Une situation urgente

Vous n’y avez sans doute pas échappé : depuis quelques semaines, tout le monde parle d'une notion jusqu'alors peu médiatisée, la "neutralité du net". La raison d’une telle fixette ? Le vote, le 14 décembre prochain, relatif à l’abandon, aux Etats Unis, de ce concept pourtant fondateur de l’internet. La proposition est sérieuse et est activement poussée par le nouveau boss de la FCC, la Commission Fédérale des Communications.

Cette décision annulerait le travail de l’administration Obama sur la question de la fameuse “Neutralité” et fait partie des nombreuses propositions de l’administration Trump. Figure de cette ligne de conduite au sein du FCC, Ajit Varadaraj Pai, nouveau patron de la Commission, est un ancien cadre de chez Verizon, l’un des trois plus gros opérateurs des Etats-Unis. Fervent opposant à la “Neutralité du net”, il a notamment été remarqué pour sa défense des intérêts des opérateurs et par son refus d’accorder le droit, aux géants de la Silicon Valley, de devenir des fournisseurs d’accès.

Neutralité du net : un principe fondateur de l’internet

Hervé Le Crosnier, spécialiste de la question et enseignant-chercheur à l’université de Caen, nous explique simplement de quoi relève ce fameux principe de neutralité :

C’est l’interdiction aux « services du milieu » d’intervenir dans la diffusion de l’information, en ralentissant ou privilégiant certains acteurs ou certains protocoles. En la détruisant, on en finit avec l’utopie d’un internet égalitaire.

En d’autres termes : vous et moi pouvons, en toute discrétion, sans discrimination et avec la même rapidité de connexion avoir accès à une vidéo YouTube, à des streams sur Twitch, à un film en SVOD, à un blog écrit par votre nièce, ou encore jouer en ligne. Il n’y a, à aucun moment, un filtrage de votre connexion qui va lui attribuer une certaine priorité dans l’accès à ce contenu, et en aucun cas votre forfait internet n’est impacté par la nature de l’usage que vous en faites.

Avec ou sans, qu’est-ce que ça va changer ?

L’anéantissement d’une telle règle de principe aurait plusieurs conséquences structurelles sur l’internet avec, notamment, des changements drastiques sur la facturation du service aux clients des fournisseurs d’accès internet. Les FAI feront en toute logique varier les allocations de débit aux particuliers et aux entreprises et monteront des offres « sur-mesure » afin de coller le plus possible à la réalité de la consommation de bande passante. L'intérêt d’une telle manoeuvre est, pour les télécoms, de facturer en adéquation avec le débit consommé et non à l’accès forfaitaire : de quoi faire changer diamétralement le bilan financier et annihiler en partie la guerre des prix, lesquels sont généralement tirés vers le bas pour une connexion toujours plus élevée. Sans neutralité, les accords commerciaux et la facturation d’option pourront biaiser la réalité concurrentielle et il sera bien moins évident de définir qui est le plus compétitif en se basant sur le tarif et la qualité de connexion, puisque les offres seront démultipliées. La qualité de connexion, quant à elle, sera dès lors variable en fonction de l’usage que vous en faites.

Un gros consommateur de Netflix en 4K aura, par exemple, une offre sur-mesure qui stipulerait que son usage est celui d'un « gros client vidéo », idem s’il est féru de stream et de jeu en ligne. S’il n’y a pas souscrit, son service Netflix sera potentiellement bridé et mettra bien plus de temps qu’aujourd’hui à charger une vidéo. Et si vous considérez que ce tableau est digne des pires dystopies, détrompez-vous, car le cas est déjà arrivé aux Etats-Unis, en 2014, dans le cadre du litige entre Netflix et ComCast, un FAI américain. Le premier a d’ailleurs payé le second pour que la situation revienne à la normale pour ses usagers...

H.L.C. : En fait, il y a peu de pays où la règle est formalisée, puisqu'auparavant, elle était considérée comme constitutive de l'internet. Ce qui explique qu'il existe déjà des formes plus ou moins cachées de négociations, des outils comme les CDN (ndlr : Réseaux de Diffusion de Contenu) qui permettent d'accélérer les usages de certains acteurs.

