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PMQ

c'est quoi l'espace schengen ?

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Bénélux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle

L'espace Schengen est l'espace constitué par le territoire des États ayant mis en œuvre en totalité l'acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment :

délivrent des visas valables pour l'espace Schengen ;
acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire ;
ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures ;
appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures.

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Bénélux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle

ca te suffit?

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Convention de Schengen
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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie).
Stèles de bois ornées de textes historiques.
Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg.
Route en travers de la frontière Schengen.
Une frontière Schengen intérieure entre l'Allemagne et l'Autriche

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Bénélux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997.

Le traité de Lisbonne, ratifié en 2008, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.
Sommaire
[masquer]

* 1 Espace Schengen
o 1.1 Premier accord Schengen (1985)
o 1.2 Convention Schengen (1990)
* 2 Membres et mise en application
o 2.1 Adhésions
o 2.2 Visas
o 2.3 Exceptions
o 2.4 Application
o 2.5 Non-signataires
* 3 Mesures d'accompagnement
* 4 Visa Schengen
* 5 Notes
* 6 Sources
o 6.1 Références
o 6.2 Bibliographie
* 7 Compléments
o 7.1 Articles connexes
o 7.2 Liens externes

Espace Schengen [modifier]
Carte représentant l'espace Schengen. Distinction entre les pays signataires, pays signataires mais sans application des accords (Roumanie, Bulgarie, Liechtenstein, Chypre), pays intéressés (Vatican) et pays de l'UE non signataires (Royaume-Uni).
Carte de l'espace Schengen

L'espace Schengen est l'espace constitué par le territoire des États ayant mis en œuvre en totalité l'acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment :

* délivrent des visas valables pour l'espace Schengen ;
* acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire ;
* ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures ;
* appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures.

Premier accord Schengen (1985) [modifier]

Le premier accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre-circulation.

Souvent présenté comme un « laboratoire de l'Europe », cet accord a en fait été signé dans l'improvisation par des États qui n'étaient pas nécessairement les plus en faveur d'une liberté de circulation des biens et des personnes. Il fait suite en particulier à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en janvier 1984, confrontés à l'intensification de leur travail suite à l'augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en février 1984[1]. Malgré l'opposition du ministre des Transports Charles Fiterman (PCF), le Premier ministre Pierre Mauroy veut envoyer l'armée pour briser la grève. Finalement, il envoie des grues, accompagnées de chars, pour dégager les camions, et tente de faire émerger un interlocuteur représentatif[2].

Signé par la France en juin 1985, l'accord n'est publié au JO français que le 5 août 1986[3].

Sept des 33 articles de l'accord portent sur immigration et/ou la coopération policière, les autres étant concernés par la libre circulation (suppression des contrôles douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques d'accords de visas)[1].
Convention Schengen (1990) [modifier]
Ligne de pavés gris surmontés de croix blanches, qui délimite la frontière au pied d'un café.
Frontière Schengen entre la Belgique et les Pays-Bas.

Après l'accord, sera signée la convention de Schengen en 1990 ; celle-ci entra en application en 1995. Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles)[1]. La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français[1]). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers[1].

La convention d'application de l'accord Schengen a été ratifiée par l'Allemagne, le Benelux, la France (19 juin 1990), l'Italie (27 novembre 1990), l'Espagne, le Portugal (25 juin 1991). Les accords entrent en vigueur pour sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas) dès le 26 mars 1995, mais la France demande une période probatoire de trois mois, durant lesquels des contrôles aléatoires sont menés aux frontières terrestres, tandis qu'ils sont levés aux aéroports. Suite à la vague d'attentats de l'été 1995, elle rétablit tous les contrôles, faisant ainsi appel à l'art. 2.2 qui prévoit cette possibilité « pour une période limitée » et « lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent. » Elle finit par lever tous les contrôles le 26 mars 1996, à l'exception des frontières avec la Belgique et le Luxembourg, en raison de la tolérance néerlandaise vis-à-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen détermine plus précisément la portée de la clause de sauvegarde (art. 2.2).

La Convention est aussi signée par la Grèce (6 novembre 1992) et l'Autriche (28 avril 1995), puis par le Danemark, la Finlande, la Suède, (et aussi la Norvège et l'Islande pour prendre en compte et préserver le traité existant de libre circulation entre les pays nordiques) le 19 décembre 1996.

La Norvège et l'Islande, par ailleurs signataires de la Convention de Dublin, ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que l'accord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède : ces trois derniers, membres de l'UE, disposaient déjà d'un régime de libre circulation incluant la Norvège et l'Islande, dénommé Union nordique des passeports.

L'Italie applique la convention depuis le 1er juillet 1997, l'Autriche et la Grèce l'appliquent depuis le 1er décembre 1997 ; cependant, la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le 26 mars 2000, alors que l'Italie les levait le 26 octobre 1997 et l'Autriche le 1er décembre 1997.
Panneau de signalisation routière aux couleurs du drapeau européen.
Panneau trilingue (finnois, suédois et same) marquant une frontière Schengen intérieure près de Kilpisjärvi (Finlande)

Le traité d'Amsterdam (1997) prévoit l'incorporation de l'accord de Schengen aux autres traités de l'Union européenne. L'Irlande[4] et le Royaume-Uni n'ont toutefois pas signé la Convention de Schengen ; mais Londres a bien signé la Convention de Dublin à propos du droit d'asile. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières de Gibraltar et de la coopération avec l'Espagne. D'autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre les îles britanniques (y compris l'Irlande et les îles Anglo-Normandes) sont en cours d'examen et font l'objet d'un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier d'une coopération renforcée par un échange d'informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d'abord été mis en œuvre pour la lutte contre le hooliganisme (par le partage des signalements d'interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s'étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.

Le 13 mai 2004, les négociations avec la Suisse pour sa participation à l'espace Schengen ont abouti. 54,6 % des votants ont approuvé cette adhésion par votation populaire le 5 juin 2005. La Suisse devient ainsi membre de l'espace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de l'Union européenne parties à cet accord, l'Islande et la Norvège. Cette adhésion fut effective dès que tous les pays membres ont ratifié l'accord passé avec la Suisse, en février 2008. Puis la procédure d'évaluation a abouti en novembre 2008. Le 12 décembre 2008 à minuit, la Confédération helvétique a intégré l'espace Schengen[5]. Cependant, les marchandises continuent à être contrôlées car la Suisse n'a pas conclu d'union douanière avec l'Union européenne.

Le Liechtenstein est aussi concerné car la Suisse s'occupe depuis 1924 du contrôle de la frontière entre le Liechtenstein et l'Autriche. De plus, le Liechtenstein a également signé le 28 février 2008 un accord pour son intégration formelle dans l'espace Schengen. La procédure de ratification devrait durer plusieurs mois.
Membres et mise en application [modifier]

L'accord signé en 1985 établit les étapes à franchir pour créer la zone Schengen. Un document additionnel, la Convention Schengen (ou de manière non abrégée : Convention d'application de l'accord de Schengen entre les gouvernements des États de l'Union économique du Benelux, la République fédérale d'Allemagne, et la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes), a vu le jour pour mettre la zone Schengen en pratique. Ce second document complète le premier et a été signé par chaque État aux dates ci-dessous.

Pour chaque État membre, il existe un délai entre la signature de l'accord (devenir membre) et la mise en œuvre de celui-ci.

salut

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