Il n'y a pas si longtemps, l'UFC Que Choisir nous avait offert le droit, par une action en justice, de revendre nos jeux d'occasion dématérialisés. Une décision prise par le tribunal de grande instance, mais finalement remise en question par un nouveau procès s'étant achevé hier : La Cour de Justice de l'UE met un terme à la vente d'occasion des e-books, et relance le débat.
Hier, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé d'interdire la vente de livres électroniques d'occasion ; Une situation qui concernait notamment la plateforme d'e-books Tom Kabinet ainsi que les éditeurs de livres néerlandais, au cœur de ce procès. Cette première laissait alors jusqu'ici la liberté aux lecteurs de revendre à moindre prix leurs achats, sans le consentement des propriétaires intellectuels.
Les pratiques ont été jugées contraires au Traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. La Cour de Justice exprime une injustice à l'encontre des éditeurs et auteurs, les empêchant de recevoir une rémunération "appropriée", et ajoute :
« Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves. »
Très vite, le parallèle est effectué entre les reventes de livres électroniques et les jeux vidéo dématérialisés, qui disposent à toute évidence d'un système similaire. En septembre dernier, l'UFC Que Choisir remportait pourtant sa bataille judiciaire contre Valve. La société américaine stipulait jusqu'à ce jour que les reventes de clefs de jeux Steam étaient interdites. Le tribunal de grande instance de Paris confirmait alors la possibilité de revendre des productions dématérialisées :
« Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure. »
Une première décision judiciaire qui va s'en dire à l'encontre de celle prise hier, et des propos exprimés plus haut. En outre, la Cour de Justice de l'Union Européene représente la principale juridiction en Europe ; ses décisions auraient donc un poids proéminent par rapport à celles émises par le tribunal de grande instance. L'interdiction de la revente des livres électroniques pourrait donc bien changer la donne concernant les jeux dématérialisés.