Netflix fait aujourd’hui partie des plus acharnés défenseurs de cette cause égalitaire, et l’on comprend vite pourquoi. Pour vous faire une idée, sachez que Netflix représente un peu plus de 35% de la bande passante américaine aux heures de prime time, soit entre 20h et 23h. On imagine donc que, lorsqu’un gros fournisseur d’accès comme ComCast tape du poing et exige une contribution financière de Netflix pour assurer le bon maintien du colossal volume de données demandé par le service, les négociations sont plus que houleuses… Mine de rien, le simple fait que tout ceci débouche en 2014 sur des ententes commerciales peut faire penser que l’on est à mi-chemin entre le racket mafieux et l’accord moralement très limite. Cela représente dans tous les cas un premier pas vers la fin de la Neutralité du Net.

Des répercussions en France ?

Nous avons donc demandé à notre interlocuteur si cette chute probable de la “Neutralité du net” aux Etats-Unis allait avoir des répercussions directes sur l’internet français :

H.L.C. : Deux éléments montrent que ce qu’il se passe aux Etats-Unis va forcer la porte partout dans le monde : d’abord, un « poids idéologique ». Nous verrons se déployer un discours sur le « retard français » qui aura de l’influence sur les décideurs. Ensuite, au-delà des transporteurs (ndlr : les FAI et les gros acteurs web et Data), il y aura de plus en plus de plateformes intermédiaires qui vont se développer, parce qu’elles sont souvent basées aux Etats-Unis.

Et le jeu vidéo dans tout ça ?

Industrie très porteuse et ô combien gourmande en bande passante, le jeu vidéo via le dématérialisé, le streaming, le jeu en ligne et le cloud gaming est pour ainsi dire en première ligne de la probable destruction de cette règle morale tacitement respectée depuis la naissance du net. Nous avons donc demandé quel sera le futur d’une telle situation pour l’industrie vidéoludique :

H.L.C. : Dans un premier temps, les fournisseurs d'accès demanderont aux services de financer l'accès rapide (ce que dans la grande distribution on appelle les "marges arrières"). Mais ensuite, ce surcoût sera nécessairement reporté sur les usagers. Au lieu de l'être par l'augmentation globale d'un accès égalitaire réalisé par les fournisseurs d'accès, ce sera une augmentation (en coûts directs, ou en accroissement de la pub) en fonction des services, et gérée par ces mêmes services. Pour l'usager, s'il utilise plusieurs grandes plateformes, cela se traduira au final par une hausse plus importante que si l'innovation du réseau avait été simplement reportée sur l'abonnement.

Il est donc clair que des répercussions auront lieu sur notre territoire si une réaction en chaîne venait à éclater du côté des gros consommateurs de bande passante que sont par exemple Twitch, Steam, Uplay, Origin, PSN, XBL et compagnie.

Et si le principe de “Neutralité” est a priori respecté au niveau Européen et Français, deux zones juridiques qui tentent de légiférer depuis plusieurs années sur la question, le bilan n’est toujours pas des plus optimistes en ce qui concerne l’application des différentes règles et le respect du consommateur, comme l’indiquent les membres de l’association La Quadrature Du Net, spécialistes des libertés sur internet.

Le renforcement de la “Neutralité du net” et son respect ne faisaient d’ailleurs pas souvent partie des proposition de campagne lors des récentes élections présidentielles en France et l’Exécutif actuel ne s’est pas prononcé à l’égard du prochain vote aux Etats-Unis. Cependant, il faudra que le gouvernement se positionne assez rapidement pour fixer les opérateurs, mais surtout pour rassurer les internautes français quant à l’avenir de l’internet français...

Un nouveau régulateur du jeu vidéo : le CSA

Autre sujet d’actualité, sans transition aucune : le problème que représente l’accès aux jeux violents par les jeunes, au même titre que l’accès à la pornographie et à d’autres images pouvant les choquer. C’est donc dans le cadre de la Journée contre les violences faites aux femmes que le président de la République Française Emmanuel Macron a déclaré :

Il y a fort à faire puisque l'environnement des plus jeunes est très tôt tourné vers des schémas emprunts justement de violence et de domination. (...) Ces jeux vidéo où la règle est d'anéantir violemment l'adversaire (...) Le CSA joue un rôle indispensable pour là aussi réguler ces contenus partout sur notre audiovisuel et éviter que les comportements les plus indignes ne fassent l'objet d'une forme de propagande tacite. (...) Les plus jeunes regardent infiniment moins la télévision que les plus âgés. Et ce comportement va croissant. Et nous ne régulons pas aujourd'hui l'accès aux jeux vidéo, aux contenus sur Internet, aux contenus pornographiques de plus en plus diffusés.

