-Custodial" ne sont pas soumis à cette obligation de déclaration. Ainsi, si vous détenez un wallet de marque Ledger ou Trezor, il n'est pas nécessaire de communiquer cette information aux autorités fiscales.
En revanche, si vous possédez un compte cryptographique en dehors du territoire français (comme sur Binance, Crypto.com, Kucoin, etc.), vous devez remplir cette déclaration à l'aide du formulaire combiné n°3916-3916bis - le même formulaire utilisé pour déclarer les comptes bancaires à l’étranger. Le remplissage de celui-ci se décompose en quatre étapes :
- Cadre 1 - Renseignez les informations relatives à votre identité
- Cadre 2 - Cochez « Compte d’actifs numériques »
- Cadre 4 - Remplissez les informations de l’exchange crypto en question (en s'appuyant sur les renseignements à propos des plateformes inscrites sur la page 6)
- Cadre 5 - Indiquez s’il s’agit d’un usage personnel ou professionnel
Il faut répéter cette déclaration plusieurs fois en fonction du nombre de comptes crypto ouverts ou clos durant l’année 2023. En cas d’entorse, la non-déclaration des comptes situés à l’étranger peut entraîner de lourdes amendes forfaitaires à hauteur de 750 € par compte non déclaré ou de 125€ en cas d’omission informative ou d'une erreur.
La déclaration de cession de vos cryptomonnaies
Pour ce qui est de vos échanges d’une cryptomonnaie vers une autre, ces transactions ne sont pas imposables en France, même s’il s’agit de stablecoin. En d’autres termes, si vous échangez du Bitcoin contre de l’Ethereum, ces transactions ne concernent pas l’administration fiscale.
Cependant, si vous faites partie de ceux qui ont profité de l’année 2023 pour enregistrer des profits sur les cryptomonnaies, alors vous devez nécessairement le déclarer aux impôts. Cela concerne les transferts crypto vers une monnaie fiat comme l’euro, le dollar ou une autre monnaie légale. Pour informer le service des impôts, vous devez remplir le formulaire n°2086. Toutefois, les particuliers ayant enregistré une cession inférieure à 305 euros sont exonérés d’impôt.
Comment sont taxées les cryptomonnaies ?
Pour les autres, le cadre des cryptomonnaies en France impose une taxe sur la plus-value. À titre d’exemple, dans le cas d’un achat de 1 Ethereum pour 2000€ et d’une revente pour 3000€ en 2023, vous serez imposé sur la plus-value de 1000 €. Voici comment remplir le formulaire pour le cas échéant :
- Ligne 211 - Remplir la date à laquelle les cryptomonnaies ont été vendues.
- Ligne 212 - Indiquer la valeur totale du portefeuille lors de la cession : 3000€
- Ligne 213 - Donner le prix de revente des cryptomonnaies : 3000€
- Ligne 220 – Mettre le montant dépensé initialement pour acheter les cryptos : 2000€
La formule appliquée pour connaître le montant d’imposition par cession s’applique d’elle-même sur le formulaire en ligne (Prix de cession – Prix total d’acquisition x Prix de cession / valeur globale du portefeuille). Pour connaître votre imposition, vous pouvez vous référer à des outils comme le comparateur de waltio, une entreprise française spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies.
Ce qui change dans l’imposition de vos cryptos en 2024
Les années précédentes, toutes les plus-values enregistrées en cryptomonnaie par les particuliers étaient soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Fixée à 30% (12,8 % d’impôts + 17,2 % de prélèvements sociaux), cette taxe est toujours d’actualité mais il existe une nouveauté qui permet à certains de diminuer leur imposition. En effet, depuis janvier 2023, la France a adopté le barème progressif, permettant à chacun d’adapter sa déclaration en fonction de la totalité de ses revenus.
| Tranche de revenu (en euros) | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
| Plus de 177 106 € | 45% |
Concrètement, si vos revenus se situent en dessous de la tranche des 28 797 €, alors il est préférable de choisir cette option afin de payer moins d’impôts sur vos cessions de cryptomonnaies. Pour ce faire, l’administration fiscale indique :
« NOUVEAU : n’oubliez pas de cocher la case 3CN sur la déclaration n° 2042 C si vous optez pour l’imposition au barème progressif. » peut-on lire sur la 5ème page du formulaire 2086.
Néanmoins, si le montant de vos revenus annuels se situe au-dessus des 28 797 €, le barème progressif n’est pas avantageux pour vous. Le choix du barème progressif pourrait même vous faire perdre de l’argent et vous faire payer 41 % à 45% d’impôts, au lieu des 30% de PFU habituels. C’est pourquoi il est important de bien prendre en considération sa situation avant de cocher cette option.
En cas de manquement à la déclaration, vous vous exposez à une amende. La loi prévoit une majoration de 10 %. Si l’erreur est corrigée sous 30 jours, la sanction peut être annulée. Cette amende peut monter à 40 % en cas de manquement intentionnel ou de mauvaise foi.