Un cadre juridique international

Avant toute autre chose, prenons le temps de clarifier le contexte, celui de la protection de la propriété intellectuelle à l'international. La Chine n’est pas (ou plus) ce Far West fantasmé par les occidentaux. La République Populaire est signataire des deux grands traités internationaux sur le droit d’auteur supposés définir un cadre juridique minimal. Ces deux textes sont : la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ainsi que l’Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou ADPIC). Sur le papier, la Chine évolue donc dans un cadre juridique international.

Dans les faits, peu de sociétés occidentales s’attaquent frontalement à des studios et/ou des éditeurs chinois… en Chine. Toutefois, deux exemples récents se distinguent et prouvent que la situation n’a rien de figée. En juillet 2018, la justice chinoise tranche en faveur de Riot Games et Tencent dans l’affaire les opposant à Mooton Technology. Le studio derrière le MOBA Mobile Legends est condamné à verser la somme de 2,9 millions de dollars (19,4 millions de Yuans) de dommages et intérêts. Un autre acteur occidental historique engage en octobre 2017 une procédure judiciaire. Blizzard Entertainment et NetEase poursuivent en justice 4399 Network (Heroes of Warfare et Gunplay Battlefront). Deux ans plus tard, le tribunal de Pudong accorde aux plaignants une compensation avoisinant les 570 000 dollars (près de 4 millions de Yuans).

La Chine protégerait ainsi les intérêts occidentaux en matière de propriété intellectuelle si nous nous référons uniquement à ces deux affaires qui présentent certaines similarités. Que ce soit pour Riot Games ou Blizzard Entertainment, une société chinoise d’envergure est directement impliquée dans ces poursuites judiciaires. L’acquisition de Riot Games par Tencent et les droits de distribution en Chine cédés par Blizzard à NetEase justifient le cadre 100% chinois de ces affaires. Ces géants du jeu vidéo défendent simplement leurs intérêts sur un marché en pleine expansion.

Le cas Ubisoft versus Area F2 (mai 2020)

Prenons désormais pour sujet d’étude une affaire plus récente. Le 15 mai 2020, Ubisoft assigne devant les tribunaux fédéraux de Los Angeles les sociétés Apple, Google ainsi que les studios Ejoy pour violation de ses droits d'auteur et mise à disposition d’un jeu argué de contrefaçon. L’éditeur français considère que le FPS Free to Play Area F2 développé par Ejoy (ou Qookka Games) est une copie carbone de Tom Clancy’s Rainbow Six Siege. Il est à noter que les studios hongkongais derrière le titre incriminé appartiennent au géant chinois Alibaba (une société côté en bourse pouvant être comparée à Amazon). Ubisoft, qui s’est exprimé officiellement à ce propos, précise avoir invité Apple et Google à supprimer Area F2, une demande refusée par les deux boutiques en ligne. Ubisoft s’est donc tout naturellement tourné vers les instances juridiques américaines pour faire valoir ses droits. Voici le communiqué officiel du principal intéressé.

Les équipes d'Ubisoft ont investi des années de créativité, de ressources et de talents pour faire de Rainbow Six Siege le succès que nous connaissons aujourd'hui, et nous nous engageons à protéger notre propriété intellectuelle. Nous avons déposé une plainte aux États-Unis le week-end dernier contre Ejoy (également connu sous le nom de Qookka Games) concernant un jeu qui porte gravement atteinte à nos droits d'auteur. Google et Apple sont également nommés dans la plainte, car le produit en question a été mis à disposition sur leurs boutiques en ligne. Lorsqu'ils ont été officiellement invités à supprimer le jeu, ils n'ont pas pris les mesures nécessaires. Google et Apple restent des partenaires précieux pour Ubisoft. Nous sommes impatients de travailler avec eux pour résoudre ce problème dès que possible. - (Ubisoft)

Si Ubisoft clarifie sa position, cela n’explique toujours pas sa décision… celle de poursuivre en justice Apple et Google sur le territoire américain. Pourquoi ne pas cibler directement et sur le sol chinois les principaux contrevenants ? Pour répondre à cette question épineuse, la rédaction de jeuxvideo.com a fait appel à plusieurs experts, juristes et avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et/ou le jeu vidéo afin de l'aiguiller dans les méandres du droit international et ainsi comprendre la stratégie "supposée" mise en place par Ubisoft.

