Section 2 – La légitime défense.
Nous sommes face à une hypothèse où l’on a une cause d’irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-5 du CP. La légitime défense a des fondements historiques un peu marqué : dans la Rome antique, la légitime défense était un devoir du citoyen, avec la religion chrétienne c’est le pardon qui est prôné.
Paragraphe 1 – Les conditions de la légitime défense.
Il faut qu’il y ait au départ une atteinte injustifiée. C’est-à-dire qu’il faut une action qui vienne léser un intérêt de la victime : est-ce qu’une atteinte peut-être injustifiée lorsqu’elle émane d’une autorité publique ? Lorsque l’atteinte émane d’une autorité publique, à priori elle est légitime sauf si manifestement elle ne l’est pas.
La riposte à cette atteinte doit revêtir deux caractéristiques :

 Elle doit être concomitante : avoir lieu dans le même temps. Sinon cela se tourne en de la vengeance. Peut-il y avoir une légitime défense préventive ? Oui cela est possible s’il y a certitude qu’il va y avoir une atteinte.
 Elle doit être proportionnée : Ce n’est pas pour autant que l’on exige que la riposte soit équivalente ou inférieure. Elle peut être légèrement supérieure tout en respectant une certaine gradation. Cela va donner à quelques hypothèses pratiques : la légitime défense putative, l’atteinte n’existe que dans l’esprit  ici tout dépend des circonstances, il faut que celles-ci légitimes l’action.
Par rapport aux conditions de proportionnalités, la légitime défense concerne à la fois les personnes et les biens. Mais en matière de légitime défense des biens, la riposte ne peut jamais consister en un homicide volontaire (article 122-5-2), c’est une condition stricte. Cette position légale fait suite à plusieurs jurisprudences suite aux pièges à feu. Dans les années 30, un monsieur avait un transistor, il se l’était fait volé 8 fois et la neuvième fois, il installe une bombe à l’intérieur. En cas d’élevage d’un animal pour protéger, tout va être question d’interprétation.
Paragraphe 2 – La preuve de la légitime défense.
A la base, on se fonde sur le droit commun : si un individu entend bénéficier d’une cause d’irresponsabilité pénale, il doit nécessairement apporter la preuve que les conditions sont réunies.
Pour la légitime défense, en principe, c’est la même chose. Sauf dans les deux hypothèses visées par l’article 122-6 du CP qui pose des présomptions de légitime défense :
 Lorsqu’une personne entend se défendre contre les auteurs de vol réalisé avec pillage.
 Pour repousser de nuit l’entrée par effraction dans un local d’habitation.
Dans ces cas-là, il n’appartiendra pas à l’individu d’apporter la preuve que les conditions sont réunies. Mais ces deux présomptions sont telles simples ou irréfragables ? C’est la jurisprudence qui y répond dans un arrêt de la Ch.cri du 19 février 1959  Un individu se rend dans le domicile des Remillac parce qu’il souhaite voir une personne. Mr Remillac refuse. L’individu repart au bar du coin et boit beaucoup. L’individu revient au domicile et il veut escalader la façade pour rejoindre son amie. Il tombe, il réessaye et retombe. Il s’énerve et brise une fenêtre. Il se met à chanter des chansons paillardes et réveille la famille. Mr Remillac prend un fusil, vise et tue l’individu. Manifestement la riposte à l’atteinte est ni concomitante, ni proportionné. Si la présomption est simple, la légitime défense ne tiendra pas, si elle est irréfragable, on a prononcera. Ici la chambre a estimé que c’était une présomption simple.
Néanmoins la légitime défense reste une cause d’irresponsabilité pénale particulière : arrêt du 21 mai 1996 : 3 maisons sont côte à côte. Dans celle du milieu il y a une fête. Passé une certaine heure, la maison de gauche appelle la police qui vient arrêter la fête. 4 individus sont énervés et viennent dans la maison de gauche, le premier a pénétré et se prend une balle. La légitime défense est retenue car on a considéré que les individus étaient pénétré avec violence dans la maison.
Un pharmacien, père de famille, contribuable exemplaire, s’est déjà fait cambriolé à 3 reprises sa pharmacie. Un soir, il entend un bruit (son local lui sert aussi d’habitation à l’étage) et en descendant, il voit 3 jeunes drogués en manque en train d’essayer de cambrioler sa pharmacie. Le pharmacien est armé et tue les trois. Il est poursuivi pénalement. Y a-t-il légitime défense ? Il n’y a pas légitime défense par que ce n’est pas une riposte proportionnée d’autant plus que c’est une atteinte aux biens qui est assuré.

