Votée par l'Assemblée nationale récemment, la nouvelle loi visant à réguler le métier d’influenceur devrait affecter de multiples domaines. Un secteur semble particulièrement menacé et ses acteurs pourraient sérieusement en pâtir.
La régulation des influenceurs se concrétise
La loi sur les influenceurs, portée par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, a finalement été adoptée à l’unanimité le 30 mars dernier par l'Assemblée nationale.
Cette nouvelle loi intervient dans une logique d’encadrement alors que le domaine de l’influence est depuis un certain moment le théâtre de multiples dérives. L’initiative a donc pour objectif d’encadrer ce secteur d’activité en pleine explosion ces dernières années et les multiples métiers qui gravitent autour de cette activité.
Dans les faits, les différents articles du texte auront pour but de protéger les consommateurs de pratiques parfois douteuses de la part de certains créateurs de contenus sur les réseaux sociaux.
À titre d’exemple, il pourra être interdit pour ces derniers de faire la promotion de certains sujets contre une rémunération. Concrètement, cette proposition vise à bannir des réseaux sociaux les publicités de « placements ou investissements financiers et actifs numériques », jugés risqués pour les consommateurs les moins avertis.
Si les influenceurs sont évidemment en première ligne à la suite de l’adoption de ce texte, les entreprises ayant recourt au trafic d’influence pourrait elles aussi être largement touchées par ces nouvelles mesures.
La loi sur les influenceurs doit encore passer par l’approbation du sénat, mais celle-ci est en bonne voie pour être effective d’ici la fin de l’année, ce qui inquiète un secteur en particulier.
La loi sur les influenceurs, un calvaire pour la crypto sphère française
Des entreprises exerçant dans de multiples secteurs vont être évidemment impactées par cette nouvelle loi sur l’influence. C’est le cas de la sphère crpyto qui semble subir de plein fouet la régulation.
En effet, les entreprises exerçant dans le secteur crypto en France seront dans l’obligation d’avoir un « Agrément Psan » (prestataire de services sur actifs numériques) pour avoir recours à des posts sponsorisés. Seulement, si soixante d’entre elles font déjà l’objet d’un « enregistrement Psan », aucune société en France ne dispose de l’agrément, qui est plus complexe à obtenir pour le moment.
Ainsi, après l’acceptation de la loi, d’un côté les professionnels de la crypto français ne pourront plus communiquer sur les réseaux en sponsorisant diverses personnalités influentes du secteur. De l’autre, les influenceurs français crypto ne seront plus à même de présenter des projets cryptos moyennant rémunération.
Cette adoption en l’état, jugée trop restrictive par l’écosystème crypto français, ne plaît visiblement pas à l’ADAN (l'Association pour le développement des actifs numériques) :
« Si renforcer l’encadrement des dérives et arnaques sur les réseaux sociaux est nécessaire, cette interdiction va à l’encontre de l’objectif visé par cette proposition de loi : protéger les utilisateurs en leur fournissant une information complète, juste et précise », a indiqué l'Adan sur Twitter.
Cette interdiction va :
— Adan (@adan_asso) March 30, 2023
▪ Porter un coup supplémentaire aux #PSAN, quelques semaines seulement après l’enregistrement renforcé
▪ Atteindre à l’attractivité de la 🇫🇷 pour les acteurs #web3 internationaux
▪ Laisser les utilisateurs aux mains des seuls influenceurs étrangers
3/5
Bien qu’il soit normal que le secteur fasse l’objet d’une régulation, l’interdiction telle qu’elle est présentée pourrait aller à l’encontre de l’objectif initial selon le collectif. Les influenceurs français basés à l’étranger ne seront pas concernés par la loi, ce qui leur permettra de continuer à promouvoir toutes sortes d’arnaques cryptos auprès de consommateurs français.