Salut à tous,

Je suis un peu contrarié car je dois absolument quitter Montreal pour retourner en France en août prochain mais mon bail se termine en 2025.

J'ai soumis un potentiel repreneur de mon bail dans le cadre d'un transfert à la société qui m'a loué cet appartement mais le dossier a été refusé alors que cette personne avait exactement le même dossier que moi 4 mois auparavant (venant de France, pas de côté de crédit etc mais les fonds nettement suffisant pour couvrir l'ensemble des mensualités) .Je trouve cela un peu malhonnête dans la mesure où mon dossier a été accepté par la même personne quelques mois auparavant alors qu'il est identique. De plus il indique qu'il peut revoir sa position si la personne de son plein gré propose de verser 3 mois de caution (pour 5 mois restants wtf), à la limite de l'illégalité en jouant sur les mots quoi ca démontre l'état d'esprit de ce gérant.

Je passe les prestations promises et non respectées pour cette résidence "condo", les quelques sales coup fait à moi même et probablement aux autres locataires, en plus des mensonges.

Je suis d'ordinaire ultra réglo en amitié, en affaire mais vu leur attitude depuis X mois maintenant je réfléchis à laisser l'appartement vacant et rentrer en France, je précise que je ne compte pas revenir au Canada en tout cas pas pour m'y installer (peut être voyager aux US mais c'est tout).
Est-ce risque de faire cela ?

J'aimerai ne pas avoir de jugement de valeur, j'ai expliqué le pourquoi du comment j'en arrive à là

Merci à vous pour vos retours

Depuis le récent changement de loi (loi 31), il n'y a aucune pénalité à payer si un un cessionnaire pour lequel le propriétaire n'a pas de motifs raisonnables de refus est proposé par le locataire.

Le proprio peut refuser la cession de bail sans motif également, mais il ne peut pas demander de pénalité à payer s'il refuse dans un cas comme celui-ci.

La souci c'est que la loi a changé très récemment. On dirait que ton proprio essaie de garder ce qui l'arrange des anciennes et des nouvelles régulations (ou alors il n'est pas au courant).

Anciennement, les proprios ne pouvaient pas refuser une cession de bail. Maintenant, ils le peuvent. Mais ils ne peuvent pas utiliser un refus de céder le bail à l'identique pour faire payer des pénalités de rupture de bail à leur locataire.

Salut Grossomodooo !

Toute ce qui touche le logement est régie par le Tribunal Administratif Du Logement anciennement La Régie Du Loyer.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/

Sous l'onglet Bail tu auras toute l'information sur le bail, tes obligations et les obligations du locateur, les lois qui encadrent ton bail, regarde attentivement car dépendant de ta situation vous avez des dates à respecter toi et le locateur et vous devez fonctionner par avis sur papier daté et signée.
Cession d'un bail ou sous-location.
Bonne lecture
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/cession-d-un-bail-ou-sous-location/contrat-de-cession-de-bail-et-avis-de-sous-location

Petit conseil.
Quand vous vous adressez seule avec le locateur enregistrez la conversation, c'est la seule façon de prouver des dires ou des actions comme des propositions malhonnêtes, l'enregistrement audio sans avis et sans le consentement est légale sous certaines conditions.
1-
Vous devez avoir pris part à la conversation, sinon c'est de l'écoute électronique, et ça, ça prend un mandat du tribunal.
2-
On doit être en mesure d'identifier toutes les personnes dans l'enregistrement.
3-
L'enregistrement doit être de bonne qualité, on doit comprendre ce qui se dit.
4-
La preuve ne doit pas être modifier de quelques manières que ce soit.

Le 25 avril 2024 à 20:06:54 :
Salut à tous,

Je suis un peu contrarié car je dois absolument quitter Montreal pour retourner en France en août prochain mais mon bail se termine en 2025.

J'ai soumis un potentiel repreneur de mon bail dans le cadre d'un transfert à la société qui m'a loué cet appartement mais le dossier a été refusé alors que cette personne avait exactement le même dossier que moi 4 mois auparavant (venant de France, pas de côté de crédit etc mais les fonds nettement suffisant pour couvrir l'ensemble des mensualités) .Je trouve cela un peu malhonnête dans la mesure où mon dossier a été accepté par la même personne quelques mois auparavant alors qu'il est identique. De plus il indique qu'il peut revoir sa position si la personne de son plein gré propose de verser 3 mois de caution (pour 5 mois restants wtf), à la limite de l'illégalité en jouant sur les mots quoi ca démontre l'état d'esprit de ce gérant.

Je passe les prestations promises et non respectées pour cette résidence "condo", les quelques sales coup fait à moi même et probablement aux autres locataires, en plus des mensonges.

Je suis d'ordinaire ultra réglo en amitié, en affaire mais vu leur attitude depuis X mois maintenant je réfléchis à laisser l'appartement vacant et rentrer en France, je précise que je ne compte pas revenir au Canada en tout cas pas pour m'y installer (peut être voyager aux US mais c'est tout).
Est-ce risque de faire cela ?

J'aimerai ne pas avoir de jugement de valeur, j'ai expliqué le pourquoi du comment j'en arrive à là

Merci à vous pour vos retours

Salut!
En fait, quand le locateur te demandait 3 mois de loyer pour briser ton bail c'est que ce serait ce que la cour lui octroierait, il faut comprendre aussi que ça engendre des coût pour le locateur de briser ton bail.
Il peut s'écouler un mois ou plus pour louer son logement, donc perte de loyer.
Il aura peut être certaines réparations a faire, peinture etc. Il devra sûrement placer une/des annonces classées pour louer son logement.
Pendant ce temps il doit continuer de payer l'hypothèque, les taxes municipales, les assurances et toute le tralala.

Salut!
je réfléchis à laisser l'appartement vacant et rentrer en France, je précise que je ne compte pas revenir au Canada en tout cas pas pour m'y installer (peut être voyager aux US mais c'est tout).
Est-ce risque de faire cela ?
Tu comprends que légalement je peux pas appuyer cette solution.