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Sujet : A quoi sert le sénat si l'assemblée nationale a le dernier mot ?

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Sylvestor1206 Sylvestor1206
MP
Niveau 7
13 avril 2021 à 22:39:00

Tout est dans le titre

PetitPaul2067 PetitPaul2067
MP
Niveau 10
13 avril 2021 à 22:53:48

moi aussi

Corodima Corodima
MP
Niveau 13
13 avril 2021 à 23:02:45

Le Sénat sert à représenter les collectivités là où l'Assemblée Nationale représente la population directement. C'est donc assez logique qu'il n'ait un rôle que consultatif dans la plupart des cas, on peut le voir (en théorie) comme une assemblée plus technique et qui pourrait prévenir l'AN des potentiels écueils d'un(e) projet/proposition de loi.

Après dans la réalité oui... Il ne sert pas à grand chose. Mais si on veut être parfaitement honnête, c'est le cas de l'AN aussi 80% du temps. Depuis le quinquennat, la majorité à l'Assemblée coïncide avec le parti présidentiel d'où le fait qu'on dise souvent qu'elle n'est plus qu'une chambre d'enregistrement. Il reste toutefois la possibilité d'une fronde au sein de la majorité qui peut rendre à l'Assemblée Nationale un rôle plus important.

Par contre, là où le Sénat a un rôle plus important c'est dans la révision constitutionnelle. Je te redirige ici : https://www.senat.fr/role/fiche/revision_procedure.html mais concrètement si la révision est d'origine parlementaire il faut que l'AN et le Sénat adoptent le texte dans les mêmes termes. Si elle est d'origine présidentielle, le président peut passer par le Congrès et donc les membres du Sénat sont "égaux" à ceux de l'AN dans cette hypothèse aussi.

De manière générale, le Sénat est une institution plus conservatrice que l'Assemblée Nationale, il a donc un rôle important dans les révisions pour apporter une certaine stabilité au régime. D'un point de vue plus pessimiste, ça signifie aussi que c'est un frein aux potentielles modifications de la Vème République (mais il reste la possibilité d'une révision par voie de référendum, sans consulter le Parlement).

Message édité le 13 avril 2021 à 23:03:39 par Corodima
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