Bonjour à tous.

Je me permets d'attirer votre attention sur le mouvement "SciencesPorcs" initié il y a quelques jours.

Selon un article du journal 20 Minutes en date du 22 novembre 2019 :

"Depuis, d’autres étudiantes témoignent sur des cas de harcèlement, ou d’agressions sexuelles dans l’établissement. Comme ces deux étudiantes qui confient avoir été agressées sexuellement par l’un de leur camarade. « J’ai été reçue par mon responsable d’étude qui m’a dit que la situation serait rapidement réglée. Mais ensuite, on me dit que le cadre juridique de l’établissement ne permet pas d’exclusion dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la réputation de l’école et que les actes commis ne se sont pas déroulés au sein de l’établissement », se désole l’une de ces étudiantes qui compte très prochainement déposer plainte."

https://www.20minutes.fr/.../2656311-20191122-sciences-po...

Donc, selon l'administration de l'IEP d'Aix-en-Provence (le "responsable d'études"), il ne serait pas possible de réprimer des faits commis en dehors des locaux universitaires, parce-que commis en dehors de ces locaux.

Pourtant, selon un arrêt du Conseil d'État en date du 27 février 2019 :

"...bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ont eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants de l'IEP que sur la santé et la scolarité de la victime et qu'ils étaient, ainsi, de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. Par suite, M. B...n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire de l'IEP d'Aix-en-Provence n'était pas compétente pour connaître de poursuites disciplinaires engagées contre un étudiant à raison de tels faits."

CE, 27 février 2019, n° 410644, mentionné aux tables du Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038179926/

Donc, selon cet arrêt du Conseil d'État, qui concerne bien l'IEP d'Aix !, les faits commis en dehors des locaux universitaires sont bel et bien punissables disciplinairement.

Pourquoi est-ce que l'administration de l'IEP d'Aix fait croire à ses étudiantes que les violences sexuelles qu'elles subissent en dehors de leurs locaux, de la part de leurs camarades d'école, ne seraient pas punissables, alors qu'il y a un précédent concernant une sanction disciplinaire pour des faits de violences (non sexuelles) commis en dehors desdits locaux ?

Les violences sexuelles et sexistes seraient-elles moins graves que les violences classiques ?

Pourquoi l'administration mentirait-elle ?

Je répète :

POURQUOI L'ADMINISTRATION MENTIRAIT-ELLE ?

Si des étudiant(e)s de l'IEP d'Aix lisent ce message, posez donc la question à votre directeur !

PS : l'article de FranceTV, dans la vidéo, se termine par :

"sur ces 5 dernières années l'école n'a jamais engagé de procédure disciplinaire pour des cas d'agression sexuelle ou sexiste"

https://www.francetvinfo.fr/.../bouches-du-rhone-une...

Pourtant, cette école a bien diligenté une procédure disciplinaire en 2016 pour des violences classiques (non sexuelles ni sexistes).

Cf l'arrêt du Conseil d'État relaté ci-dessus.

Alors, je repose la question, et je vous invite à poser la question instamment à votre directeur :

POURQUOI ce deux-poids-deux-mesures entre les violences sexuelles et les violences non sexuelles ?

Les unes sont-elles plus graves que les autres ??

Qu'avez-vous à répondre, cher Rostane ?!

Premier cas : une étudiante veut en faire virer un autre sans même avoir porté plainte et que les présumés agissements n'ont pas de liens directs avec l'école.

Tu veux qu'on en dise quoi concrètement ?

Le 19 février 2021 à 19:36:38 iDraK a écrit :
Premier cas : une étudiante veut en faire virer un autre sans même avoir porté plainte et que les présumés agissements n'ont pas de liens directs avec l'école.

Tu veux qu'on en dise quoi concrètement ?

Bien évidemment, il est impensable d'envisager une sanction (qu'elle soit pénale ou disciplinaire) sur la seule base d'une plainte non corroborée.

Mais, semble-t-il, il existerait "plusieurs dizaines" de faits reportés à l'administration, parmi lesquels des faits commis par des enseignants.

Il n'y aurait donc jamais la moindre preuve dans aucun de ces dossiers ??

