j'ai pris le bus sans ticket
j'ai eus une amende de 100 chf
j'ai payé en retard les 100
la poste veut me taxer 40 chf en plus et a rajouter en 40 chf en plus car j'avais du retard sur le précédent rajout
pourtant j'ai payé mes 100, je refuse de payer la taxe en plus
je risque quoi? si je paye jamais
La Poste va donc demander la réquisition de poursuite. Suite à quoi tu seras en poursuite pour un montant de 40.- qui apparaîtra dans ton extrait du registre des poursuites.
Toutefois, en vertu de la loi tu disposes de 30 jours pour faire recours à une décision/un acte analogue à une décision. Faut-il encore que la décision soit illicite, soit de te facturer 40.- pour les motifs évoqués.
Tout ceci ne fonctionne évidemment que si la Poste agit en tant que titulaire d'une tâche publique ou directement comme étant un organe public. Ce qui me semble être le cas. Autrement c'est beaucoup plus chiant.
Rappel rappel poursuites saisies faut payer et tu arrêtes tout le processus d’un coup
Et n’écoute pas mon VDD la poste n’est qu’un intermédiaire qui porte le courrier donc tout ce qu’il dit c’est du bullshit
Tkt tant que t'as pas contracté tu risques rien
Surtout, ne contracte pas !
Tu donnes ton nom de famille en minuscule, s'il te plaît, t'es pas une entreprise.
Le 19 avril 2024 à 18:37:06 :
Rappel rappel poursuites saisies faut payer et tu arrêtes tout le processus d’un coupEt n’écoute pas mon VDD la poste n’est qu’un intermédiaire qui porte le courrier donc tout ce qu’il dit c’est du bullshit
Ils peuvent pas te mettre en poursuite pour les frais de rappel, laisse couler ils vont rien faire.
Je parle par expérience
Ça me rappelle quand la Poste voulait me forcer à payer un dédouanement que j'étais sensé ne pas payer (longue histoire). J'ai fait savoir que je refusais de payer puis je suis allé dans une filiale pour me plaindre et on m'a remboursé
Le 20 avril 2024 à 22:23:56 :
Ils peuvent pas te mettre en poursuite pour les frais de rappel, laisse couler ils vont rien faire.