Loi SREN et sites porno en France : il va falloir décliner votre identité

Nous ne savons pas encore précisément ce qu'il vous sera demandé pour accéder à un site pornographique en France. Pourquoi ? Parce que la loi SREN charge l'ARCOM (fusion du CSA et d'Hadopi) d'établir un référentiel pour les systèmes de vérification d'âge. En d'autres termes, l'Etat charge une autorité publique indépendante de trouver un nouveau système de vérification d'âge. Une fois ce système trouvé, l'ARCOM devra s'assurer qu'il est respecté par tous les sites proposant de la pornographie (les sites X, mais aussi des réseaux sociaux comme Twitter ou Reddit qui sont remplis de contenus pornographiques). Lorsqu'elle aura identifié un site ne respectant pas ce nouveau système en France, l'ARCOM pourra le bloquer et le déréférencer en contournant la Justice. Parce que oui, pas le passé, pour bloquer un site, il fallait passer par le système judiciaire.

À quoi va ressembler le nouveau référentiel pour les systèlmes de vérification d'âge ? Comme nous l'avons dit dès la première phrase de ce papier, nous ne pouvons pas le savoir précisément... mais pas de panique, nous avons des pistes, dont une particulièrement sérieuse. Vous l'avez compris, l'habituelle auto-déclaration sur l'honneur, c'est fini. La loi SREN est en projet depuis plus d'un an et on a entendu à peu près toutes les rumeurs possibles et imaginables à son sujet : analyse de l'historique, utilisation d'IA qui scan votre visage, demande de carte d'identité ou de carte bancaire... a priori, aucun de ces systèmes ne devrait être mis en place.

La solution que semble privilégier l'ARCOM consiste à utiliser votre identité numérique. L'idée est de s'identifier via un tiers de confiance comme France Connect ou un compte Facebook par exemple. Ce tiers de confiance vous donne une sorte de "certificat de majorité" que les sites porno vont contrôler avant de vous laisser passer. Le tiers de confiance vous donne le certificat quoi qu'il advienne, que vous vous connectiez à un site X ou non, il ne sera pas prévenu lorsque vous utilisez le certificat. Le site X, de son côté, a accès à votre certificat mais pas au reste de votre identité numérique. Ce système en double aveugle devrait donc préserver une forme de discrétion, même s'il ne sera plus possible de se rendre sur un site pornographique de façon complètement anonyme.

Un projet de loi qui ne fait pas l'unanimité

À l'Assemblée, ce sont surtout les députés de la France Insoumise qui se sont opposés à la loi SREN, portée principalement par Renaissance et Les Républicains. De même, dans le monde associatif, certains noms majeurs se sont vivement exprimés contre la loi SREN. On peut par exemple citer l'association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet La Quadrature du Net ainsi que la célèbre association de lutte contre le SIDA Act-Up.

Ces opposants pointent du doigts plusieurs éléments :

• La perte de certaines libertés fondamentales, comme l'anonymat en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.
• Les craintes de sur-censure, notamment sur les contenus de prévention en santé sexuelle.
• Le contournement de la Justice dans un État de droit.
• Le fait que cette loi ne serait que du marketing électoral qui s'attaque aux conséquences plutôt qu'aux causes des problèmes (ici, l'échec de l'éducation sexuelle en France).
• La perte de liberté d'expression (pour d'autres articles de loi que ceux portants sur les sites pornos).
• Le décalage avec la Commission européenne, qui s'occupe habituellement de la legislation des internautes européens.
• L'inéficacité de la loi, qui, bien que restrictive pour les libertés, n'empêchera pas totalement les mineurs d'accéder aux contenus pornographiques. En effet, même sans trouver de moyen pour contourner la loi, et, selon les détracteurs, ils en trouveront, les mineurs auront toujours accès aux sites X européens non-français car la loi SREN les épargne (à cause, ou grâce à selon le point de vue, de l'opposition de la Commission européenne).

Photo officielle de l'Assemblée Nationale

D'autres nouveautés importantes de la loi SREN qui impactent les internautes français

Allez, on vous dresse sous forme de liste toutes les nouveautés qu'apportent la loi SREN. Puisqu'il ne s'agit pas de l'angle de ce papier, nous n'entrerons pas dans le détail de chacun des points évoqués ci-dessous.

Protection des enfants et des femmes

• Nouveau système de vérification d'âge sur les sites pornographiques.
• Retrait rapide des contenus pédopornographiques signalés.
• Avertissements pour les contenus simulant des violences sexuelles dans l'industrie pornographique.
• Possibilité pour les actrices et acteurs de demander le retrait de vidéos diffusées en violation de leur contrat.

Cybersécurité et lutte contre les contenus haineux

• Filtre de cybersécurité anti-arnaque pour protéger les citoyens.
• Renforcement des sanctions pour les personnes condamnées pour haine en ligne, cyberharcèlement et autres infractions graves (possible suspension des réseaux sociaux).
• Nouveau délit d'outrage en ligne punissant la diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou harcelants.

Lutte contre la désinformation

• Réglementation de la publication de « deepfakes ».
• Mesures d'éducation et de sensibilisation pour les collégiens et les étudiants.
• Protection contre la désinformation de médias étrangers sanctionnés par l'UE.
• Protection des données personnelles :

Mesures pour réduire la dépendance des entreprises aux fournisseurs de cloud américains

• Encadrement des frais de transfert de données et de migration.
• Exigence d'interopérabilité des services cloud.
• Stockage privé des données sensibles de l'État.

Régulation des locations touristiques et des jeux numériques

• Création d'un intermédiaire entre les plateformes de location touristique (Airbnb) et les communes.
• Cadre expérimental de trois ans pour les jeux numériques basés sur les technologies du Web 3 (Jonum).

Application des textes européens

• Adaptation du droit français pour l'application du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA).
• ARCOM désignée comme coordinateur des services numériques en France pour le DSA.
• DGCCRF chargée de contrôler le respect des obligations des fournisseurs de places de marché.
• Collaboration avec la Commission européenne sur les pratiques des contrôleurs d'accès pour le DMA.
• Nouvelles compétences pour l'ARCEP et la CNIL dans le cadre du Data Act.
• Institution d'un réseau national de coordination de la régulation des services numériques.