Vous ne serez pas surpris de l'apprendre, Nintendo est particulièrement attentif à toute distribution illégale de ses jeux ou aux productions qui violent ses propriétés intellectuelles. Cette semaine, le géant remporte son procès en Cour d'Appel contre DSTORAGE et son site 1Fichier.com, lequel avait été condamné à payer 935 500 euros après avoir refusé de retirer l'accès à des jeux Nintendo piratés.

L'histoire remonte à 2021, quand Nintendo remarque que le site 1fichier hébergeait des copies illégales de jeux. Il est donc demandé à DSTORAGE, son propriétaire, de retirer les fichiers, lequel n'accède pas aux demandes. Une plainte est donc déposée et le Tribunal judiciaire de Paris rend son verdict le 25 mai 2021, condamnant DSTORAGE à verser 935 000€ de dommages et intérêts, et bien sûr à retirer tout fichier concernant un jeu Nintendo. Dstorage fait alors appel de cette décision et nous voici deux ans plus tard. La Cour d'appel de Paris condamne Dstorage à verser 442 750 euros à Nintendo à titre de dédommagement, plus 25 000 euros pour couvrir les frais de justice. Nintendo a officiellement partagé l'information dans un communiqué de presse :

Par un arrêt du 12 avril dernier, et dans le prolongement d’un jugement du 25 mai 2021 du Tribunal Judiciaire de Paris, la Cour d’appel de Paris a confirmé que la société DSTORAGE S.A.S., exploitante du site internet « 1fichier.com », engageait sa responsabilité civile, faute d’avoir retiré ou bloqué l’accès à des copies illicites de jeux Nintendo hébergés sur sa plateforme, en dépit des notifications que lui avait adressées Nintendo à ces fins.
Non seulement la Cour d’appel a confirmé que les titulaires de droits ne sont pas tenus d’obtenir une décision de justice préalable avant de demander aux fournisseurs de services d’hébergement partagé de retirer ou bloquer l’accès à des contenus illicites, mais elle a aussi jugé qu’il n’est pas requis des titulaires de droits, lorsque les contenus qu’ils notifient portent atteinte à des droits d’auteur ou des droits de marque, qu’ils fournissent des informations non exigées par la loi.
La Cour d’appel a ainsi condamné Dstorage à verser la somme de 442 750 euros à titre de dommages et intérêts et à 25 000 euros au titre des frais de justice exposés par Nintendo. Cette décision est susceptible d’un pourvoi en cassation - Communiqué de presse de Nintendo

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"Nintendo promeut et encourage le développement et la créativité"

Nintendo se félicite de cet arrêt, précisant que l'engagement de la responsabilité de DSTORAGE est important pour la firme, "mais aussi pour toute l’industrie du jeu vidéo, les hébergeurs de contenus partagés comme 1Fichier ne pouvant prétendre qu’une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites". Et de poursuivre :

De plus, l’arrêt de la Cour confirme utilement les éléments devant être notifiés par les titulaires de droits lorsque les contenus dénoncés portent atteinte à des droits d’auteur ou des droits de marque.
Nintendo promeut et encourage le développement et la créativité, et soutient vivement les développeurs qui sont à l’origine de contenus logiciels nouveaux et innovants. Nintendo invite les consommateurs à ne pas télécharger de copies illicites de jeux vidéo Nintendo, car cela nuit aux fonctionnalités et à l’expérience des produits authentiques de Nintendo, qu’il s’agisse de jeux vidéo ou de consoles de jeux Nintendo.