Chaque jour, des dizaines de milliers de Français reçoivent des appels non sollicités sur leur téléphone : il peut s’agir de démarchage commercial, mais aussi de tentative d’arnaques. Dans tous les cas, il s’avère tout à fait possible de ne pas répondre, d’autant plus que les smartphones sont aujourd’hui capables d’identifier les appels associés à ces pratiques. Il n’empêche qu’avoir un téléphone qui sonne constamment est une plaie.

Le gouvernement français affine de temps à autre les lois qui encadrent ces démarches. Ce mercredi 1er mars 2023, un nouveau décret vise à le faire, mais il ne satisfait pas tout le monde.

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Un démarchage téléphonique plus encadré en France

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 entre en vigueur ce 1er mars. « Le décret fixe les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale (y compris en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines) », en précise la notice.

Désormais, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 20h, et il est interdit le week-end et les jours fériés. « Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours », précise le décret.

Autre point mis en avant, une personne ne peut pas être appelée plus de quatre fois par mois par le même professionnel. Et si la personne indique explicitement qu’elle ne souhaite pas être recontactée, le professionnel doit respecter cette demande durant 60 jours.

« Qu’on interdise cette m**rde une bonne fois pour toutes »

Si de nombreux internautes saluent la mise en application de ce décret, beaucoup d’autres le jugent tout simplement insuffisant. Sur Twitter, le message publié par Olivia Gregoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, fait réagir.

« Qu’on interdise cette m€rde une bonne fois pour toutes (moi dire ça, c’est que vraiment j’en ai marre) », répond un internaute. « Si c’est la même daube que bloctel (j’ai eu l’impression d’avoir encore plus d’appels qu’avant) on n’a pas fini d’avoir des escrocs au téléphone », estime un autre. « Cela doit être tout simplement interdit et ce, à toute heure, point final », ajoute un twittos.

De manière générale, les Français semblent avoir du mal à comprendre pourquoi il n’est pas possible d’interdire tout simplement cette pratique. D’autant plus que beaucoup reprochent à Bloctel, le service destiné à s’opposer au démarchage téléphonique, de ne pas être efficace. Cependant, une visite sur le site du service permet de découvrir que « Bloctel ne gère pas les démarchages pour la Rénovation énergétique, pour le CPF, les SMS et les courriels » : cela signifie que même en y inscrivant son numéro, celui-ci n’est pas à l’abri d’appels indésirés.

Des sanctions plus lourdes pour les démarcheurs, mais…

En définitive, le nouveau décret se contente de mettre les Français à l’abri d’un démarchage tôt le soir et tard le matin, mais aussi les week-end et jour fériés. Le reste du temps, la tendance devrait malheureusement continuer. Dans le cas où vous seriez démarché en dehors des heures légales, vous pouvez cependant le signaler sur le site de Bloctel : la violation des règles en vigueur « entraînera une amende administrative d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique, et de 375 000 euros pour une personne morale ». Encore faut-il que l’organisme coupable de cette violation des règles soit identifiable et basé en France, ce qui est loin d’être toujours le cas…