Pour Maître Antoine Chéron (avocat associé de ACBM Avocats) et Maître Henri Leben (Avocat associé / Leben Avocats), Ubisoft cherche dans un premier temps à circonscrire l’incendie. L’éditeur français espère ainsi tarir les principales sources de revenus des studios Ejoy en s‘adressant directement aux deux acteurs majeurs sur mobiles. Si le tribunal compétent répond favorablement à la demande d’Ubisoft, Apple et Google seront contraints de suivre la décision de justice.

Par une action à l’encontre d’Apple et Google, Ubisoft compte limiter la distribution de l’application. En effet, Il y a ici une réelle volonté de priver les studios de développement du jeu des revenus que généreraient sa vente et les éventuels contenus in-app, par les deux acteurs majeurs du milieu. (...) Si l’éditeur obtient justice alors Apple et Google seront forcés de retirer Area F2 de leurs catalogues pour mettre fin à la mise à disposition du bien immatériel, sanctionnant ainsi la filiale d’Alibaba. - Maître Antoine Chéron (Avocat associé de ACBM Avocats)

Les distributeurs sont pénalement responsables de la présence de contenus illicites sur leur plateforme respective (Appstore et Google Play), et ne peuvent se soustraire à la justice si la violation de propriété intellectuelle est avérée. D’après Maître Henri Leben, les sociétés américaines pourraient toutefois appeler Ejoy en garantie. Cette procédure consisterait à exiger du juge américain, qu’Ejoy et Alibaba soient également appelées devant le tribunal et soient condamnées à payer à leur place les éventuelles condamnations prononcées contre eux. Ubisoft pourrait ainsi indirectement retrouver les entreprises chinoises sur les bancs des accusés. Apple et Google s’en chargeraient eux-mêmes rejetant alors (partiellement ou totalement) la faute sur Ejoy et Alibaba.

Même si Ubisoft obtient gain de cause aux Etats-Unis… encore faut-il pouvoir faire appliquer en Chine un jugement prononcé par un tribunal fédéral. Comme précisé par Maître Henri Leben, les instances juridiques d’un pays reconnaissent en théorie la force exécutoire (qualité que reconnaît la Loi à certains actes juridiques) de la décision prise par la justice d’un autre pays et s’efforcent d’appliquer le jugement sur leur territoire. Pour ce qui est de la Chine, les différents experts émettent certaines réserves quant à l’application d’un jugement étranger par la justice chinoise. Le retour post-jugement n’est en rien garanti… droit international ou non.

Maître Antoine Chéron évoque par la suite la forte probabilité qu’Ubisoft porte l’affaire devant la justice française une fois Apple et Google reconnus coupables par son homologue américain. Conforté par la décision du juge californien en sa faveur, l'éditeur peut faire de la France un territoire juridiquement compétent, puis poursuivre Ejoy et Alibaba devant les tribunaux du pays. Ubisoft pourrait également saisir un juge chinois, mais n'en fera probablement rien, afin de garantir une justice indépendante / transparente, et obtenir éventuellement réparation au niveau international.

Après avoir limité le retour sur investissement d’Ejoy (eu égard la condamnation par le juge californien), l’entreprise française, sur la base de la reconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle par le juge californien, va rendre le territoire français compétent (...) pour attraire le studio chinois en justice. L’éditeur préfèrera saisir le juge français que le juge chinois pour des raisons d’indépendance et de transparence de la justice et de bonne administration de la justice, et il va pouvoir demander réparation du préjudice monde au titre de la contrefaçon. - Maître Antoine Chéron (Avocat associé de ACBM Avocats)

Vous l'aurez compris. Ubisoft ne cherche pas à ménager le marché chinois du jeu vidéo ou à protéger ses investissements en Chine, mais compte simplement défendre ses propriétés intellectuelles aussi rapidement et efficacement que possible. La stratégie de l'éditeur débute en mai 2020 par une action contre Apple et Google sur le territoire nord-américain.