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Sujet : on risque quoi si on paye pas une amende

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VALYK VALYK
MP
Niveau 9
19 avril 2024 à 18:12:23

j'ai pris le bus sans ticket

j'ai eus une amende de 100 chf

j'ai payé en retard les 100

la poste veut me taxer 40 chf en plus et a rajouter en 40 chf en plus car j'avais du retard sur le précédent rajout

pourtant j'ai payé mes 100, je refuse de payer la taxe en plus

je risque quoi? si je paye jamais

mercedes-amg mercedes-amg
MP
Niveau 22
19 avril 2024 à 18:23:23

La Poste va donc demander la réquisition de poursuite. Suite à quoi tu seras en poursuite pour un montant de 40.- qui apparaîtra dans ton extrait du registre des poursuites.
Toutefois, en vertu de la loi tu disposes de 30 jours pour faire recours à une décision/un acte analogue à une décision. Faut-il encore que la décision soit illicite, soit de te facturer 40.- pour les motifs évoqués.

Tout ceci ne fonctionne évidemment que si la Poste agit en tant que titulaire d'une tâche publique ou directement comme étant un organe public. Ce qui me semble être le cas. Autrement c'est beaucoup plus chiant.

DindonSuisse DindonSuisse
MP
Niveau 46
19 avril 2024 à 18:37:06

Rappel rappel poursuites saisies faut payer et tu arrêtes tout le processus d’un coup

Et n’écoute pas mon VDD la poste n’est qu’un intermédiaire qui porte le courrier donc tout ce qu’il dit c’est du bullshit

Message édité le 19 avril 2024 à 18:38:41 par DindonSuisse
sijofasf0 sijofasf0
MP
Niveau 4
20 avril 2024 à 03:02:49

Tkt tant que t'as pas contracté tu risques rien :(

Vin_Wiesel Vin_Wiesel
MP
Niveau 9
20 avril 2024 à 09:15:26

Surtout, ne contracte pas !

Tu donnes ton nom de famille en minuscule, s'il te plaît, t'es pas une entreprise.

mercedes-amg mercedes-amg
MP
Niveau 22
20 avril 2024 à 15:10:37

Le 19 avril 2024 à 18:37:06 :
Rappel rappel poursuites saisies faut payer et tu arrêtes tout le processus d’un coup

Et n’écoute pas mon VDD la poste n’est qu’un intermédiaire qui porte le courrier donc tout ce qu’il dit c’est du bullshit

:rire:

--2REP-- --2REP--
MP
Niveau 19
20 avril 2024 à 22:23:56

Ils peuvent pas te mettre en poursuite pour les frais de rappel, laisse couler ils vont rien faire.

Je parle par expérience

tiismaa tiismaa
MP
Niveau 3
20 avril 2024 à 23:05:26

Ça me rappelle quand la Poste voulait me forcer à payer un dédouanement que j'étais sensé ne pas payer (longue histoire). J'ai fait savoir que je refusais de payer puis je suis allé dans une filiale pour me plaindre et on m'a remboursé

Wenruluban Wenruluban
MP
Niveau 19
29 avril 2024 à 11:48:47

Le 20 avril 2024 à 22:23:56 :
Ils peuvent pas te mettre en poursuite pour les frais de rappel, laisse couler ils vont rien faire.

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