12 DUREE
Le Contrat de Service est conclu pour une durée indéterminée et est résiliable à tout moment :

- par neuf telecom : moyennant un préavis d´un mois à compter de l´envoi au Client d´une lettre recommandée avec avis de réception ou d´un courrier électronique,
- par le Client : moyennant l´envoi, par lettre recommandée avec avis de réception au Service Client neuf telecom, d´une lettre de résiliation et, si les Matériels ont été fournis par neuf telecom au Client, de l´envoi de ceux-ci en bon état et dans un emballage adapté. La résiliation sera effective dans un délai maximum d´un mois à compter de la réception de l´ensemble de ces éléments par neuf telecom.

13 SUSPENSION - RESILIATION
En plus des cas prévus aux présentes Conditions d´Inscription et dans la Documentation Commerciale, le Contrat de Service pourra être suspendu ou résilié par chaque Partie à tout moment, de plein droit, sans que l´autre Partie ne puisse se prévaloir d´une quelconque indemnité, dans les conditions suivantes.

13.1 neuf telecom pourra restreindre ou suspendre le Service en cas d´absence de régularisation d´un dossier incomplet, de dépassement de l´encours visé à l´article 9 ou d´incident ou retard de paiement non régularisé par le Client quinze jours après l´envoi, par neuf telecom, d´une mise en demeure à cet effet.

neuf telecom pourra suspendre ou résilier le Service avec un préavis de dix jours en cas de fausse déclaration du Client, de retrait ou suspension de l´autorisation accordée par le ministre chargé des télécommunications à neuf telecom, de perturbation du réseau de neuf telecom par un équipement ou logiciel du Client ou en cas d´utilisation du Service en violation d´une des clauses du Contrat de Service et, en particulier, d´une disposition de l´article 7, une telle violation pouvant être constatée par neuf telecom ou être portée à sa connaissance par un tiers. Notamment, neuf telecom pourra retirer des données mises en ligne par le Client ou en rendre l´accès impossible sur le fondement d´une présomption d´illégalité, sans que le Client ne puisse s´y opposer ni mettre en cause la responsabilité de neuf telecom à cet égard.

neuf telecom pourra résilier le Contrat de Service lorsqu´une cause de suspension n´aura pas disparu dans un délai de dix jours suivant la suspension du Service.

13.2 Le Client pourra résilier le Contrat de Service au cas où neuf telecom n´aurait pas remédié à un manquement à ses obligations au titre du Contrat de Service dix jours après réception d´une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client à cet effet.

13.3 Conséquences du terme d´un Contrat de Service

Le terme d´un Contrat de Service entraîne l´exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client.

neuf telecom pourra, au terme du Contrat de Service, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockés sur son serveur y compris les courriers électroniques, les messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client.

En cas de résiliation du Contrat de Service par neuf telecom, pour quelque raison que ce soit, et si les Matériels ont été fournis par neuf telecom au Client, ce dernier retournera les Matériels en bon état et dans un emballage adapté dans un délai de quinze jours suivant la résiliation. A défaut, une pénalité forfaitaire de soixante euros pour un Modem simple, cent vingt euros pour un Modem WIFI et deux cents euros pour le Décodeur sera facturée au Client.

En cas de résiliation du Contrat de Service par le Client, pour quelque raison que ce soit, et si les Matériels ont été fournis par neuf telecom au Client, la résiliation sera effective dans un délai maximum d´un mois à compter de la réception par neuf telecom de ceux-ci en bon état et dans un emballage adapté.

Si la Documentation Commerciale le prévoit, neuf telecom se réserve le droit de facturer au Client des frais de fermeture d´accès en cas d´interruption du Contrat de Service pour toute raison autre qu´une faute de neuf telecom ou un motif légitime.

Dans le cadre des forfaits de téléphone illimité, en cas d´utilisation inappropriée du forfait, neuf telecom se réserve le droit de facturer au Client l´ensemble des appels émis dans le cadre du crédit illimité de communications depuis la date d´activation du forfait aux prix publics neuf telecom en vigueur.

La résiliation d´une option du Service n´entraîne pas la résiliation du Service, sauf notification contraire écrite du Client. La résiliation du service Internet entraîne la résiliation de la totalité du Service.