Bonjour à tous et à toutes,

La question de la garantie ( ) revient souvent sur ce forum, notamment par rapport à l’Apple Care vendu par notre fabricant préféré de smartphones. Il n’est donc pas rare de tomber sur des topics dans lequel les gens s’interrogent : « mon iPhone est-il garanti 1 an ou 2 ans ».

Vous êtes nombreux à répondre qu’Apple doit se conformer au droit européen. Et de rajouter la petite pique suivante : « évidemment que ton iPhone dispose d’une garantie de 2 ans, l’Apple Care ne sert à rien et Apple doit te l’échanger ». Malheureusement pour vous, cette affirmation est fausse. Voyons pourquoi dans les quelques lignes qui vont suivre.

1. La garantie légale de conformité

Vous n’êtes pas sans savoir que la France est membre de l’Union européenne (UE), ce bel ensemble regroupant 28 États membres à l’heure actuelle (). Ce qui nous intéresse ici, c’est que le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive (99/44/CE) le 25 mai 1999 et qui a tout naturellement été transposée par la France en droit interne. Cette directive permet d’offrir une garantie légale de conformité de 2 ans assurée par le vendeur pour tout produit acheté dans l’UE.

Pour autant, la garantie légale de conformité ne couvre par tous les problèmes ! Elle joue lorsque votre produit (iPhone) est frappé d’un défaut de conformité qui existait AVANT l’achat. Le site http://service-public.fr résume très bien les différents textes de loi en précisant ce que peut être un défaut de conformité :

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

• Le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un appareil habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur).
• Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple, la couleur n'est pas la bonne).
• Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante, présentée comme particulièrement silencieuse, s'avère bruyante).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Cela veut par exemple dire que si l’appareil photo de votre iPhone a subitement cessé de fonctionner 1 an et demi après l’achat, la garantie légale de conformité ne s’appliquera pas forcément. Il faut en effet que l’appareil photo présente un défaut qui existait avant l’achat. Évidemment, ce défaut qui existait avant l’achat peut se révéler à l’usage et dans ce cas la garantie pourra s’appliquer, mais gardez en tête que si le dysfonctionnement survient sans raison (la faute à pas de chance), Apple n’a aucune obligation envers vous.

L’exemple le plus frappant est celui de la batterie de l’iPhone 5. Après quelques mois, de nombreux appareils ont révélé un défaut de conception existant avant l’achat et qui pouvait se révéler plus tard. Dans ce cas précis, la garantie légale de conformité s’applique. En ayant reconnu le problème, Apple est également allée plus loin en proposant un programme de remplacement même lorsque la durée de 2 ans est dépassée.

Mais alors comment faire fonctionner cette garantie légale de conformité ? ( ) Une ordonnance du 14 mars 2016 a simplifié les choses pour les produits achetés après cette date : vous demandez à bénéficier de la garantie légale de conformité, et c’est au vendeur de contester son application en apportant la preuve que le défaut n’existait pas au moment de l’achat (le défaut de conformité est donc présumé exister).

Pour les produits achetés avant la fameuse ordonnance, c’est un peu plus complexe. Le site http://service-public.fr explique clairement la procédure :

• Si vous vous apercevez d'un défaut de conformité dans les 6 mois suivants l'achat, le produit est couvert par la garantie légale. Ce défaut est considéré comme datant d'avant l'achat de l'appareil. Vous n'avez pas à apporter de preuve sur la date d'apparition du défaut.

Si le vendeur conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, c'est à lui de le prouver.

• Si le défaut apparait plus de 6 mois après l’achat : Vous pouvez bénéficier de la garantie de conformité uniquement si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

2. La garantie commerciale

« Alors dis-moi mon cher Jamy, pourquoi tout le monde dit qu’Apple dispose d’un super service après vente ? »

Eh bien c’est très simple ( ), il existe une seconde garantie appelée garantie commerciale. Celle-ci n’est pas obligatoire, on peut donc considérer qu’Apple nous l’offre gracieusement contre l’achat de l’un de ses produits (ouais, comme tout autre fabricant en fait). Le fait que cette garantie soit facultative a une conséquence : Apple la limite à 1 an et propose de l’étendre contre l’achat d’un Apple Care. Clairement, cette garantie est beaucoup plus souple et permet d’obtenir une réparation de son iPhone pour à peu près tous les problèmes que l’on peut rencontrer (hors casse ou oxydation, évidemment).

Cette garantie commerciale est assurée par le fabricant, qui est également Apple si vous avez obtenu votre précieux dans un Apple Store.

Pour reprendre l’exemple de tout à l’heure, si votre appareil photo tombe en panne dans la première année de garantie (ou dans l’année suivante si vous avez souscrit à l’Apple Care), il y a fort à parier qu’Apple accepte de procéder à une réparation alors même qu’aucun défaut n’existait au moment de l’achat.

