Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la société Webedia.
Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.
Certains Services, comme les jeux concours proposés sur le Site, sont également soumis aux Conditions Spécifiques d’Utilisation qui leur sont propres. En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation, ces dernières prévalent sur les CGU.
2.1 En accédant, en utilisant, en consultant ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
2.2 Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique C.G.U. et sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site ou à compter de leur date de dernière modification. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n'adhère pas aux CGU, il lui est prié de ne pas utiliser les Services du Site.
2.3 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifique d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.
2.4 L’acceptation de la charte d’utilisation des forums est obligatoire pour s’inscrire sur le Site et utiliser les Services. Cette charte des forums complète les présentes CGU. Cette charte s’applique à tous les Contenus Utilisateurs et pour l’ensemble des Espaces Interactifs du Site.
3.1 La Société s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
3.2 Selon les services proposés sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données personnelles du site jeuxvideo.com.
3.3 La Société pourra être amenée à utiliser des cookies et autres traceurs sur son Site. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique relative à la politique des cookies et autres traceurs. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton “Préférences cookies”.
3.4 L’Utilisateur est amené à faire un choix entre (i) souscrire à l’offre payante pour accéder au Site sans le dépôt de cookie publicitaire ou (ii) choisir d’accéder au Site avec le dépôt de cookies publicitaires. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de souscrire à cette offre payante en cliquant sur le bouton “Préférences cookies” présent en pied de page du Site. Un cookie technique stockant le choix de l’Utilisateur sera déposé sur son équipement terminal. Les informations relatives à cette offre sont communiquées dans le bandeau cookie affiché au moment de la première connexion au site et après expiration du cookie technique ayant servi à stocker le choix de l’Utilisateur. Cette offre payante permet à l’Utilisateur de continuer à accéder au Site, sans que soient déposés des cookies publicitaires analysant ses données de navigation pour l’affichage de publicités personnalisées sur les pages du Site. Les conditions de cette offre payante ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées dans les Conditions Générales de l’Offre Payante jeuxvideo.com.
4.1 L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services du Site est réservée aux Utilisateurs capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
4.2 Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels, des paramétrages nécessaires pour un accès à Internet et faire un choix en matière de personnalisation des cookies.
4.3 Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à :
4.4 Le Site prévoit des Espaces Interactifs dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du Contenu Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu’il publie.
L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l’utilisation des Contenus Utilisateur qu’il publie ou qu’il transmet par le biais du Site, et garantit la Société contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.
L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :
Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles ne sont pas admis sur le Site.
Le Site a publié une page dédiée pour partager des informations et des conseils aux personnes victimes de harcèlement.
L’Utilisateur ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d’internautes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.
4.5 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA »), la Société n’est en aucun cas éditeur des Contenus Utilisateurs qui relèvent de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ayant posté le contenu. À ce titre, la Société, agissant en tant que simple hébergeur de contenus, n’est soumise à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke ou de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illégales.
S’agissant des Contenus Utilisateurs hébergés sur le Site, la Société n’est tenue de procéder à leur retrait du Site qu’après réception d’une notification ou d’un signalement valable faisant apparaître le caractère manifestement illicite du Contenu Utilisateur ou dans le cas où ce Contenu Utilisateur serait contraire aux présentes CGU ou à la charte des forums.
Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite, contraire aux CGU du Site ou à la Charte des forums via cette page.
Sur les forums, les Membres ont également la possibilité de faire un tel signalement en cliquant sur le point d’exclamation rouge « Faire un signalement» présent dans chaque message.
La Société dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaîtrait illicite ou contraire à la charte des forums, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou d’infliger une sanction à l’Utilisateur, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.
L’Utilisateur accepte expressément cette faculté de la Société, et s’engage à ne former aucune réclamation contre la Société en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit autrement que par les canaux mis à disposition par la société.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.
Pour en savoir plus sur la modération des forums de JV, l’Utilisateur peut consulter le rapport de transparence.
4.6 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus, Services et Contenus Utilisateurs. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter, modifier, adapter, arranger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support connu ou inconnu à ce jour, que ce soit pour une finalité commerciale ou non, les éléments et contenus du Site et de ses Services, ni de manière générale, exploiter quelconque élément du Site, quel qu’en soit le moyen et le support, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Site est conçu pour un usage non-professionnel, raisonnable et paisible. La Société interdit formellement à tout Utilisateur de procéder directement ou indirectement à un usage commercial du Site, notamment de ses Contenus, Services, ou Espaces Interactifs, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société. Ceci inclut, sans limitation, toute forme d'exploitation commerciale ou de monétisation des ressources offertes par le Site.
4.7 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site.
4.8 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site, tels que les Espaces Interactifs, et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion.
4.9 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
L’utilisation du Service « Messagerie » est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU. Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. La Société n’exerce pas de modération de ces messages.
6.1 La Société met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité, la parfaite confidentialité des échanges et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité. La Société ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante des Services.
