L’intelligence artificielle sert à tout, y compris à faire payer plus d’impôts aux contribuables français : en combinant une IA à des images satellites, le ministère de l’Économie et des Finances a trouvé le moyen de traquer les installations non déclarées dans les jardins des maisons.
On savait déjà que le fisc français s’était associé à Google, en 2021, pour traquer les piscines non déclarées par les propriétaires de maison ayant réussi à faire leurs travaux en catimini. Cela fait en effet déjà trois ans que Google Maps est utilisé par Bercy pour comparer les déclarations fiscales des particuliers avec les clichés satellites du service. Et gare aux situations contradictoires : au programme, amendes et hausse de la taxe foncière. En tout, ce seraient 140 000 piscines non déclarées qui auraient été épinglées.
Après les piscines, les cabanons dans la ligne de mire du fisc
Mais les piscines n’étaient que le début. En effet, Bercy n’a jamais caché sa volonté d’aller encore plus loin. « Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments », a déclaré Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, le mercredi 20 mars.
L’étape suivante concerne les cabanons, autrement appelés abris de jardin, mais aussi les garages et les vérandas. C’est la nouvelle cible de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2024. Au programme, toujours des images satellites, passées au peigne fin par une intelligence artificielle capable de repérer des constructions rajoutées aux maisons, ou bien les structures installées dans les jardins. Une fois le repérage effectué, les données sont recoupées avec celles du fisc.
Une ville pleine de piscines, imaginée par Dall-E
Faut-il déclarer tous les abris de jardin ?
Vous avez un abri de jardin chez vous et vous ne l’avez pas déclaré lors de son installation ? Si sa surface de plancher se situe en dessous de 5 m², vous n’êtes pas en tort : sous ce niveau, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable. Cela signifie que c’est le cas au-dessus de 5 m², car un cabanon de cette taille et au-delà est soumis à une taxe d’aménagement. Cette taxe varie en fonction de la taille réelle du cabanon, mais aussi de la région : comptez 916 euros du mètre carré en dehors de l’Île-de-France, et 1038 euros du mètre carré en Île-de-France. Il s’agit des valeurs forfaitaires en cours en 2024.
Il est à noter que cela ne signifie pas que vous devez réellement payer plus de 1000 euros par mètre carré d’abri de jardin : généralement, il faut régler moins de 10% de cette somme, répartis entre le taux communal, le taux départemental et le taux régional. Mais si vous ne faites pas de déclaration préalable et que vous vous faites épingler par Bercy, alors vous vous exposez à une pénalité de 80% du montant de la taxe due, ce qui peut faire monter la note à plusieurs milliers d’euros, en particulier si l’abri de jardin est grand.
En bref, jouer avec le feu et essayer de ne pas déclarer ses constructions, même lorsqu’elles semblent aussi anodines qu’un abri de jardin, peut devenir très coûteux. De quoi dissuader les personnes qui seraient tentées de frauder… Et faire trembler ceux qui l’ont déjà fait !