À l’heure où même les plus jeunes enfants peuvent accéder à Internet depuis le smartphone de leurs parents, la multiplication des sites pornos et l’absence de blocage efficace pour les mineurs ont tendance à inquiéter les parlementaires français. Avec un rapport publié ce mercredi 28 septembre, les rapporteures de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (Annick Billon, Alexandre Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol) espèrent bien faire bouger les choses.

Un rapport motivé par des dérives en ligne

Ces dernières années, de nombreuses affaires ont démontré des dérives sévères de l’industrie de la pornographie à travers le monde. En France, l’affaire « French Bukkake » fait beaucoup parler d’elle depuis la fin de l’année 2021, puisque la plateforme est aujourd’hui sous le coup d’une enquête pour « proxénétisme, traite des êtres humains et viol ». Non seulement les vidéos qui circulent (ou circulaient, car beaucoup ont été supprimées) mettent en scène une violence parfois insoutenable, mais en plus, des contenus de ce type s’avèrent, encore aujourd’hui, très faciles d’accès aux mineurs.

C’est la raison pour laquelle l’un des principaux axes du rapport du Sénat se focalise sur le fait de « Bloquer tout site ou réseau proposant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs ». Mais cette démarche n’est pas facile à mettre en place.

Protéger les enfants de la pornographie : les pistes envisagées

Parmi les pistes envisagées par le rapport, on trouve tout d’abord celle qui consiste à bloquer, tout simplement, la totalité des sites « proposant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs ». Ce n’est pas la première fois que cette perspective est évoquée, notamment parce que l’ARCOM, anciennement le CSA et la Hadopi, s’est récemment attaqué au problème : un procès a même eu lieu début septembre suite à la mise en demeure de cinq sites pornos. Pour l’heure, ils sont tous encore accessibles et les informations concernant l’âge sont souvent très discrètes.

Pour le Sénat, la solution pourrait venir des FAI qui pourraient bloquer leur accès chez leurs clients. Google, de son côté, a aussi le pouvoir de déréférencer ces sites, mais ces décisions impliquent des entreprises privées qui pourraient choisir de ne pas collaborer à moins d’y être forcées.

Un guide des bonnes pratiques pour la vérification de l’âge

L’un des pistes qui semblent plus prometteuses est celle du « mode d’emploi » que l’ARCOM pourrait fournir aux sites pornographiques, en vue de les guider vers la mise en place de procédures satisfaisantes pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

Le problème, c’est qu’à ce jour, personne ne semble d’accord sur la ou les méthodes à adopter et sur les procédures à mettre en place : les instances françaises, tout comme les sites X, bottent en touche. L’analyse faciale, le micropaiement par carte bancaire ou encore l’envoi d’une copie de pièce d’identité ont été évoqués, mais ces procédés se heurtent à d’autres problématiques liées à la sécurité des données ainsi qu’au respect de la vie privée. La solution pourrait se trouver dans la création d’un « contrôleur tiers », validé à la fois par la Cnil et par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, mais rien n’est décidé pour l’heure.

Un combat qui s’annonce long

Les parlementaires français qui militent activement pour trouver des solutions viables vont probablement encore devoir y travailler encore un certain temps pour trouver un compromis efficace, capable de satisfaire tout le monde. On peut cependant rappeler que certains points commencent à aller dans le bon sens, à l’image du contrôle parental désormais obligatoire sur les smartphones : une fois activée, cette solution peut déjà protéger les mineurs des contenus qui ne sont pas adaptés à leur âge.