J'ai pensé à vous

Sinon je suis persuadé que Shane se tapait Lori bien avant l'invasion

Trop long à lire ton truc sur la L.D

Parce que ça fait gros pâté sur le forum

Sinon, petite anecdote, en 2008 un instituteur a été jugé pour avoir donné un coup de genoux dans le thorax d'un élève. Pour se défendre, il a dit que son coup avait une portée éducative

Même si ça serait plus espacé j'aurais pas la foi de le liire là

Pas mal l'instit'

D'ailleurs le prof n'a pas parlé de foot aujourd'hui, j'suis déçu

Hier il a parlé de Cissé et de Patrick Blondeau mais là rien

Quelle connerie de couper la saison de TWD en 2 ... Comme l'an dernier ... surtout quand t'as le cliffanger comme l'épisode de la semaine dernière sinon moi c'est Andrea qui me saoule

La riposte à cette atteinte doit revêtir deux caractéristiques :

 Elle doit être concomitante : avoir lieu dans le même temps. Sinon cela se tourne en de la vengeance. Peut-il y avoir une légitime défense préventive ? Oui cela est possible s’il y a certitude qu’il va y avoir une atteinte.
 Elle doit être proportionnée : Ce n’est pas pour autant que l’on exige que la riposte soit équivalente ou inférieure. Elle peut être légèrement supérieure tout en respectant une certaine gradation. Cela va donner à quelques hypothèses pratiques : la légitime défense putative, l’atteinte n’existe que dans l’esprit  ici tout dépend des circonstances, il faut que celles-ci légitimes l’action.

Il manque une dernière caractéristique
'fin nous on nous l'a apprit comme ça, que la "riposte" doit être simultanée, proportionnée ET nécessaire

Parlez pas de la Saison 3 please

Nécessaire ?

Dans quel sens ?

Le prof nous a dit que même les insultes peuvent faire surgir une légitime défense. Qu'en partant d'une insulte, tu peux aller jusqu'à frapper quelqu'un parce que la LD peut être légèrement supérieur donc en graduant légèrement les choses à chaque fois, tu peux passer d'un "Sale enculé" à frapper un type

Nécessaire dans le sens ou t'a aucune autre solution pour te soustraire de l'atteinte, du danger

Et pour les insultes il abuse un peu j'pense ton prof', en théorie c'est peut être vrai mais ça m'étonnerait que ça tienne en vrai, c'est même sur

M'ouais, c'pas con mais bon.

Quand tu te prends une gifle dans la gueule, tu vas pas fuir quoi, tu vas lui en remettre une et voilà Fin perso je ferais ça

Oui mais tu serais en tord aussi
T'es justement pas en L.D parce que tu aurais pu faire autre chose que le frapper à ton tour

Alex_DelPiero10 Voir le profil de Alex_DelPiero10
Posté le 6 décembre 2012 à 16:41:15 Avertir un administrateur
Et pour les insultes il abuse un peu j'pense ton prof', en théorie c'est peut être vrai mais ça m'étonnerait que ça tienne en vrai, c'est même sur

Peut-être mais après tout dépend l'interprétation que l'on a. Si en échange d'un "sale enculé", tu réponds par une gifle, tu te dis que c'est équivalent. Mais comme la riposte peut être de force légèrement supérieur, au fil des ripostes ça se gradue
Mais en vrai, évidemment que ça ne se passera jamais comme ça. Un type va se faire insulter, il va pas riposter petit à petit il va lui exploser la gueule

Un type va se faire insulter, il va pas riposter petit à petit il va lui exploser la gueule

Yes, sauf qu'il mangera plus que l'autre qui n'aura qu'insulter au final

Bref Givet

Alex_DelPiero10 Voir le profil de Alex_DelPiero10
Posté le 6 décembre 2012 à 16:43:49 Avertir un administrateur
Oui mais tu serais en tord aussi
T'es justement pas en L.D parce que tu aurais pu faire autre chose que le frapper à ton tour

J'arrive pas à me situer dans une situation comme celle-là.
Encore l'exemple de la fin avec le pharmacien, ça se comprend que la LD ne soit pas retenu à cause de la condition de nécessité.

J'arrive pas à me situer dans une situation comme celle-là.

Bah c'est pas compliqué à l'imaginer pourtant
Si le mec t'insultes c'est pas "nécessaire" que tu le frappes, tu peux faire autre chose, dans les textes c'est comme ça, jamais tu seras en L.D, surtout que c'est pas du tout proportionnel

Encore l'exemple de la fin avec le pharmacien, ça se comprend que la LD ne soit pas retenu à cause de la condition de nécessité.

Ouais normal qu'il le soit pas

Bon j'laisse mon prono et j'y vais

Limassol - OM : 2-2 Rémy/Raspentino

2-2 Raspentino/A.Ayew