Aujourd’hui, résilier un abonnement en ligne peut s’avérer laborieux : il est même parfois nécessaire d’envoyer des courriers en recommandé pour espérer avoir une réponse à temps pour ne pas avoir à payer un mois supplémentaire. Mais à partir du 1er juin prochain, ce genre de situation appartiendra au passé.

En effet, c’est la date à laquelle la loi du 16 août 2022, via l’article L.215-1-1, entrera en vigueur. Le texte prévoit que « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. »

Une résiliation plus simple et entièrement gratuite

Dans ce contexte, les entreprises ont jusqu’au 1er juin 2023 pour prendre des mesures visant à faciliter la résiliation de leurs services. « Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat », détaille l’article. Concrètement, il faudra qu’un bouton permettant d’amorcer la procédure de désabonnement soit clairement mis en avant au sein de l’interface du site, et qu’il soit accessible en un maximum de trois clics.

Il est à noter que cette démarche concerne aussi bien les abonnements sans engagement que ceux avec : cependant, si vous êtes engagé dans un contrat qui court sur 12 ou 24 mois, il est parfois possible de résilier sans frais lorsque le motif est légitime, mais il est possible que des frais soient appliqués lorsque les raisons de la résiliation ne sont pas prises en compte par le contrat en question. Mais la démarche sera facilitée dans tous les cas.

Une démarche favorable au pouvoir d’achat

Ces nouvelles mesures sont destinées à aider les Français à mieux gérer leur budget, dans un contexte d’inflation qui nuit énormément au pouvoir d’achat. Les fournisseurs Internet, d’électricité ou de gaz, les opérateurs téléphoniques, les compagnies d’assurance, les salles de sport ou encore les sites de rencontre font partie des services concernés. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer de courrier ou de passer du temps au téléphone pour annuler un abonnement, des démarches qui pouvaient en décourager plus d’un. Précisons enfin que les mesures concerneront aussi des contrats signés ailleurs que sur Internet, par exemple lors d’un achat en magasin.

D’ici au 1er juin, un décret sera publié dans le but de préciser les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles pratiques. Il n’est pas compliqué d’imaginer que certaines entreprises voient d’un mauvais œil ces démarches facilitées, qui vont encourager plus facilement les clients à résilier qu’avant. Pour les consommateurs, il s’agit, en revanche, d’une excellente nouvelle.