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News JVTech La France fait cracher 1 million d'euros à Apple, on vous dit tout
Profil de Hadrien Leclercq aka « Warial » ,  Jeuxvideo.com
Responsable du pôle maison, image et son pour JVTECH. Après quelques années dans le monde de la musique, je me suis tourné vers le journalisme par amour pour mon télé OLED. Oui, on dit UN télé.

Apple est sûrement l'entreprise la plus puissante du monde. Du moins, elle est de loin la plus cotée en bourse. Le géant américain est surpuissant et, souvent, il n'en fait un peu qu'à sa tête. Cela fait bouillir d'autres grosses boîtes (on se rappelle du clash avec Epic ou des tweets d'Elon Musk), mais aussi... des États ! Le ministre de l'économie français vient de voir sa plainte aboutir et Apple doit verser 1 million d'euros à la France.

La France fait cracher 1 million d'euros à Apple, on vous dit tout
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L'App Store : la France et le monde entier en veut au service d'Apple

Apple est une entreprise tech à part, et elle se fait souvent sermonner par celles et ceux qui souhaitent la voir entrer dans le rang. Vous avez forcément en tête l'histoire du cable Lightning qui, grâce à une loi européenne, est en train de vivre ses (sa ?) dernières années au profit d'une recharge universelle en USB-C. Le cable Lightning n'est qu'un sujet parmi d'autres ! Le plus brûlant de tous s'écrit en deux mots : App Store.

Il y a environ 2 milliards d'iPhone en circulation dans le monde. Tous les iPhone sont logés à la même enseigne : pour télécharger la moindre application, il faut passer par l'App Store. Chaque achat ou micro-transaction effectué depuis un iPhone rapporte donc de l'argent à Apple, et pas qu'un peu. La pomme prélève pas moins de 30% de l'argent dépensé depuis sa boutique (et 15% pour les entreprises qui génèrent moins d'1 million par an).

C'est déjà à cause de cette situation particulière qu'Epic Games et Apple se sont menés une guerre judiciaire. Epic estime que la firme de Cupertino abuse de sa situation dominante, quasi monopolistique, et taxe beaucoup trop les développeurs. Pour l'éditeur de Fortnite, Apple impose ses tarifs et ne laisse pas le choix : c'est soit vous acceptez, soit vous n'êtes pas sur l'App Store (donc chez 2 milliards de personnes environ).

La France fait cracher 1 million d'euros à Apple, on vous dit tout

Bruno Le Maire, déjà ministre français de l'Économie et des finances en 2017, fait le même constat. Il a alors porté plainte contre Apple. Devinez-quoi ? C'est fin 2022, 5 ans plus tard, que cette plainte aboutie enfin.

Bientôt de grands changements chez Apple, mais la France seule n'y est pour rien

Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Paris reconnait une "insécurité juridique et économique importante" et un "déséquilibre significatif" qui fausse les (re)négociations de contrats avec les développeurs. La sanction est tombée et Apple va devoir :

  • Se conformer aux exigences de Bruno Le Maire sur 6 de ses 11 reproches envers la marque. La victoire n'est pas totale, le tribunal a par exemple jugé les 30% de commission "manifestement pas excessifs".
  • Payer une amende de plus d'1 million d'euros à la France.
  • Faire publicité de cette décision de justice dans 3 quotidiens nationaux : Les Echos, Le Figaro, et Le Monde. Si ces publications ne sont pas faites dans les 8 jours, Apple payera 10 000€ par jour de retard.
La France fait cracher 1 million d'euros à Apple, on vous dit tout

Apple est pieds et poings liés par l'Europe. Dans l'exemple du câble Lightning pris en début d'article, c'était déjà l'UE qui a fait plier le titan américain. Les lois dictées par le Parlement Européen sont relativement radicales et Apple va devoir s'y conformer sous peine de ne plus pouvoir commercialiser ses produits sur l'immense marché que représente le vieux continent. Ne vous faites pas d'illusion, si Bruno Le Maire obtient gain de cause aujourd'hui, c'est moins grâce au poids de la France que grâce à l'influence de deux textes européens : Le Digital Markets Act et le Digital Services Act.

Apple, Google, et l'ensemble de l'industrie vont devoir ouvrir leurs systèmes sous peu. Grâce à ces lois, il devrait bientôt être possible d'utiliser le Google Play Store sur iOS (oui, c'est fou) mais aussi de relier vos messageries entre elles comme WhatsApp, Messenger... ou iMessage. Les développeurs de la firme de Cupertino devraient déjà être en train de travailler sur toutes ces belles choses.

Commentaires
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fro21 fro21
MP
Niveau 4
le 21 déc. 2022 à 08:17

Les développeurs sont lésés et surtaxés, La France fait un procès et remporte un million. Les développeurs l'ont par contre toujours dans l'os. C'est un peu comme si tu te fais taper et voler ton portefeuille, qu'un gars s'interpose mais garde le fric !

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