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Sujet : Violation de l’Etat de droit : l’UE annonce la fin de la procédure visant la Pologne

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Ange_Pleureur Ange_Pleureur
MP
Niveau 55
06 mai 2024 à 21:39:50

La Commission européenne a annoncé ce lundi 6 mai son intention de mettre un terme à une procédure déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, estimant que l’indépendance de la justice dans le pays est garantie.

C’est la fin d’un bras de fer entre l’Union européenne et Varsovie qui sévit depuis près de sept ans. Ce lundi 6 mai, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre un terme à une procédure déclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, saluant les mesures prises par le gouvernement de Donald Tusk pour restaurer l’indépendance du système judiciaire. L’organe exécutif européen juge qu’il «n’y a plus de risque clair de violation grave de l’Etat de droit» dans ce pays. «Aujourd’hui marque un nouveau chapitre pour la Pologne. Après plus de six ans, nous pensons que la procédure de l’article 7 peut être close. Je félicite le Premier ministre, Donald Tusk, et son gouvernement pour cette avancée majeure», a déclaré la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

La procédure de l’article 7 du traité de l’UE avait été lancée par la Commission contre la Pologne en décembre 2017 en raison d’inquiétudes sur les réformes judiciaires mises en place par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu’en 2023, accusées de saper l’indépendance des juges. Cette procédure peut déboucher en théorie sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’UE, en cas de «violation grave» de l’Etat de droit dans un pays membre. Outre la Pologne, la procédure de l’article 7 n’a été déclenchée qu’à l’encontre d’un seul autre Etat membre : la Hongrie de Viktor Orbán, à l’initiative cette fois du Parlement européen, en septembre 2018, en raison d’une menace «systémique» pesant sur les valeurs de l’UE dans ce pays.

https://www.liberation.fr/international/europe/violation-de-letat-de-droit-lue-annonce-la-fin-de-la-procedure-visant-la-pologne-20240506_G4XMBJJ2GVEQPCXATYL5EHRY6I/

KheyDaltoBRANDT KheyDaltoBRANDT
MP
Niveau 4
06 mai 2024 à 22:35:44

Donald Tusk est élu, on peut retirer notre arsenal de persécution

BlaireauSoyeux BlaireauSoyeux
MP
Niveau 20
07 mai 2024 à 02:09:19

Le 06 mai 2024 à 22:35:44 :
Donald Tusk est élu, on peut retirer notre arsenal de persécution

Contrairement aux zinzins qui etaient au pouvoir avant lui, Tusk (bien qu'assistant conservateur) est avant tout un libéral et n'a pas prévu de faire du système judiciaire un toutou de l'exécutif ni de se comporter en Orban bis.
En parlant de ce dernier, malgré les chouineries de gens comme toi il n'est pas persécuté.
Il le sait d'ailleurs très bien, passant ses journées à cracher sur la construction européenne et l'Europe de l'Ouest...qui a "juste" financé la reconstruction du pays.
Les polonais ont tranché, que ça te plaise ou pas est sans importance.

Message édité le 07 mai 2024 à 02:10:09 par BlaireauSoyeux
Schwabland Schwabland
MP
Niveau 6
07 mai 2024 à 07:45:37

Le 06 mai 2024 à 22:35:44 :
Donald Tusk est élu, on peut retirer notre arsenal de persécution

T'as tout dit. Ce système est ultra corrompu et sert la bien-pensance.

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