Et, en revanche, l'administration se serait débrouillée en 2016 pour expulser un étudiant pour s'être bagarré avec un autre (hors des locaux universitaires) ??

Le dernier lien fonctionne pas, je le reposte :

https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/sciencesporcs-une-etudiante-victime-de-blagues-sexistes-denonce-la-loi-du-silence-a-sciences-po-aix_4302139.html

Le vrai scandale c'est que les IEP de province se font appeler Sciences Po.

Le forum devrait organiser une manif irl pour dénoncer cet abus malaisant.

Le 19 février 2021 à 19:40:46 Fberger33-12 a écrit :
Le vrai scandale c'est que les IEP de province se font appeler Sciences Po.

Le forum devrait organiser une manif irl pour dénoncer cet abus malaisant.

Manif IRL ?

Que de la gueule.

Le 19 février 2021 à 19:42:50 _Une_Fraise_ a écrit :

Le 19 février 2021 à 19:40:46 Fberger33-12 a écrit :
Le vrai scandale c'est que les IEP de province se font appeler Sciences Po.

Le forum devrait organiser une manif irl pour dénoncer cet abus malaisant.

Manif IRL ?

Que de la gueule.

Occupons nous des vrais sujets, au lieu de nous disperser. Cet abus scandaleux doit être dénoncé et il faut y mettre fin.
#SciencesPoC'estPasEnProvince

Semblerait dans le premier cas que l'agresseur avait une arme déjà, c'est un fait aggravant, ensuite des bagarres entre étudiants il doit y en avoir des quantités phénoménales, donc une seule expulsion retenue pour la masse de poursuites qu'il doit y avoir ça indique tout de même une politique soit laxiste, soit très peu interventionniste sur ce qu'il se passe hors de l'école, le cas devait très possiblement être à part. Dès lors rien de choquant à ce qu'ils ne veuillent pas intervenir sur les agressions sexuelles pour ne pas les mettre en lumière et éviter d'autant plus ternir la réputation de l'école, et ça, ils y tiennent.

Et je ne parle même pas des témoins, preuves etc.

Le 19 février 2021 à 19:47:59 iDraK a écrit :
Semblerait dans le premier cas que l'agresseur avait une arme déjà, c'est un fait aggravant, ensuite des bagarres entre étudiants il doit y en avoir des quantités phénoménales, donc une seule expulsion retenue pour la masse de poursuites qu'il doit y avoir ça indique tout de même une politique soit laxiste, soit très peu interventionniste sur ce qu'il se passe hors de l'école, le cas devait très possiblement être à part. Dès lors rien de choquant à ce qu'ils ne veuillent pas intervenir sur les agressions sexuelles pour ne pas les mettre en lumière et éviter d'autant plus ternir la réputation de l'école, et ça, ils y tiennent.

"Avoir une arme", cela veut tout dire et rien dire.

D'ailleurs, la même affaire a fait l'objet d'une décision ultérieure devant le "CNESER" (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) :

''Considérant que, sur la matérialité des faits, après avoir nié ces derniers, Monsieur XXX reconnait s'être saisi d'un « petit couteau » dont la lame serait inférieure à dix centimètres, pour, dit-il, « effrayer Monsieur ZZZ au cas où ce dernier, cocaïnomane, entendrait le frapper » ; que Monsieur XXX soutient que l'agression n'a eu aucune conséquence sur l'état de santé psychologique, ni sur la scolarité de Monsieur ZZZ ; que bien au contraire, c'est lui qui était harcelé par les menaces répétées de Monsieur ZZZ ; que Maître Geoffroy Lebrun indique encore qu'il n'y a pas eu d'appels téléphoniques malveillants ; que Monsieur XXX soutient enfin que le retentissement des faits sur l'ordre ou le bon fonctionnement de l'établissement n'est pas prouvé ;"

CNESER, 13 février 2020, n° 1257

https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/13/53/1/BO_MESRI_13_1263531.pdf

Donc bon, la gravité des faits est quand même très relative même avec la présence d'une arme ...

Surtout que la "victime" n'est pas toute blanche dans cette affaire non plus, loin s'en faut !

