Condamné par la justice après avoir acheté une Ferrari avec du Bitcoin

La cour d'appel de Casablanca a récemment confirmé en appel la condamnation du Français Thomas Clausi à une peine de 18 mois de prison pour escroquerie et usage illégal de cryptomonnaie.

Le principal tort du ressortissant français âgé de 21 ans a été, entre autres, d'avoir procédé à l'achat d'une voiture de luxe à l'aide de ses Bitcoins sur le territoire marocain.

Comme le rapporte Jeune afrique, l'affaire a débuté en 2021 lorsque celui-ci a utilisé ses bitcoins valant environ 400 000 euros pour se procurer une voiture de la marque Ferrari à une Française résidant à Casablanca.

Si à première vue cela ne semble pas forcément illégal, au Maroc, les autorités douanières marocaines estiment que l'utilisation des cryptomonnaies sur son sol s'apparente à un transfert illégal de fonds. En effet, dans ce pays le Bitcoin et les autres cryptos ne sont pas considérés comme des monnaies à part entière.

Ainsi, la vendeuse a finalement déposé une plainte pour "escroquerie" et "paiement avec une monnaie étrangère sur le territoire marocain", ce qui a conduit Clausi sur le banc des accusés.

En outre, le Français s'est vu faire l'objet d'une autre plainte d'un vendeur de montres de luxe l'accusant d'avoir remis un chèque sans provision payé à une personne tierce à l'aide de ses Bitcoins.

Pour ces raisons, Thomas Clausi avait été condamné en octobre 2022 à une peine de 18 mois de prison ferme et à une amende d'environ 3,4 millions d'euros – une sanction qui a été maintenue en appel le 3 mai dernier.

Le Bitcoin et les cryptomonnaies : des devises illégales dans certains pays

Si dans plusieurs pays l'usage des cryptomonnaies est parfois encouragé par les gouvernements, comme au Salvador, d'autres émettent toujours une certaine rigidité à leur encontre. Cette sévérité est généralement considérée comme nécessaire pour lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude et autres transferts de fonds illégaux.

14 ans après la mise en route de Bitcoin, l'usage des cryptomonnaies continue de susciter des préoccupations dans de nombreux pays, et le Maroc ne fait pas exception. D'ailleurs, le pays est loin d'être le seul à réprimer l'usage des cryptomonnaies. À titre d'exemple, voici quelques pays qui ont rendu le Bitcoin et les autres cryptos illégales :

• Le Bangladesh
• L'Algérie
• La Bolivie
• Le Burundi

L'évolution et l'acceptation des cryptomonnaies à travers le monde reste un sujet délicat et en perpétuelle évolution.

Le Maroc semble d'ailleurs changé d'avis à ce sujet depuis peu. En effet, la banque centrale Al-Maghrib a récemment annoncé qu'elle envisageait de revoir la réglementation du secteur des cryptomonnaies. L'objectif numéro un sera notamment de garantir la sécurité des résidents utilisant des actifs virtuels.

Sans nouveau cadre réglementaire, le cas de cette affaire illustre pleinement les peines encourues par les usagers de cryptomonnaies marocains lors de transactions qui peuvent paraitre en apparence légitime.