Ces quelques lignes ont vocation à vous éclairer un peu plus sur la question des garanties. Il peut y avoir des erreurs et n'hésitez pas à en faire la remarque afin de l'améliorer et de proposer aux forumeurs le guide le plus précis possible.
En outre, il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces informations avant de vous en prendre à l'auteur si Apple a refusé d'échanger votre iPhone

Cimer PommeJuriste

belle explication

Je rajouterai que pour la garantie commerciale, Apple nous propose 1 an. Ce 1 an est valable dans chaque Apple Store du monde.
Si vous achetez votre iPhone en France disons le 15 septembre 2016, que le 25 juillet 2017 vous êtes à Barcelone en vacances avec des potes, et que vous avez un problème avec votre iPhone, vous pouvez allez à l'Apple Store de Barcelone, il sera pris en charge.
Par contre, si on est le 25 septembre 2017, ils vous diront d'allez dans le magasin où vous avez achetés votre iPhone.

Comme Pomme l'a dit, si vous voulez étendre cette garantie à 3 ans, il faut prendre l'Apple Care. (Vivement onseillée pour les Macbook, personnellement je la déconseille pour iPhone)

Voila voila

En même temps pour l'iPhone si tu casses juste ton écran ça coûte moins cher de payer la réparation plein pot que de prendre l'Apple care + et de se taper la franchise de 29 euros

Il me semblait avoir lu quelque part que la garantie légale de conformité impose que l'appareil doit fonctionner correctement.

J'aurais pas dit mieux confrère juriste.

Perso j'ai pas lu ca sur la garantie du site d'apple !

Le vice caché doit être reconnu mais pas forcement AVANT (logique, il etait caché ) donc si au bout d'un an et demi ton iPhone a le bouton home qui ne répond plus ==> la loi européenne s'applique.

y'avait un article sur une experience dans le genre de deux journalistes mais j'ai perdu le lien...

Et si tu l'a acheté chez Orange (le vendeur) c'est vers Orange qu'il faut se tourner OR Orange n'as pas la permission d'apple de reparer lui meme les telephones d'Apple.

DONC il faut a nouveau se tourner vers eux et gueuler un bon coup.
C'est la misère.

Le 22 septembre 2016 à 15:56:30 Elimra a écrit :
Perso j'ai pas lu ca sur la garantie du site d'apple !

Le vice caché doit être reconnu mais pas forcement AVANT (logique, il etait caché ) donc si au bout d'un an et demi ton iPhone a le bouton home qui ne répond plus ==> la loi européenne s'applique.

y'avait un article sur une experience dans le genre de deux journalistes mais j'ai perdu le lien...

Et si tu l'a acheté chez Orange (le vendeur) c'est vers Orange qu'il faut se tourner OR Orange n'as pas la permission d'apple de reparer lui meme les telephones d'Apple.

DONC il faut a nouveau se tourner vers eux et gueuler un bon coup.
C'est la misère.

C'est Orange qui s'occupe d'envoyer l'appareil chez Apple.

Par contre si t'achètes sur le site d'Apple, ce n'est qu'un an de garantie il me semble.

Je ne suis pas sur qu'ils le fassent à chaque fois...

Sinon non regarde la garantie sur leur site c'est bien stipulé 2 ans désormais.

Ah tant mieux ça.

Non ils se doivent de l'envoyer chez un réparateur agréé. Cela peut-être leur centre de réparation ou bien chez Apple, le plus simple pour eux je dirais.
Je bossais dans un Apple Store Resseller, on avait notre propre centre de réparation dans le magasin officialisé par Apple mais quand le problème était trop gros ou que c'était un changement de téléphone, on envoyait chez Apple

Le 22 septembre 2016 à 15:56:30 Elimra a écrit :
Perso j'ai pas lu ca sur la garantie du site d'apple !

Le vice caché doit être reconnu mais pas forcement AVANT (logique, il etait caché ) donc si au bout d'un an et demi ton iPhone a le bouton home qui ne répond plus ==> la loi européenne s'applique.

y'avait un article sur une experience dans le genre de deux journalistes mais j'ai perdu le lien...

Et si tu l'a acheté chez Orange (le vendeur) c'est vers Orange qu'il faut se tourner OR Orange n'as pas la permission d'apple de reparer lui meme les telephones d'Apple.

DONC il faut a nouveau se tourner vers eux et gueuler un bon coup.
C'est la misère.

C'est bien ce qui est écrit, le problème peut apparaître après mais il doit résulter d'un problème existant au moment de l'achat.

Salut les gars,

Je vais profiter du topic pour vous exposer mon problème.
Donc j'ai ramené mon iPhone 6 ce mercredi à l'Apple Store du Louvre (Paris) car il avait un problème sur l'écran. Apple a donc changé mon écran mais le problème c'est que depuis la réparation du téléphone, mon clavier est plus ou moins décalé (quand j'appuie sur la touche U ce sont les touches I ou Y qui sont saisies) et l'écran est beaucoup moins réactif.

Qu'est ce que je peux faire s'il vous plait sachant que ma garantie expire le 06 Octobre 2016?
Merci

Retourne y, ils referont une réparation !

Très utile toutes ces infos en tout cas merci

D'accord merci beaucoup

J'ai envoyé mon iPhone au SAV et on me dit "iPhone de remplacement"
C'est un iPhone reconditionné ?

Un mail vient de ma confirmer que oui, ce n'est plus le même n° de série

Oui nouveau modèle ! C'était quoi ton problème ?

Aucun problème au contraire, ça supprimera les rayures à la con que j'avais au dos