En tout cas, je ne vois pas ce qui justifie d'aller jusqu'au conseil de discipline pour des faits comme ceux-ci et, en même temps, fermer les yeux sur des faits de violences sexuelles, qui selon moi sont quand même pires qu'une simple "agression" caractérisée par une menace avec une arme.

L'IEP d'Aix c'est L'université Paris-Sud maintenant ?

Même les dates ne correspondent pas, soit je me trompe, soit c'est toi, soit t'essayes de m'arnaquer.

En tout cas on dirait qu'il n'en est pas à sa première expulsion.

Le 19 février 2021 à 20:05:14 iDraK a écrit :
L'IEP d'Aix c'est L'université Paris-Sud maintenant ?

Quel est le rapport ?

Le CNESER se trouve à Paris.

Le Conseil de discipline de l'université statue en première instance ; ensuite, l'étudiant (ou le directeur) peut faire appel devant le CNESER. Et ensuite Conseil d'État.

edit : le lien PDF rapporte plusieurs affaires.
Tu t'es trompé d'affaire, il faut chercher la numéro 1257 (ctrl + F).

Le 19 février 2021 à 20:06:30 iDraK a écrit :
Même les dates ne correspondent pas, soit je me trompe, soit c'est toi, soit t'essayes de m'arnaquer.

Si si, c'est bien la même affaire !

L'arrêt du Conseil d'État traitait d'une demande de sursis à exécution de la sanction prise en première instance.

Cette demande ayant été rejetée, l'affaire a ensuite été renvoyée au CNESER pour être traitée au fond.

J'ai vérifié 10 fois : il s'agit bien de la même affaire.

"J'ai passé la soirée à boire et à draguer des mecs en chien, et l'un d'eux a fini par me culbuter quand j'ai eu trop d'alcool dans le sang. J'ai été violée."

"M. A...B...a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code de l'éducation, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 4 juillet 2016 par laquelle la section disciplinaire de l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion définitive"

"Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX le 30 juin 2016 par la commission de discipline de l'Institutd'études politiques d'Aix-en-Provence, prononçant l'exclusion définitive de l'établissement, décisionimmédiatement exécutoire nonobstant appel ;"

Problème de date sur la décision initiale.

C'est pareil partout, ensuite il semblerait qu'il ait aussi été viré de paris-sud.
Et il soutient que le jury était partial à son égard en raison de sa composition (peut-être affiliation entre la victime et un ou des membres).

C'est le bordel ton histoire.

Le 19 février 2021 à 20:17:15 iDraK a écrit :
"M. A...B...a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code de l'éducation, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 4 juillet 2016 par laquelle la section disciplinaire de l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion définitive"

"Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX le 30 juin 2016 par la commission de discipline de l'Institutd'études politiques d'Aix-en-Provence, prononçant l'exclusion définitive de l'établissement, décisionimmédiatement exécutoire nonobstant appel ;"

Problème de date sur la décision initiale.

C'est pareil partout, ensuite il semblerait qu'il ait aussi été viré de paris-sud.
Et il soutient que le jury était partial à son égard en raison de sa composition (peut-être affiliation entre la victime et un ou des membres).

C'est le bordel ton histoire.

Ca n'a rien à voir avec Paris Sud et c'est bien la même affaire qui porte le numéro 1257.

En fait, si j'ai bien compris, l'audience disciplinaire a eu lieu le 30 juin 2016 et la décision a été notifiée le 4 juillet 2016, c'est pour cela qu'il y a deux dates.

M. A...B...a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code de l'éducation, qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 4 juillet 2016 par laquelle la section disciplinaire de l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion définitive. Par une décision n° 1257 du 13 décembre 2016, le CNESER a rejeté sa requête.

Non ok j'ai compris, en fait ils nomment tout le monde de la même façon.

Putain l'administratif c'est pas fait pour les matheux.

Le 19 février 2021 à 20:22:10 iDraK a écrit :
C'est quoi ce bordel de monsieur xxx qui est dans des écoles en même temps partout en France.

C'est une chimère ce cas ou y'a un truc à comprendre ?

Mais

La dénomination "XXX" sert simplement à anonymiser le nom de la personne mise en cause.

Dans chaque affaire, le nom de la personne poursuivie est changé en "XXX", et non ce "XXX" n'est pas systématiquement le même personnage partout. :rore: