les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

Le 20 novembre 2024 à 21:55:50 :
les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?

Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel

Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice

Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

C'est HS

Le 20 novembre 2024 à 20:39:50 :
la loi francaise qui protege les pedo
pendant qu'un petit renoi aurait pris 99 ans pour 2 barretes de shit

Vous réalisez que c'est raciste d'associer noir et vente de shit ? Que c'est un amalgame ? Vous êtes de gauche vous ?

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

ahi mais ce pays.

TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.

d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois

Le 20 novembre 2024 à 21:52:21 :

Le 20 novembre 2024 à 21:30:55 :
Ses avocats vont faire appel, il ne va pas faire 2 ans ferme, en appel, la peine va être allégée à 3 de prison, 2 avec sursis et 1 an aménageable avec bracelet + suivi psychiatrique.

Son état de santé ne va pas lui permettre de supporter la prison.

depuis quand c'est le détenu qui décide s'il est apte à aller en taule?

si on l'envoie là bas c'est :
- 1 pour protéger la société de sa dangerosité chronique
- pour apporter une justice aux familles, à la maman qui a perdu son bébé

Je suis satisfait de cette décision, qui vient éclaircir une actualité juridique pleine de mansuétude. Un peu de lucidité de la part des juges ca fait du bien. Il a consommé des drogues durs, à pris sa bagnole tout en sachant qu'il était pas en état, et a tué un bébé dans le ventre de sa mère.

Le scandale c'est que Palmade soit l'un des seuls à etre condamné comme il se doit, les autres bénéficiant de stages de citoyenneté mdr

ça a été considéré comme un bébé au final ? J'avais cru comprendre que non, c'est un préjudice, mais rien à voir d'un point de vue du droit

il faut utiliser les bons mots, elle a perdu un foetus, voire un amas de cellule, au moins c'est cohérent avec la législation sur l'avortement

Je précise que pour moi c'est un homicide, je décris juste l'état du droit

Le 20 novembre 2024 à 20:39:31 :
Pour rappel, cette ordure a tué le foetus d'une jeune femme qui ne pourra peut être plus jamais tomber enceinte

Polytraumatisé un homme qui a encore des séquelles

Défiguré un gamin de 7 ans qui a redoublé sa classe et perdu toute joie de vivre

Le tout sous l'empire de diverses drogues après des orgies depuis plusieurs jours sans dormir

elle a eu un enfant depuis

Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

C'est HS

Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.

Le 20 novembre 2024 à 22:02:02 :

Le 20 novembre 2024 à 20:39:31 :
Pour rappel, cette ordure a tué le foetus d'une jeune femme qui ne pourra peut être plus jamais tomber enceinte

Polytraumatisé un homme qui a encore des séquelles

Défiguré un gamin de 7 ans qui a redoublé sa classe et perdu toute joie de vivre

Le tout sous l'empire de diverses drogues après des orgies depuis plusieurs jours sans dormir

elle a eu un enfant depuis

AAAYA cette PLS infligée aux gens qui inventent un scénario, propre et sans bavure cette PLS si tu dis vrai

Le foetus n'a pas de droit dans ce pays satanique (autrement il n'aurait pas d'avortement) donc normal que ça n'est pas plus de poids que ça dans son jugement...

Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :

Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

C'est HS

Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.

C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toi

Le 20 novembre 2024 à 22:02:02 :

Le 20 novembre 2024 à 20:39:31 :
Pour rappel, cette ordure a tué le foetus d'une jeune femme qui ne pourra peut être plus jamais tomber enceinte

Polytraumatisé un homme qui a encore des séquelles

Défiguré un gamin de 7 ans qui a redoublé sa classe et perdu toute joie de vivre

Le tout sous l'empire de diverses drogues après des orgies depuis plusieurs jours sans dormir

elle a eu un enfant depuis

oui, et y a aussi des sportifs avec le tendon d'Achille éclaté qui arrivent à retrouver la piste, ca ne signifie pas qu'ils n'ont pas souffert de trauma, et que leur vie n'a pas basculé

[20:39:31] <Banni2FoisAjd>
Pour rappel, cette ordure a tué le foetus d'une jeune femme qui ne pourra peut être plus jamais tomber enceinte

Polytraumatisé un homme qui a encore des séquelles

Défiguré un gamin de 7 ans qui a redoublé sa classe et perdu toute joie de vivre

Le tout sous l'empire de diverses drogues après des orgies depuis plusieurs jours sans dormir

Ça me fou tellement la rage

Le 20 novembre 2024 à 22:03:42 :

Le 20 novembre 2024 à 22:02:02 :

Le 20 novembre 2024 à 20:39:31 :
Pour rappel, cette ordure a tué le foetus d'une jeune femme qui ne pourra peut être plus jamais tomber enceinte

Polytraumatisé un homme qui a encore des séquelles

Défiguré un gamin de 7 ans qui a redoublé sa classe et perdu toute joie de vivre

Le tout sous l'empire de diverses drogues après des orgies depuis plusieurs jours sans dormir

elle a eu un enfant depuis

oui, et y a aussi des sportifs avec le tendon d'Achille éclaté qui arrivent à retrouver la piste, ca ne signifie pas qu'ils n'ont pas souffert de trauma, et que leur vie n'a pas basculé

je n'ai jamais dit le contraire. Elle parle d'ailleurs de son trauma, qu'elle n'a pas réussi à s'attacher à son nouvel enfant

Le 20 novembre 2024 à 22:00:19 :

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

ahi mais ce pays.

TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.

d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois

Avant que je sois contredit car personne ne veut y croire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Donc il va être condamné là pour sa conduite dans cet état et l'accident. Mais l'assureur ne peut pas le déchoir, Palmade, de sa garantie. C'est dans le chapire des "assurances obligatoires" pour les "véhicules terrestres à moteur" donc ça concerne bien la responsabilité civile de Palmade pour sa voitture (assurance obligatoire)

Palmade a encastré et détruit une famille entière, 0€ il paiera à la famille lui.

Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :

Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :

Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

C'est HS

Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.

C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toi

Je mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.

Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?

Le 20 novembre 2024 à 21:58:29 :

Le 20 novembre 2024 à 21:55:50 :
les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?

Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel

Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice

Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse

Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus

Le 20 novembre 2024 à 21:52:21 :

Le 20 novembre 2024 à 21:30:55 :
Ses avocats vont faire appel, il ne va pas faire 2 ans ferme, en appel, la peine va être allégée à 3 de prison, 2 avec sursis et 1 an aménageable avec bracelet + suivi psychiatrique.

Son état de santé ne va pas lui permettre de supporter la prison.

depuis quand c'est le détenu qui décide s'il est apte à aller en taule?

si on l'envoie là bas c'est :
- 1 pour protéger la société de sa dangerosité chronique
- pour apporter une justice aux familles, à la maman qui a perdu son bébé

Je suis satisfait de cette décision, qui vient éclaircir une actualité juridique pleine de mansuétude. Un peu de lucidité de la part des juges ca fait du bien. Il a consommé des drogues durs, à pris sa bagnole tout en sachant qu'il était pas en état, et a tué un bébé dans le ventre de sa mère.

Le scandale c'est que Palmade soit l'un des seuls à etre condamné comme il se doit, les autres bénéficiant de stages de citoyenneté mdr

Un petit rapport et il aura une cellule adaptée voir remise de peines ou aménagements adaptés pour el famoso fragilité, sachant qu'au début de l'affaire il a été à l'hosto etc, il aura que dalle ou peu.

Le 20 novembre 2024 à 22:07:52 :

Le 20 novembre 2024 à 22:03:26 :

Le 20 novembre 2024 à 22:02:22 :

Le 20 novembre 2024 à 21:59:38 :

Le 20 novembre 2024 à 21:57:52 :

> Le 20 novembre 2024 à 21:54:16 :

>Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille

Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.

Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.

La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.

C'est HS

Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.

C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toi

Je mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.

Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?

T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une action