Il y a quelques jours, nous vous parlions de l’affaire dans laquelle l’intelligence artificielle DoNotPay avait finalement été exclue d’un tribunal américain où elle devait jouer le rôle d’un avocat. En Colombie, non seulement ChatGPT, une autre IA, a été la bienvenue au sein de la cour, mais en plus c’est le juge lui-même qui l’a utilisé.

L’affaire qui était jugée concernait un litige avec une compagnie d’assurance : la question était de savoir si un enfant autiste pouvait bénéficier de la prise en charge de son traitement par celle-ci. « Les arguments de cette décision seront déterminés en fonction de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) », a écrit le juge Juan Manuel Padilla Garcia, qui préside le premier tribunal de circuit de la ville de Carthagène, dans un document judiciaire daté du 30 janvier dernier. « En conséquence, nous avons saisi certaines parties des questions juridiques posées dans cette procédure. »

Des questions posées par le juge directement à ChatGPT

Le juge a posé différentes questions à l’intelligence artificielle : « Un mineur autiste est-il exonéré du paiement des frais de ses thérapies ? » et « La jurisprudence de la cour constitutionnelle a-t-elle rendu des décisions favorables dans des cas similaires ? » en font partie. Les réponses de ChatGPT ont été inscrites dans le document.

« L’inclusion de ces textes produits par l’IA n’a en aucun cas pour but de remplacer la décision du juge », a commenté Juan Manuel Padilla Garcia, qui a étayé les réponses de l’IA avec ses propres connaissances juridiques et ses propres idées sur le sujet. Pour lui, ChatGPT a surtout été utile pour « étendre les arguments de la décision adoptée ».

Le document de justice se révèle assez lunaire, avec de longues tirades issues de ChatGPT sur les dernières pages. La justification de cette démarche est principalement d’accélérer la procédure en donnant davantage d’arguments au juge pour avancer dans une affaire peu complexe, censée être rapidement réglée. Les plaignants apprécieront.

Une première incursion de ChatGPT au tribunal, mais sans doute pas la dernière

En Colombie, il n’y a aucune loi qui interdit l’utilisation d’une intelligence artificielle dans une cour de justice : c’est peut-être parce que cette perspective n’avait jamais été entrevue jusqu’alors. Le fait est que cette information soulève de multiples questions : ChatGPT est chaque jour épinglé pour les informations erronées qu’il est capable de donner, avec beaucoup d’aplomb, à ses utilisateurs. Lui donner un rôle aussi important dans un tribunal semble risqué, quand bien même il est utilisé par un expert du droit local.

Aux États-Unis, le cas de DoNotPay a permis à tout le monde de comprendre que les intelligences artificielles n’avaient pas (encore) leur place dans un tribunal, y compris lorsqu'elles sont spécialisées dans le droit. Mais tous les pays ne semblent pas du même avis et il y a fort à parier que les IA s’inviteront de plus en plus souvent dans les décisions de justice à l’avenir.

Et si vous vous demandez comment s’est terminée l’affaire en Colombie, voici la réponse : le juge, en association avec ChatGPT, a décidé de donner raison à l’enfant autiste et à sa famille, en obligeant l’assurance à prendre en charge ses frais médicaux. Au moins, tout est bien qui finit bien, tout du moins dans cette affaire.