Dans ce discours, disponible en intégralité sur sur le site de l'Elysée, le jeu vidéo, ou du moins certaines oeuvres vidéoludiques, est pointé du doigt pour sa violence, pour la “domination de l’autre” qu’il induit et pour son accès, qui doit être régulé.

Le jeu vidéo est positionné au sein d’une sélection de maux, très localisés, dont souffre le paysage audiovisuel placé devant les yeux des plus jeunes : télé-réalités stéréotypées, publicités sexistes ou machistes, pornographie facile d’accès... Face à cette violence en libre service, le président de la République met en avant le devoir de l’école mais aussi celui du CSA, lequel étendra d'ailleurs ses pouvoirs en 2018 pour mieux “réguler” ces différents maux. Jetons donc un oeil à la régulation déjà en vigueur sur le secteur vidéoludique.

Le jeu vidéo en France est-il déjà contrôlé ?

Le jeu vidéo, en France, est soumis à la classification européenne PEGI pour définir à quel public il se destine. C’est une nomenclature de conseil qui définit notamment si des contenus choquants de différents types peuvent apparaître à l’écran, mais surtout l’âge à partir duquel l’oeuvre peut être jouée.

Rappelons que, sauf auto-censure, personne ne va, en France, imposer à un développeur d’amputer son jeu d’un contenu. Dans certains pays, c’est en revanche le cas à cause de l’interdiction à la vente ou la classification dans une catégorie qui destine le produit à une infime partie des points de vente, ce qui motive bien souvent une force de censure afin de refaire basculer le jeu dans une catégorie “décente”. L’Australie figure par exemple sur le podium des pays où le jeu vidéo est le plus remanié. En Allemagne, en revanche, c’est la référence au nazisme qui fait modifier le plus souvent le contenu des jeux, supprimant généralement les croix gammées pour les remplacer par un autre symbole. Avec une importance économique et sociale de plus en plus visible dans la société française, le jeu vidéo serait-il, par l’arrivée de ce nouveau “régulateur”, en danger ? Nous avons souhaité poser la question directement au CSA pour savoir sous quelle forme se matérialisera cette nouvelle régulation.

Pas si “gendarme” que ça, le CSA

“Gendarme de l’audiovisuel”, c’est sous cette appellation que l’on caractérise trop souvent le CSA. En réalité, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a un rôle finalement assez méconnu du public. Il s’engage, entre autre, à faire respecter les droits de chacun sur le paysage audiovisuel français afin que personne ne soit choqué, insulté ou trompé par un contenu. Ce contrôle, ou plutôt cette “régulation”, le CSA la pratique de deux manières : via des visionnages et écoutes aléatoires et via des plaintes, déposées par les usagers qui découlent alors sur un examen du contenu et motivera ou non l’ouverture d’une procédure.

C’est cette mission qui nous a été présentée par le CSA lors de notre entretien téléphonique avec l'un de ses membres (que nous ne pouvons pas nommer car il n’est pas porte-parole officiel du Conseil). L’entreprise menée depuis 1989 est vaste et louable, mais apparaît difficile à adapter au secteur vidéoludique, foncièrement plus libre et actif que le paysage audiovisuel classique, que l’on peut qualifier sans connotation négative de “passif” pour le spectateur. Nous avons donc en premier lieu tenté de savoir quel était le processus d’évaluation du CSA à l’égard des oeuvres :

Il est important de comprendre que l’on n’évalue pas un programme, mais les manquements de celui-ci. Notre rôle actuel est de conventionner les chaînes et les radios parce qu’elles bénéficient d’un bien public : la fréquence hertzienne. A partir du moment où l’Etat alloue gratuitement cette ressource rare (...), une convention est signée avec le CSA et, en contrepartie, des obligations s’appliquent en matière de déontologie des programmes, de pourcentage de production françaises (cinéma, musique…), de couverture du territoire etc. Notre rôle, c’est de veiller à ce que ces obligations soient respectées, d’en faire le suivi, et d’intervenir éventuellement s’il y a un manquement.

Cette action confère au CSA un véritable rôle de médiateur : le conseil discute avec les acteurs d’un marché et lui transmet, par exemple, des études démographiques, sociologiques afin de susciter des prises de conscience chez les créatifs de l’audiovisuel. Notre interlocuteur nous a notamment expliqué avoir tenu récemment des tables rondes avec les publicitaires pour démontrer, étude à l’appui, que l’”homme au volant” ou “le banquier masculin” était une réalité surexposée, que le constat réel était différent et se devait de transparaître dans le paysage publicitaire français. Notre interlocuteur revient alors sur le jeu vidéo et précise qu’un intervenant du marché s’est déjà engagé auprès du CSA dans une “démarche d’auto-régulation et de sensibilisation” :

Nous sommes sereins car ce n’est pas comme si on partait de rien. L’industrie des jeux vidéo est d’ores et déjà sensibilisée au sujet. Une représentante du CSA est présente au PEGI ; nous avons des contacts très réguliers avec eux (ndlr : les éditeurs) et Emmanuel Martin, Délégué Général du SELL (syndicat des éditeurs de logiciels et de loisirs) vient d’entrer au comité d’experts « jeunes publics » du CSA. Dans un premier temps, il faudra voir les moyens dont on dispose : il y a eu certes l’annonce du Président, mais les contours législatifs, parlementaires, ou encore les moyens ne sont pas encore définis. Tout cela n’est pas encore très précis à l’heure actuelle.

Face à une telle réponse, nous demandons en quoi l’intervention du CSA sera plus impactante que l’actuelle signalétique PEGI, qui vient conseiller les parents et régule déjà, en théorie, l’accès aux jeux qui comportent de la violence, des références à l’alcool, aux drogues ou encore du sexisme. Y aura-t-il intervention quant au contenu-même des jeux, ne serait-ce qu’après distribution si des particuliers s’en plaignent auprès de l’organisme ?

Tout d’abord, il faut vraiment avoir en tête qu’à l’heure actuelle, nous n’intervenons pas sur le contenu des émissions. Quand on « avertit » une chaîne ou une radio, on « avertit » pour un manquement précis aux obligations : notre but n’est pas du tout d’influencer la ligne éditoriale : la liberté de communication est un principe intangible de la loi sur l’audiovisuel. Pour revenir aux nouvelles missions qu’on veut nous confier, si la direction que l’on doit prendre est indiquée, les moyens et les chemins ne le sont pas encore.

La pornographie : la vraie cible de la démarche ?

Il est donc pour l’instant difficile de modéliser la mise en place de la nouvelle mission du CSA concernant la régulation du marché des jeux vidéo. En revanche, le Conseil semble bien conscient que ce qui a stimulé la prise de parole du Président émane d’un souci de contrôle de la sphère vidéo sur le web…

Le principal problème aujourd’hui, est l’asymétrie de régulation. Vous avez d’un côté un domaine très régulé, celui des médias dits traditionnels et, de l’autre un secteur très peu ou pas régulé, avec, de surcroît un problème d’accès à certains contenus. (...) Ce qui est un autre débat mais très actuel puisqu’il a suscité le discours du Président de la République sur l’accès des mineurs à la pornographie. L’éditeur Dorcel (ndlr : éditeur majeur de l’industrie pornographique), avec lequel nous sommes en contact, propose ainsi un certain nombre de pistes incluant le fait que des sites soient nécessairement payants ou bien dotés d’une « porte » d’accès. (...) Le débat est lancé car le problème est grave. Grâce à la conseillère Carole Bienaimé Besse en charge de la protection de la jeunesse au CSA, un certain nombre d’informations nous remontent : nous savons ainsi qu’au niveau de l’éducation nationale, la question de la pornographie devient problématique. Découvrir la sexualité uniquement par le biais de la pornographie induit des comportements qui perturbent grandement la relation à l’autre. Ces observations proviennent des professionnels de l’enfance, de la santé, des personnels d’établissements scolaires, que le CSA côtoie au sein du groupe de réflexion interministériel sur l’exposition des mineurs à la pornographie.

