Le 5 avril 2022, le Conseil d'État avait annulé l'autorisation donnée par l'Arcep d'utiliser deux bandes de fréquence hertzienne à Starlink rendant le service inutilisable sur le territoire français.

Un projet trop rapidement lancé

François Lafforgue, avocat de deux associations écologiques Priartem et Agir pour l'environnement avait porté plainte auprès du conseil d'état pour faire interdire le service jugeant que ce dernier avait été trop rapidement lancé. Le fait d'accorder ces autorisations pouvait avoir un impact important sur l'environnement et sur le marché de l'accès haut débit à internet et sur les utilisateurs finaux.

La haute autorité a reproché à l'Arcep de ne pas avoir conduit une consultation publique avant d'accorder ces précieuses autorisations en accord avec l’article L.32-1 V du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) qui prévoit la mise en oeuvre d’une consultation publique au préalable :

Lorsque [...] le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse envisagent d'adopter des mesures ayant une incidence importante sur un marché ou affectant les intérêts des utilisateurs finals, ils rendent publiques les mesures envisagées dans un délai raisonnable avant leur adoption et recueillent les observations qui sont faites à leur sujet. Le résultat de ces consultations est rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'autorité met en place un service permettant de prendre connaissance des consultations prévues par l'alinéa précédent.

L'Arcep a donc dû annuler ces autorisations et a procédé en urgence début mai à la consultation publique manquante.

Starlink a mobilisé ses clients

La société Starlink n'avait pas pour autant interrompu le service et avait demandé à ses quelques 4000 clients de participer à cette consultation publique. Dans l'e-mail adressé à ses clients, on pouvait lire :

Si vous souhaitez aider Starlink à fournir des services aux citoyens français, veuillez envoyer un e-mail indiquant à quel point Starlink est important pour vous [...] Dans vos commentaires, vous voudrez peut-être souligner[...]pourquoi Starlink est important pour vous et comment vous utilisez le service et si auparavant vous avez eu accès ou non à une connexion haut débit avant que Starlink ne soit disponible [...] si Starlink n'est plus disponible pour vous, si vous n'aurez plus accès à une connexion haut débit.

Ces 30 jours de consultation ont permis à l'Arcep de recevoir un peu plus de 2000 réponses parmi les clients Starlink et les acteurs du secteur.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision d'accorder à Starlink une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

Starlink est un service internet par satellite novateur qui fonctionne via une constellation de satellites. Projet initié par Elon Musk en 2015 et opérationnel depuis peu, il permet de garantir une connexion stable et rapide pour tous, quel que soit votre emplacement géographique. Principalement destiné aux oubliés de la fibre et a pour vocation de réduire à grande échelle la fracture numérique. Vous pouvez lire notre test du Starlink en cliquant ici.