Les vélos électriques DIY, difficile à contrôler

La réglementation française est très claire sur les obligations et limitations des vélos à assistance électrique. Le premier est dans le nom "assistance". C'est-à-dire qu'au-delà de 6 km/h il faut obligatoirement pédaler. Donc tous les kits qui fournissent un accélérateur qui ne s'arrête pas à 6km/h sont illégaux.

Au-delà de l'accélération, c’est aussi la vitesse maximale que fournit le moteur électrique qui doit être bridée. Le kit ne peut pas dépasser 250 Watts de puissance et aller au-delà de 25 km/h. En pédalant, libre à vous d’aller plus vite, mais il ne faut pas que ce soit le moteur qui fasse tout le travail au-delà de cette vitesse. En ne respectant pas ces deux règles, vous ne pouvez pas être considéré comme un vélo à assistance électrique. Il existe tout de même une autre catégorie.

Rendre légale un kit vélo électrique illégale

On est plus dans la catégorie “assistance” lorsque l’on dépasse les 25 km/h et que l’on a un accélérateur au-delà de 6 km/h. Il faut alors passer son vélo en cyclomoteur. Cela implique de nouvelles réglementations beaucoup plus contraignantes. Il vous faut une plaque d’immatriculation, une homologation, une assurance et un casque obligatoirement.

Avec un vélo électrique de cette catégorie, vous devez aussi avoir un permis A, B ou AM (anciennement le BSR). Cela vous permet de rouler, tant que vous êtes limité à 45 km/h. Vous n’avez ainsi plus le droit de rouler sur les pistes cyclables et devez respecter le Code de la route pour moto et scooter. Fini les passe-droits avec les panneaux de priorité M12.

Évidemment, lorsqu’un vendeur vous fait acheter un tel kit, il ne va pas vérifier si vous allez respecter toutes les démarches pour le légaliser. En achetant un scooter, une moto ou n’importe quel autre véhicule motorisé, vous devez avoir une carte grise, donc un permis de conduire adapté valide. Le vendeur ne peut pas le vendre à n'importe qui. Pour le kit de conversion, c’est une véritable zone grise.

Des kits de vélo électrique vraiment illégaux non réglementés

Il existe encore une catégorie au-dessus : les vélos qui vont à plus de 45 km/h. Dans ce cas, il rentre dans le cadre du permis moto A1. Celui-ci encadre les puissances de 0,1 à 11kW. Donc un moteur électrique de conversion sur Amazon avec 1000 Watts et une vitesse max de 60 km/h rentre dans cette catégorie. Comme pour le la catégorie AM, il faudra se plier à la réglementation. Mais dans la réalité, les gens ne le font pas ou tout simplement ne le savent pas.

Il est donc facile de se retrouver avec des vélos électriques qui circulent en toute illégalité. Surtout que les vendeurs sur Amazon ne précisent absolument pas que les clients ne peuvent pas simplement mettre leur kit sur leur vélo.

Il s’agit du coup d’annonces légales et Amazon se dédouane de tout reproche, renvoyant la faute sur les revendeurs. Dans un communiqué au Times, le géant du e-commerce explique : “Les vendeurs tiers sont des entreprises indépendantes et sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables ainsi que les politiques d’Amazon lorsqu’ils mettent des articles en vente dans notre boutique ”

La réglementation vient d’être revue en 2022, pourtant il reste toujours des zones d’incertitudes. On peut notamment se demander pourquoi une trottinette électrique (catégorie E.P.D.M) peut aller jusqu’à 25 km/h avec l'accélérateur, mais le vélo se limite à 6 km/h ? Le fait d’avoir des pédales et une selle rend la conduite dangereuse ? La loi est donc encore floue sur certains sujets. Ce qui est en revanche clair, c’est que de ne pas respecter les catégories de son vélo rentre sous le coup du “débridage” et vous encourez une peine maximale de 1 an de prison et 30 000 euros d’amende. De quoi faire réfléchir avant d’acheter un de ces kits qui peut coûter très cher au final.