Notre interlocuteur souhaite donc rassurer les joueurs quant aux futures fonctions du Conseil en matière de régulation du marché vidéoludique en précisant bien que l’industrie semble déjà mature et avertie des dérives potentielles :

Sur le jeu vidéo, si les acteurs du secteur n’étaient pas conscients (ndlr : de leur responsabilité à l’égard des mineurs), il n’y aurait pas de norme PEGI. Il y a une responsabilisation de chacun, des parents, de l’acte d’achat : il y a une information. Aujourd’hui, dans les écoles, il y a des cours, dès le collège, sur l’usage d’internet, sur les vidéos toxiques ou les contenus choquants. Est-ce qu’on peut intégrer les jeux vidéo dans ce discours ? Pourquoi pas ! (...) Là où je veux être rassurant, c’est qu’on travaille déjà ensemble (ndlr : avec l’industrie) et qu’on a en face des gens qui sont très responsables : échangeons, dialoguons et voyons les solutions s’il y en a.

Si tout va bien dans l’industrie, pourquoi citer les jeux vidéo ?

Nous touchons là au coeur de notre problématique : le CSA n’agit pas en amont d’une diffusion, ne touche pas le contenu, félicite le fonctionnement du PEGI et l’auto-régulation déjà mise en place par certains éditeurs de jeu. Mais alors, où est le problème ? Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il invoqué le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour “réguler les jeux vidéo” si tout fonctionne déjà bien tandis que le harcèlement sur les réseaux sociaux, la violence en vidéo, les clips musicaux ultra-misogynes diffusés tôt le matin et la pornographie facile d’accès sont un problème connu depuis des années ?

Pour poursuivre sur les jeux vidéo, la question se pose aussi sur les jeux en ligne, de leur accès, de leur achat. Est-il normal qu’un jeu ultra-violent soit accessible à un enfant ? Les contours (ndlr : de la nouvelle mission) ne sont pas définis à l’heure actuelle et contrairement à ce que l’on pense, notre action est bien de réguler et non de censurer ou d’interdire. Nous intervenons toujours a postériori. Et dans tous les dossiers, même les plus médiatiques où on parle de sanction, on a systématiquement privilégié en amont le dialogue avec l’éditeur (chaîne ou radio). La sanction est un échec, notre objectif est plutôt d’encourager les comportements vertueux et de miser sur la responsabilité de chacun.

Après cet appel, nous dressons donc les conclusions suivantes : à l’heure actuelle, la régulation du jeu vidéo par le CSA n’est pas concrète et n’est pas même modélisée par le principal intéressé. Le Président Emmanuel Macron a nommé des problèmes concrets et, en ce qui concerne le jeu vidéo, c’est surtout l’accès des plus jeunes aux contenus qui incitent à dominer l’adversaire par la violence, qui est en cause. Les jeux vidéo sont pour certains violents et le jeu compétitif en ligne repose, par nature, sur l’amusement et l’affrontement, deux idées qui découlent souvent sur la domination de l’autre et le plaisir qu’y prend le vainqueur… Mais la boxe ou le foot américain reposent sur les mêmes mécanismes, non ?

Plus sérieusement, il est assez difficile d’imaginer les 40 employés du CSA actuellement à la Direction des Programmes, déjà bien occupés par leurs 1200 dossiers par an, surveillant 1400 radios et 450 chaînes télé, aller toquer aux portes de chaque distributeur de jeu en ligne pour demander une meilleure sécurisation des contenus violents. En 20 ans d'internet, on a pour l'instant pas trouvé mieux que le célèbre et ô combien respecté "Avez-vous plus de 18 ans ?" avant d'accéder à un contenu mature ou violent... Mais puisqu'il ne s'agit pas d'un "coup de com'" de la part du Président (c'est en tout cas l'avis de notre contact au CSA), on est plutôt curieux de découvrir les mesures qui seront prises dès 2018, à moins bien évidemment que l'abandon de la Neutralité du net ne vienne bouleverser le jeu en ligne avant cela...