La récente décision d’Elon Musk de retirer Twitter des signataires du « code de bonnes pratiques en matière de désinformation » mis en place par l’UE place le réseau social dans une position très inconfortable. Un ministre français n’y va pas par quatre chemins en expliquant ce qui pourrait être le destin de la plateforme dans les prochains mois.
Twitter a beau être dans une position financière très délicate depuis le rachat de l’entreprise par Elon Musk, cela n’empêche pas le milliardaire de continuer à prendre des décisions douteuses, qui pourraient coûter encore très cher à la plateforme. Dernier choix polémique en date de la part du patron de l’oiseau bleu : retirer volontairement Twitter d’un accord volontaire de l’Union européenne, destiné à lutter contre la désinformation en ligne.
C’est Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur de l’UE, qui a publié cette information… sur Twitter.
Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation.
— Thierry Breton (@ThierryBreton) May 26, 2023
But obligations remain. You can run but you can’t hide.
Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25.
Our teams will be ready for enforcement.
« Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher »
« Twitter quitte le code de conduite volontaire de l'UE contre la désinformation. Mais les obligations demeurent. Vous pouvez courir mais vous ne pouvez pas vous cacher », explique Thierry Breton. Celui-ci rappelle que « Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale sous DSA dès le 25 août. »
Le DSA désigne le futur règlement européen sur le numérique, qui entrera effectivement en vigueur à la date du 25 août 2023. Cela signifie que si Twitter campe sur des positions d’ici là, alors le réseau social prend le risque d’être, tout simplement, inaccessible en Europe d’ici à la fin de l’été.
Une situation hypothétique, mais confirmée le lundi 29 mai par Jean-Noël Barrot, ministre délégué français en charge de la Transition numérique et des Télécommunications. Interrogé par Franceinfo, il a été plutôt clair : « Je souhaite que Twitter puisse se conformer d’ici au 25 août aux règles européennes nouvelles que nous avons adopté, sinon, il ne sera plus le bienvenu en Europe, et force restera à la loi. »
À partir du 25 août prochain, de nouvelles règles s'appliqueront aux plateformes en matière de modération et de lutte contre la désinformation. Si Twitter ne s'y conforme pas, il s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à son blocage dans l’UE. @franceinfo pic.twitter.com/oFSkfOlVr2
— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) May 29, 2023
Twitter peut-il vraiment être bloqué en France et dans le reste de l’Europe ?
La situation est complexe. Actuellement, l’adhésion au code des bonnes pratiques en matière de désinformation s’avère symbolique, dans le sens où les entreprises qui le signent sont volontaires. Mais cela va effectivement changer à partir du 25 août prochain, puisque l’UE va prendre le contrôle concret de la situation.
La décision d’Elon Musk de retirer l’adhésion de Twitter dudit code vise à montrer le désaccord du milliardaire avec les demandes du DSA. Celui-ci demande notamment aux plateformes sociales de publier leurs algorithmes au nom de la transparence, ce que Twitter refuse de faire. Elon Musk n’a pas manqué de donner son avis sur le sujet, en publiant une photo d’un WC transparent, associé à la phrase « La transparence se base sur la confiance » et sur la légende « La m**de est clairement visible maintenant ». Quelques heures plus tard, il a ajouté un nouveau tweet : « L'incompétence, au bout du compte, est indiscernable du sabotage ».
Transparency builds trust … pic.twitter.com/awAHx1nGQU
— Elon Musk (@elonmusk) May 29, 2023
Le milliardaire semble prêt à se lancer dans un nouveau bras de fer qui pourrait bien lui coûter très cher. Car la législation permet à l’Union européenne d’appliquer des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise qui ne respectera pas les règles. En cas d’infraction répétée, l’amende pourra même atteindre les 20% du chiffre d’affaires mondial. Compte tenu de la posture financière de Twitter, c’est un choix des plus risqués. Enfin, l’UE pourrait aussi décider de bloquer le réseau social en Europe, tout simplement, mais Elon Musk pourrait choisir de le faire en premier s’il n’obtient pas gain de cause. On tient peut-être là la nouvelle saga de Twitter pour les mois à venir.