Sauf stipulation contraire, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. La Société ne sera responsable en aucun cas pour :
La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou d’affichage des CGU des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations et l’Utilisateur garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site ou de ses Services.
6.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.
6.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
6.4 La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
6.5 Les contenus éditoriaux et autres données publiés sur le Site sont fournis à titre d’information. Ces contenus peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou même être obsolètes. L’Utilisateur reconnaît en être pleinement informé et en conséquence à n’interpréter ou à n’utiliser ces contenus et données qu’à ses seuls risques et périls et à dégager la Société de toute responsabilité à cet égard. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur interprétation ou de leur utilisation.
L’accès au Site est gratuit, certains services spécifiques, précisés comme tels, pourront présenter un caractère « payant ». Ces services sont soumis à des Conditions Spécifiques d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) et frais d’accès à Internet permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
8.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.
Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur.
8.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
8.3 ETAJV L’Encyclopédie des Trucs et Astuces de Jeux Vidéo ® est une marque déposée par la Société. Toute reproduction de ce signe sans l’autorisation de la Société est strictement interdite.
L’Encyclopédie des Trucs et Astuces de Jeux Vidéo est une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, totalement ou partiellement, le contenu de cette œuvre, sans l’accord écrit et préalable de la Société.
8.4 La Société ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et Contenus Utilisateurs qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via le Site.
C’est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais du Site. Si l’Utilisateur soumet au Site des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre des Services, la Société n’aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucune obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.
8.5 En soumettant un Contenu Utilisateur sur le Site, quelque soit le Contenu Utilisateur (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d’idées, suggestions et publications de messages sur les forums), l’Utilisateur accorde à la Société, en vue d’exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de la Société, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, y compris ses prorogations éventuelles, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion du Site et de ses services et donne son accord pour toute utilisation commerciale ou non commerciale à ces fins. Cet article survit à la résiliation des présentes, pour quelque raison que ce soit.
Dans la limite autorisée par la loi, l’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L’Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.
9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.111-7 du Code de la consommation, la Société transmet ci-dessous à ses utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les liens d’affiliation figurant sur le Site. Le Site propose notamment aux utilisateurs des guides, News bon plan, comparatifs et tests de produits pour les conseiller dans leurs achats. Certains de ces contenus contiennent des liens renvoyant l'utilisateur vers des sites tiers, sélectionnés avec soin par la Société, qui peuvent proposer des produits à la vente. La Société peut obtenir une commission si l'utilisateur (i) procède à un achat après avoir cliqué sur l’un de ces liens ou (ii) clique sur ces liens d’affiliation. À titre d’exemple, le Site participe au Programme partenaire d’Amazon et réalise un bénéfice sur les achats effectués sur le site d’Amazon depuis les liens spéciaux fournis par jeuxvideo.com.
9.2 Les News Bons Plans proposés par le Site sont classées par ordre chronologique. Les prix indiqués dans les articles comprenant des liens d'affiliation sont ceux proposés par les sites marchands au moment de la publication de ces articles et ces prix sont susceptibles de varier à la seule discrétion du site marchand sans que la Société n'en soit informée.
9.3 Le Site est susceptible de présenter des contenus et des offres de biens et services renvoyant vers des sites internet ayant un lien capitalistique avec la Société.
9.4 Dans le cadre d’opérations commerciales en accord avec des partenaires, le Site peut monétiser certains emplacements afin de garantir une visibilité supplémentaire pour leurs offres. Ce contenu est indiqué comme "sponsorisé". Néanmoins, cela n’aura aucun impact quant aux prix associés affichés.
10.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès l’acceptation des CGU par ce dernier, étant entendu que celles-ci peuvent évoluer à la discrétion de la Société. En cas de refus, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
10.2 La Société peut résilier un contrat entre la Société et l’Utilisateur de plein droit et sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de toute action que la Société pourrait décider d’engager à l’encontre de l’Utilisateur, tant sur le plan civil que pénal. Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.
11.1 Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
11.2 Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer JV de toute difficulté, par courrier postal adressé à Webedia - JV, 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret - France et à rechercher, à la demande de JV, une solution amiable. En l’absence d’une résolution à l’amiable, l’Utilisateur accepte que soit attribuée une compétence exclusive aux tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
12.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
12.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
12.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site.
12.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.jeuxvideo.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
12.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications apportées aux CGU sont d’application immédiate. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Seules les modifications substantielles des CGU sont notifiées à l’Utilisateur. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté. Dans le cas où un Utilisateur n’adhère pas aux modifications des CGU, il doit renoncer à l’utilisation du Site.
12.6 En application des articles 11 et 12 du DSA, un point de contact unique a été désigné pour toute communication avec les autorités des Etats membres de l’Union européenne et avec les destinataires du service. Toute communication doit se faire en français.
12.7 Rapport de transparence DSA : rapport de transparence.
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Dernière mise à jour effectuée le 12 mars 2024.